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19 décembre 2011 1 19 /12 /décembre /2011 14:29

Voici les deux arrêtés concernant la création des CHSCT dans la Fonction publique.

Le premier link concerne la création des CHSCT au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique. 

Le deuxième arrêté link concerne spécifiquement les CHSCT de l'Education nationale.

Retrouvez ici le lien créant les CHSCT dans la fonction publique d'Etat en cliquant sur Création des CHSCT dans la FPE

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans CHSCT
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