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13 mai 2013 1 13 /05 /mai /2013 06:52

Si le monde du travail n’est pas un lieu aseptisé dans lequel la plaisanterie entre collègues ne serait pas admise, la grossièreté et les insultes n’y trouvent pas leur place.

Le fait de caricaturer sur la photographie de 3 collègues féminines prises de dos une paire de fesses sur chacune d’elles et de dessiner un sexe masculin en y ajoutant des commentaires tels que « militantes du limousin » ou « les 3 petits cochons, vu de derrière c’est moche, mais devant c’est pire », constitue des propos non seulement grossiers et insultants mais encore discriminatoires.

L’ancienneté du salarié ne saurait l’autoriser à de telles injures et dénigrements à l’égard de ses collègues.

L’employeur étant tenu d’une obligation générale de préservation de la santé et de la sécurité notamment morale de ses salariés dans l’entreprise, le licenciement d’agissements ayant pour objet de porter atteinte à la dignité ou de créer un environnement humiliant ou offensant, est en l’espèce justifié d’autant que le salarié avait été sanctionné moins d’un mois auparavant pour une attitude irrespectueuse.

Cour d’appel de Reims, 9 février 2011 n° 10/01915

***

Monsieur X.. a diffusé par mail et par affichage le texte suivant : « c’est moi. Moi, Y… le directeur de la société Y…. C’est moi qui ai fait le discours dernièrement sur le chariot élévateur. Je sais que c’est interdit mais c’est pour que vous puissiez bien écouter car nous, les patrons, rien ne nous est interdit c’est moi qui représente la loi et la sécurité dans cette base. Écoutez-moi bien ! Tout ce que vous dit la CGT, n’est pas vraie mais par contre tout ce que je vous dis, moi c’est la vérité. C’est moi le seul qui puisse régler le problème, moi seul c’est clair ! Donnez-moi simplement un peu de temps s’il vous plaît. Ça fait une semaine que je suis directeur de cette base, j’ai déjà les inspecteurs des fraudes et d’hygiène plus l’inspecteur du travail collés au cul. Et tout cela c’est la faute de la CGT ! »

Le texte était accompagné d’une photo d’un chariot élévateur sur le plateau duquel figurait, par montage, une caricature évoquant le Président de la République.

La Cour d’appel de Bourges a considéré que de tels propos, essentiellement empreints d’ironie, ne comportaient pas de termes injurieux ; que s’ils dénotaient sans grande finesse un certain irrespect pour l’autorité du directeur de la base, notamment par assimilation à une caricature du chef de l’État, ils n’excédaient pas pour autant les limites admissibles de la liberté d’expression syndicale.

Cour d’appel de Bourges, 5 février 2010 n° 09/00663

Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Actualités juridiques
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