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8 septembre 2011 4 08 /09 /septembre /2011 12:45

Une circulaire du 8 août 2011 apporte des précisions sur la mise en oeuvre des nouvelles dispositions du décret du 28 juin 2011 qui a rénové le dispositif d'hygiène et de sécurité applicable dans les administrations de l'État et les établissements publics administratifs. Vous le trouverez en intégralité ci-dessous (123 pages)...

Voir le Fichier : Circulaire_dapplication_du_nouveau_decret_sur_CHSCT.pdf

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Textes officiels
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