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25 août 2012 6 25 /08 /août /2012 09:04

Un nouveau texte règlementaire, publié le 11 juillet 2012, modifie le règlement CLP relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques. Il révise la liste des substances officiellement classées dangereuses au niveau européen.

Le règlement européen, publié le 11 juillet 2012 dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), modifie le règlement CLP.

Cette 3ème adaptation au progrès technique et scientifique modifie la liste des substances dangereuses pour lesquelles une classification et un étiquetage ont été votés au niveau européen (liste figurant dans l’annexe VI, partie 3 du règlement CLP).

11 nouvelles substances classées comme dangereuses dans la liste du règlement CLP (annexe VI)

  • Phosphate de tris(2-chloro-1-(chlorométhyle)éthyle) (numéro CAS 13674-87-8)
  • Phosphure d’indium (numéro CAS 22398-80-7)
  • Phosphate de trixylyle (numéro CAS 25155-23-1)
  • Phosphite de tris(nonylphényle) (numéro CAS 26523-78-4)
  • Oxyde de diphényle(2,4,6-triméthylbenzoyle)phosphine (numéro CAS 75980-60-8)
  • Hexabromocyclododécane (numéros CAS 25637-99-4 et 3194-55-6)
  • Abamectine (numéros CAS 71751-41-2 et 65195-55-3)
  • Acequinocyl (numéro CAS 57960-19-7)
  • Acide 4-tert-butylbenzoïque (numéro CAS 98-73-7)
  • Leucomalachite verte (numéro CAS 129-73-7)
  • Métazachlore (numéro CAS 67129-08-2)

5 autres substances, déjà présentes dans la liste, voient leur classification et leur étiquetage modifiés.

Les nouveaux étiquetages sont applicables au plus tard le 1er décembre 2013.

Source : www.inrs.fr

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Prévention des risques
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