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3 mai 2012 4 03 /05 /mai /2012 16:23

L'Etat élargit la liste des maladies radio-induites par l'exposition aux radiations et étend le périmètre géographique des zones d'exposition.

Introduction

Depuis la publication de la loi du 5 janvier 2010 ayant consacré le principe de la responsabilité de l'Etat vis-à-vis des victimes des essais nucléaires français, les personnes ayant développé une pathologie en lien direct avec leur exposition à la radioactivité peuvent prétendre à une indemnisation. C'est un décret de juin 2010 qui a fixé :

  • la liste des maladies radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français, conditionnant l'admission du dossier d'indemnisation ;
  • le zonage précis des zones où l'exposition à la radioactivité est reconnue par l'Etat français ;
  • la composition du comité d'indemnisation ;
  • et la composition du dossier de demande d'indemnisation.

Après examen des premiers dossiers et identification des lacunes de la législation en vigueur, l'Etat a décidé d'étendre les conditions de recevabilité des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Tout d'abord, il étend le périmètre géographique des zones de l'atoll de Hao et de celles de l'île de Tahiti, dans lesquelles le demandeur doit avoir résidé ou séjourné pour pouvoir bénéficier du régime d'indemnisation.

Ensuite, il élargit la liste des 18 maladies radio-induites au "cancer du sein" chez l'homme et la femme, ainsi qu'à trois nouvelles pathologies que sont les lymphomes non hodgkiniens, les myélomes et les myélodysplasies.

S'agissant des victimes ayant essuyé des décisions de rejet de leur demande d'indemnisation, rendues sur le fondement du décret du 11 juin 2010 dans sa version antérieure, l'Etat assure qu'ils seront réexaminées sur la base des dispositions du nouveau décret dès lors que ces demandes sont susceptibles d'entrer dans le champ de l'indemnisation.

Enfin, notons que le comité peut faire réaliser des expertises. Dans ce cas, le médecin chargé de l'expertise médicale est choisi en fonction de sa compétence dans le domaine intéressé. Les frais relatifs à ces expertises sont à la charge du ministère de la défense. 

Contenu du dossier de demande d'indemnisation

Le dossier présenté par le demandeur doit comprendre :

  • tout document permettant d'attester qu'il est atteint de l'une des maladies admises ;
  • tout document permettant d'attester qu'il a résidé ou séjourné dans les zones et durant les périodes d'exposition aux essais radioactifs reconnues par l'Etat ;
  • le cas échéant, tous documents relatifs aux autres procédures engagées par le demandeur concernant l'indemnisation des mêmes préjudices et les justificatifs des prestations et indemnités perçues à ce titre ;
  • tous éléments de nature à éclairer le comité dans l'instruction du dossier.

Liste des 21 pathologies ouvrant droit à indemnisation

Le demandeur ayant résidé ou séjourné dans les zones et durant les périodes où des essais nucléaires ont été réalisés, doit justifier avoir développé une pathologie ou une maladie consécutive à une exposition à la radioactivité suivante :

  • Leucémies (sauf leucémie lymphoïde chronique car considérée comme non radio-induite)
  • Myélodysplasies
  • Cancer du sein
  • Cancer du corps thyroïde pour une exposition pendant la période de croissance
  • Cancer cutané sauf mélanome malin
  • Cancer du poumon
  • Cancer du côlon
  • Cancer des glandes salivaires
  • Cancer de l'oesophage
  • Cancer de l'estomac
  • Cancer du foie
  • Cancer de la vessie
  • Cancer de l'ovaire
  • Cancer du cerveau et système nerveux central
  • Cancer des os et du tissu conjonctif
  • Cancer de l'utérus
  • Cancer de l'intestin grêle
  • Cancer du rectum
  • Cancer du rein
  • Lymphomes non hodgkiniens
  • Myélomes.

© 2012 Net-iris, site www.net-iris.fr

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Risques liés aux cancers
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