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17 novembre 2012 6 17 /11 /novembre /2012 10:40

Présente le 12 novembre 2012 au premier rendez-vous fixé aux représentants des agents et des employeurs sur l’amélioration des conditions de travail, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a proposé une concertation en deux étapes :

  1. la première, à l’échéance de janvier 2013, pour travailler sur les risques psychosociaux (RPS) et sur les moyens des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dont la mise en place a été précisée, pour la fonction publique territoriale, par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 ;
  2. la seconde, à plus long terme, devrait avoir trait à l’amélioration de la qualité de vie au travail.


Etat des lieux - « Préalablement à ces nouveaux travaux, nous avons besoin d’un état des lieux sur ce qui a été fait depuis l’accord santé et sécurité au travail (ASST) du 20 novembre 2009 que nous avons signé. Les CHSCT sont en première ligne. Or ils n’ont pas encore trouvé leur place car beaucoup d’employeurs sont dans le déni. Sur 63 mesures de l’accord de 2009, bon nombre ne sont pas mises en œuvre », souligne pour La Gazette Philippe Vorkaufer, chargé du dossier à la fédération CGT des services publics.

Dans cette exigence de bilan, Dominique Thoby, secrétaire nationale du Syndicat des enseignants-Unsa, se montre plus pragmatique. « Le bilan se fera naturellement, au fur et à mesure des sujets abordés. Sur chaque thème, nous repartirons de ce qui a été engagé et nous verrons comment poursuivre et améliorer, sans ressasser le passé », note la secrétaire nationale.
Pour autant, elle remarque elle aussi que les employeurs publics n’ont pas pris toute la mesure de leur nouvelle compétence « conditions de travail ».

Déni ou freins ? 
- Ces « freins », Muriel Gibert, directrice générale adjointe du CIG de la petite couronne et membre du Conseil supérieur de la FPT qui représentait les employeurs à cette réunion, affirme ne pas les constater en Ile-de-France.

« Il y a une vraie volonté des employeurs de s’occuper de la prévention au sens large et des risques professionnels », remarquait-elle à l’issue de la réunion, satisfaite que la ministre revienne sur la réalisation du document unique, la prévention des RPS et la médecine de prévention.
« C’est intéressant de faire le point sur une négociation qui a demandé tant de temps et d’énergie. C’est l’acte II de l’accord santé et sécurité au travail », en concluait-t-elle.

Sortir d’impasses - Après cette première étape, Dominique Thoby, pour l’Unsa, se disait rassurée par une ministre qui connaît son sujet. « Marylise Lebranchu ne néglige pas la question des suicides au travail et des suicides des agents. Elle a parlé d’impasse professionnelle dans laquelle des agents ont pu être mis. Nous allons discuter avec une ministre qui comprend les choses, alors que les ministères minorent souvent l’impact des conditions de travail sur la santé des agents. Nous serons partie prenante, tout en étant vigilants et exigeants », a assuré la secrétaire du SE-Unsa, satisfaite du droit au reclassement évoqué par la ministre.

Philippe Vorkaufer, pour la CGT, estime, lui, qu’il y a urgence à voir publiée la circulaire sur les CHSCT dans la FPT.

Prolongement de cette réunion, la formation spécialisée sur la santé et la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique se réunira pour la première fois le 3 décembre avant deux rendez-vous sur les RPS, prévus les 6 et 20 décembre.

Source : www.lagazettedescommunes.com

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