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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 11:40

Un arrêté fixe le modèle de formulaire en vue de l’agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d’agrément.

Retrouver le dossier en cliquant ici

Source : www.lagazettedescommunes.com

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Textes officiels
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