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20 novembre 2013 3 20 /11 /novembre /2013 17:30

Un arrêté est relatif à la déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération.

Son contenu est modifié. Elle est à déposer à la direction départementale de la cohésion sociale (ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) du département d’exercice ou de l’exercice principal.

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Textes officiels
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