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26 novembre 2011 6 26 /11 /novembre /2011 09:00

Tous les agents du service public (y compris les contractuels et les stagiaires) sont soumis au respect de règles déontologiques qui sont des règles juridiques avant même d’être morales.

Je vous indique ici rapidement les principaux points développés dans le dossier :

  • droit de réserve
  • droit de retrait
  • cumul d'emplois
  • cumul d'activités
  • les obligations des agents territoriaux
  • E-déontologie du fonctionnaire ect...

Pour prendre connaissance de ce dossier, cliquez sur link

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Les responsabilités
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