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11 octobre 2012 4 11 /10 /octobre /2012 09:03

Suite à un stage national organisé par la FSU à Paris et aux multiples questions qui ont tourné autour de ces 5 thématiques, je crois qu'il est important de permettre à tous les acteurs des CHS-CT de relire ou de se référer à nouveau à cette fameuse circulaire du 18 mai 2010 car elle contient bien des réponses.

Je vous mets ici en ligne les deux pans de cette circulaire...

Voir le Fichier : Circulaire_du_18_mai_2010_sur_CMR_et_risques_amiante.pdf Voir le Fichier : Circulaire_du_18_mai_2010_sur_DU_et_EVRP_et_risques_encourus.pdf

 

Important !

Depuis la parution de cet article, des précisions ont été apportées par le législateur. Un internaute (dont vous retrouverez le commentaire ci-dessous) nous apporte les dites précisions que je recopie ici même...


- le dispositif de la "pénibilité" (L2010-1330 novembre et D2011-354 mars) directement au niveau des principes de prévention des risque professionnels dans le code du travail, dispositif ayant qq liens avec l'EvRP de fait.
- les décrets 2011-629 (juin) et D2012-639 (mai) ont respectivement sensiblement révisé les parties "amiante" du code de la santé publique et du code du travail (des arrêtés ont suivi pour préciser certains détails d'application en terme de formation des intervenants amiante, de mesurage d'empoussièrement ou d'évaluation de l'état des matériaux amiantés).
- le décret D2012-134 modifiant certains aspects des exigences "risques chimiques" du fait de la "pénibilité" et le décret D2012-746 modifiant de nombreuses VLEP.

Ces textes doivent être gardés en mémoire pour lire les circulaires de mai 2010.

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Textes officiels
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commentaires

Henri 05/01/2013 18:13

Hello !

QQ pistes de veille réglementaire depuis la parution des circulaires en question à propos d'EvRP et risques chimiques dont CMR et autre amiante :
- le dispositif de la "pénibilité" (L2010-1330 novembre et D2011-354 mars) directement au niveau des principes de prévention des risque professionnels dans le code du travail, dispositif ayant qq
liens avec l'EvRP de fait.
- les décrets 2011-629 (juin) et D2012-639 (mai) ont respectivement sensiblement révisé les parties "amiante" du code de la santé publique et du code du travail (des arrêtés ont suivi pour préciser
certains détails d'application en terme de formation des intervenants amiante, de mesurage d'empoussièrement ou d'évaluation de l'état des matériaux amiantés).
- le décret D2012-134 modifiant certains aspects des exigences "risques chimiques" du fait de la "pénibilité" et le décret D2012-746 modifiant de nombreuses VLEP.

Ces textes doivent être gardés en mémoire pour lire les circulaires de mai 2010.

Bonne année à tous. HenriPrev "chez" gmail.com

sante-securite.over-blog.com 06/01/2013 18:00



Merci pour tes précieux renseignements que je vais inclure directement dans l'article en question...



Henri 11/10/2012 14:06

Hello !

Ces deux circulaires (il y en a bien deux) concernent surtout les administrations), et par plusieurs aspects (amiante, pénibilié, médecine du travail...) elles ne sont déjà plus à la pointe de
l'actualité. Il vaudrait mieux s'intéresser spécifiquement à ces différentes actualités (directement dans le code) plutôt que de reprendre ces déjà "anciennes" circulaires. D'autant que les
circulaires ne sont pas sources de droit.

Bye.

sante-securite.over-blog.com 13/10/2012 08:33



Comme je l'ai indiqué dans le contenu de cet article, la mise en ligne de ces deux circulaires faisaient suite à un stage FSU et à une demande d'éclaircissement de collègues de la FPE et de la
FPT. Il est évident, par conséquent, que les dites circulaires s'adressent exclusivement à ces salariés.


Je rajouterai aussi que même si "elle ne sont plus à la pointe de l'actualité", ce sont quand même encore elles qui régissent nos professions...et elles restent des références dans la Fonction
publique.


Par contre, si tu veux bien m'indiquer de nouveaux textes, je suis très preneur car je n'ai pas le temps de me plonger dans Legifrance tous les matins Merci d'avance.