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9 novembre 2011 3 09 /11 /novembre /2011 14:28

Ce rapport de la DARES vient de paraître. Il concerne le bilan chiffré que l'on peut faire de l'OETH (Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés) dans les entreprises du secteur privé comprenant 20 salariés ou plus sur l'année 2009.

Au delà des chiffres qu'il nous livre, l'étude nous permet de connaître les cohortes de ces travailleurs (âge, sexe, emploi type) mais aussi les raisons de leur classement dans cette catégorie.

Ce dossier rappelle entre autre que l’OETH concerne tous les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé ainsi que les établissements publics à caractère industriel ou commercial (Epic). Depuis la loi du 11 février 2005, cette obligation s’applique également au secteur public, mais fait l’objet d’un dispositif spécifique.
Tout établissement qui emploie 20 salariés ou plus au moment de sa création ou en raison de l'accroissement de son effectif dispose, pour se mettre en conformité avec l'obligation d'emploi, d'un délai de trois ans.

Pour le lire cliquez sur le lien

Voir le Fichier : Rapport_DARES_sur_emploi_personnel_handicape_dans_secteur_prive_en_2009.pdf

Pour approfondir le sujet, vous pouvez aussi vous reporter au Guide pour l'embauche de personnels handicapés

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Handicap et travail
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