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20 septembre 2012 4 20 /09 /septembre /2012 08:17

Les stagiaires de la formation professionnelle vont pouvoir encadrer des activités physiques de mineurs en structures d'accueil collectif.

Actuellement, les personnes en cours de formation préparant à un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification dans une activité physique ou sportive, doivent être placées sous l'autorité d'un tuteur pendant leur formation et avoir satisfait aux exigences préalables à leur mise en situation pédagogique (établissement scolaire, club de sport, association sportive, etc.).

Répondant favorablement à la demande des organisateurs d'activités sportives dans les structures d'accueil collectif de mineurs (par exemple : centre aéré, colonie de vacances), dans le but de pouvoir confier l'encadrement d'activités physiques aux stagiaires de la formation professionnelle, un décret étend la possibilité - prévue par l'article R212-4 du Code du sport.

En conséquence, les stagiaires de la formation professionnelle dans les métiers du sport peuvent désormais, pour les mêmes activités se déroulant dans les structures d'accueil collectif de mineurs, encadrer l'activité.

Est concerné par cette mesure, tout stagiaire encadrant des enfants en séjours de vacances et en structure d'accueils de loisirs (article R227-1 du Code de l'action sociale et des familles), à condition d'être placé sous l'autorité d'un tuteur titulaire d'une certification professionnelle et de justifier avoir satisfait aux exigences préalables à une mise en situation pédagogique.

Source : Décret (n°2012-1062) du 17 septembre 2012

© 2012 Net-iris

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Les responsabilités
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