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27 septembre 2013 5 27 /09 /septembre /2013 19:00

Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) peuvent financer des aides à la protection sociale complémentaire au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires.

En application de l’alinéa 3 de l’article R. 1424-31 du code général des collectivités territoriales, les dépenses des SDIS peuvent comprendre des « subventions ou garanties accordée aux comités des oeuvres sociales et, le cas échéant, à des associations dont l’objet est utile aux services d’incendie et de secours ».

Lire la circulaire du 13 septembre 2013

Source : www.lagazettedescommunes.com du 25 septembre 2013

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans A consulter
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