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25 juillet 2012 3 25 /07 /juillet /2012 17:16

« A l’hôpital, comme dans le secteur des entreprises, beaucoup de fusions échouent à atteindre leurs objectifs, et certaines contribuent même à aggraver les difficultés des entités qu’elles ont réunies », relève le rapport que vient de publier l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Ce rapport dresse un bilan des fusions hospitalières impliquant des établissements publics de santé (EPS) ayant une activité de court séjour -médecine, chirurgie et/ou obstétrique-, et formule une série de 29 recommandations adressées au gouvernement.

Proximité géographique - Plusieurs facteurs compromettent « dès l’origine un rapprochement entre deux structures »: un temps de trajet trop important entre elles, des bassins de vie trop différents ou encore l’absence de complémentarité des activités, note le rapport.

Dès lors, « en raison des difficultés qu’elle soulève et des risques qu’elle présente, la fusion doit demeurer une opération rare, à réserver aux cas où elle paraît effectivement indispensable ». Car, si les fusions « participent du vaste mouvement de restructuration hospitalière », leur intérêt « est loin d’être uniformément démontré ».

L’Igas précise que ces opérations ont plus touché le public que le privé entre 1995 et 2011 (90 fusions en EPS sur cette période).

Impact limité sur les finances - Sur le plan financier, la fusion n’est « en général pas l’outil le plus pertinent pour réduire les déficits hospitaliers », qui supposent surtout « un effort de réorganisation interne », explique l’Igas.

« En théorie en effet, un établissement de plus grande taille rend des soins de meilleure qualité et réalise des économies d’échelle », mais « cet effet positif est particulièrement établi pour les plus petits établissements » (moins de 300 lits).

Au-delà d’un certain seuil, entre 600 et 900 lits de court séjour, « la grande taille présente pour un hôpital plus d’inconvénients que d’avantages » et « l’expérience enseigne que les processus de fusion sont en eux-mêmes sources de surcoûts ou de dysfonctionnements ».

Le rôle des ARS - Dans ses recommandations, l’Igas insiste sur le rôle « important » des ARS (agences régionales de santé). Le ministère de la Santé doit « clarifier son discours en direction des ARS et des acteurs de l’hospitalisation sur la nécessité et les finalités des restructurations hospitalières ».

En ce qui concerne plus précisément l’obstétrique, l’Igas évoque la possibilité d’accorder « des dérogations de longue durée aux maternités dont la disparition dégraderait notablement l’accès aux soins ».

En chirurgie, elle propose de « fixer un seuil d’activité pour les blocs opératoires et les plateaux techniques » et « de fermer ceux qui ne fonctionnent pas suffisamment ».

La pratique ambulatoire (sans hébergement à l’hôpital) doit continuer à être promue, mais « en veillant à éviter un développement trop anarchique, en particulier dans les petites structures ».

Le rapport préconise enfin un meilleur accompagnement des personnels concernés par une fusion, par exemple en créant une instance de dialogue social « spécifique au projet ».

Baisse de la note des hôpitaux publics : les directeurs de CHR-CHU nuancent

La conférence des directeurs généraux de CHR-CHU, centres hospitaliers régionaux et universitaires, a souhaité nuancer lundi les appréciations de l’agence Moody’s qui a abaissé la note des hôpitaux publics français et les a mis sous « surveillance négative ».

La note des centres hospitaliers régionaux universitaires a été abaissée de « Aaa » à « Baa1″. Cette situation s’explique notamment par « un contrôle du gouvernement sur les hôpitaux publics moins efficace que ce qui avait été anticipé initialement », et une « pression particulièrement forte sur la trésorerie des hôpitaux publics », selon l’agence.

Pourtant, « le soutien des pouvoirs publics n’est aucunement démenti », souligne la conférence des directeurs généraux de CHR-CHU dans un communiqué. Elle rappelle notamment que le gouvernement « reste sur une ligne prudentielle très forte dans la supervision des établissements publics de santé ».

Par ailleurs, deux décrets récents restreignent les emprunts pouvant être souscrits par les établissements de santé, ce qui a permis de « renforcer » le contrôle de l’Etat sur la dette des hôpitaux publics, ajoutent les directeurs généraux.

Ils indiquent également que les émissions obligataires représentent « une part minoritaire de l’endettement des CHU (hors AP-HP, hôpitaux parisiens) ».

Cette révision de notation « ne doit pas décrédibiliser l’opinion des prêteurs, confiants à juste titre dans les investissements hospitaliers présents et à venir, et la solidité de leur signature », concluent-ils.

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans CARSAT et ARS
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