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27 mars 2012 2 27 /03 /mars /2012 19:10

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Une fois la communauté créée, fusionnée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent garde-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents ? de gestion des agents « intercommunalisés » ? Et ces règles peuvent-elles laisser la place à quelques marges de manœuvre, voire à des solutions de contournement ?
Rédigé par deux experts du droit public, cet ouvrage réussit à rendre opérationnelle et presque ludique une matière aussi importante que complexe.
Un guide concret, à jour de la loi du 16 décembre 2010, à destination des élus et des cadres territoriaux.

1 Quels agents ?
Le cas des agents communaux, des agents des syndicats
Les cas de fusion, de transformation et de transformation/extension
Les agents de droit privé
2 Comment transférer les agents (publics ou privés) ?
3 Quel statut pour les agents transférés ?

La strate démographique de rattachement
Le maintien des conditions de statut et d'emploi
Les avantages collectivement acquis
Le maintien à titre individuel du régime indemnitaire
Les horaires de travail et la durée du travail
Véhicules et logements de fonction
Licenciement et mesures disciplinaires
4 Quelles possibilités de mutualisation ou d'alternatives ?
5 Procédures entrainant in fine des transferts d'agents

L'évolution des périmètres et des groupements prévue en 2012-2013
Le régime des adhésions volontaires
Création d'un syndicat
Création d'une communauté
Quelles spécificités en termes de personnel et de transfert de la compétences déchets ménagers
Retrait/divorce intercommunal
Superposition d'EPCI et de syndicats mixtes
Fusions d'EPCI
Syndicats et EPCI à fiscalité propre (impacts des communautés et des métropoles sur les syndicats)

Un ouvrage de M Guillaume Glénard  et M Éric Landot
janvier 2012
ISBN13 : 978-2-8186-0245-4
ISBN version numérique : 978-2-8186-0246-1
212 Pages

80€ en édition brochée.

50€ en version numérique. Si vous voulez le télécharger, cliquez sur ce lien link

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Publications
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