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16 juin 2012 6 16 /06 /juin /2012 19:55

Après les fonctionnaires de l’État, les fonctionnaires territoriaux vont pouvoir bénéficier d’un intéressement à la performance de leur service si l’organe délibérant de leur collectivité le décide.

Décr. n° 2012-624, 3 mai 2012, JO 4 mai
Décr. n° 2012-625, 3 mai 2012, JO 4 mai

Plus d’un an et demi après les fonctionnaires de l’État (V. AJDA 2011. 1655 et 1705), les fonctionnaires territoriaux pourront à leur tour bénéficier d’une prime d’intéressement à la performance collective des services, dont les règles sont fixées par les décrets n° 2012-624 et n° 2012-625 du 3 mai 2012.

L’institution de cette prime est subordonnée à une délibération de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public qui en fixera le montant maximal (dans la limite de 300 € par an). La même délibération déterminera également les objectifs à atteindre et les types d’indicateurs à retenir, sur une période de douze mois pouvant s’inscrire dans un programme d’objectifs pluriannuel. C’est l’autorité territoriale, en revanche, qui constatera, après avis du comité technique, si les résultats ont été atteints et fixera le montant de la prime.

Celle-ci est attribuée à l’ensemble des agents du service ayant atteint ses objectifs, sous réserve d’une présence effective d’au moins six mois sur les douze de référence. Sont considérés comme périodes de présence effective la plupart des congés (annuels, de maladie ordinaire, RTT, de maternité, pour accident de service, autorisations d’absence pour exercice d’un mandat syndical, etc.). Cependant un agent peut être exclu du bénéfice de la prime « en cas d’insuffisance caractérisée dans la manière de servir ».

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Société et travail
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