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7 janvier 2013 1 07 /01 /janvier /2013 15:29

Les médecins-inspecteurs du travail renâclent à donner des avis favorables à l'agrément des services de santé au travail de La Poste. Pour eux, l'organisation retenue entraîne un fractionnement du suivi médical et gêne le contrôle social.

 

"Nous avons la sensation de ne pas avoir été compris". Ce médecin-inspecteur du travail, qui souhaite garder l'anonymat, a reçu fin octobre, comme ses collègues, la note de la direction générale du Travail (DGT) comportant les instructions pour l'agrément des services de santé au travail (SST) de La Poste. Alors que seul un quart des 171 services de l'entreprise avait été agréé fin juillet, ces instructions de la DGT ne semblent pas répondre aux objections soulevées par une majorité de médecins-inspecteurs. Ces derniers estimaient que la complexité de l'organisation de la médecine du travail à La Poste ne permettait pas aux praticiens de remplir pleinement leurs missions.

En cause, principalement, le morcellement des effectifs suivis par les médecins du travail, entraînant un fractionnement de leur activité. "Cela complique sérieusement le contrôle social de la médecine du travail par les CHSCT", jugent plusieurs médecins-inspecteurs. De fait, dans un tableau récapitulatif qui accompagnait la note de la DGT, le morcellement saute aux yeux. Il est fréquent de voir, sur un même service de santé au travail, plusieurs médecins suivre chacun moins d'une dizaine d'agents. Le record semble détenu par l'Ile-de-France et la région Centre, où, par exemple, un SST assure le suivi de 608 salariés par… 66 médecins !

"Collaboration empêchée"

"Nous avons averti la DGT que cela entraînait un exercice de la médecine du travail façon puzzle, poursuit notre médecin-inspecteur du travail. Certes, cela permet de faire les visites médicales réglementaires, mais pas d'intervenir en prévention primaire. Vous imaginez un CHSCT avec 66 médecins du travail ?" Un autre de ses collègues, souhaitant lui aussi rester anonyme, va plus loin : "On peut se demander si ce morcellement n'est pas voulu par La Poste. La collaboration empêchée entre CHSCT et médecine du travail permet d'occulter l'impact de l'organisation du travail sur la santé."

Pourtant, on peut lire dans la note de la DGT que La Poste a voulu "calquer l'organisation des services de santé au travail sur celle du dialogue social". A chaque "niveau opérationnel de déconcentration", qui dispose d'une pleine autonomie en matière de gestion des personnels et de l'ensemble des organes consultatifs, correspondent un CHSCT, un SST et un comité technique, explique le document.

Du côté des médecins du travail de La Poste également, la réalité du contrôle social des activités des SST par les instances représentatives du personnel est mise en doute. "La fragmentation - un peu artificielle - de l'activité des médecins du travail entre plusieurs SST et l'éloignement du terrain des entités nationales risquent de faire perdre de vue aux membres du CHSCT l'ampleur et la cohérence des actions menéespar les médecins du travail", s'inquiète un médecin du travail de la région Centre. "Toutefois, relativise-t-il, cette particularité affecte moins de 4 % de la population que je suis."

D'autres considèrent que le problème des entreprises éclatées sur l'ensemble du territoire avec des petits effectifs est "sans bonne solution"."Attention aux regroupements de salariés qui imposeraient au médecin du travail de passer tout son temps dans sa voiture", prévient ce médecin-inspecteur du Sud.

La balle est maintenant dans le camp des directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) et de la direction générale du Travail. Vont-elles agréer malgré tout les SST de La Poste ou contraindre cette dernière à revoir l'organisation de ceux-ci ?


Article de François Desriaux, revue Santé & Travail n° 081 - janvier 2013

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