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7 mars 2013 4 07 /03 /mars /2013 12:18

La circulaire du 22 février 2013, prise dans ce cadre, prévoit l’allongement de la durée moyenne des contrats aidés initiaux à 12 mois, en fonction des projets des bénéficiaires et des engagements des employeurs.

Cet allongement ne concerne que les contrats initiaux, et non les renouvellements de contrats.

Les DIRECCTE et les directions régionales de Pôle emploi définissent ensemble les modalités opérationnelles d’allongement des contrats initiaux, en lien avec les autres prescripteurs concernés.

La circulaire demande que les conseils généraux soient « étroitement associés » à la démarche d’allongement des contrats pour les bénéficiaires du RSA, « en mettant en particulier l’accent sur la qualité des parcours proposés ».
« Une enveloppe financière de 1 0930 M€ en CP devrait permettre de « piloter » l’allongement des contrats vers une durée moyenne de 12 mois », indique la circulaire.

Source : www.lagazettedescommunes.com du 5 mars 2013

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Textes officiels
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