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12 août 2013 1 12 /08 /août /2013 11:41

Le gouvernement veut équilibrer sa future réforme en permettant un départ anticipé pour les ouvriers et employés accomplissant des travaux difficiles. Coût estimé : 2 milliards d’euros.

Le dispositif actuel est peu utilisé

Dans le vaste chantier de la réforme des retraites, le volet pénibilité apparaît crucial. Il s’agit de prendre mieux en compte l’exposition des salariés à des tâches pénibles pour leur octroyer le droit à un départ anticipé.

Très difficile d’accès, le dispositif actuel, mis en place en 2010 par Nicolas Sarkozy, semble avoir manqué sa cible puisque seules 5 695 personnes y ont eu recours l’an dernier, alors que 30 000 y avaient droit, selon une estimation. Le gouvernement compte bien reprendre le dossier pour en faire le marqueur d’une réforme des retraites « de gauche ».

Un compte pénibilité pour chaque salarié

Jean-Marc Ayrault, qui doit rendre ses arbitrages avant la fin du mois, fera une visite de terrain, demain à l’aube, sur ce sujet. Il se rendra sur le chantier de percement du tunnel du tramway de Vélizy-Villacoublay (Yvelines). Son idée ? Que les salariés puissent cumuler des points pénibilité en fonction du nombre de mois d’exposition. Ces points leur permettraient de racheter des trimestres de cotisation, d’obtenir des formations pour se requalifier ou de bonifier leur salaire en cas de fin de carrière à temps partiel. Selon les premières estimations, un tel dispositif pourrait coûter 2 milliards d’euros à terme, qui s’ajouteraient aux 6 à 7 milliards nécessaires à l’équilibre des régimes de retraite d’ici à 2020.

Le patronat redoute d’être mis à contribution

Qui paiera ? Les entreprises, semble-t-il, mais aussi le contribuable, au titre de la solidarité nationale. On prête à l’Élysée l’intention d’actionner le levier CSG pour financer la réforme des retraites. Toutes les entreprises devraient être soumises à une cotisation pénibilité, celles qui exposent leurs salariés à des conditions de travail pénibles payant une surcotisation.

Le patronat, inquiet des conséquences dans le BTP et l’industrie, a déjà dit son opposition à une réforme qui mettrait en péril la compétitivité du travail… Alors que le gouvernement cherche, par ailleurs, à la favoriser au travers du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

Le dispositif sera-t-il rétroactif ?

Par pénibilité, il faut entendre : travail de nuit, exposition aux produits cancérigènes, charges lourdes, travail en trois huit, gestes répétés… Se posera la question de savoir comment prendre en compte cette pénibilité pour les quinquagénaires qui n’auront pas le temps d’accumuler des points pénibilité. Certains, au gouvernement, préconisent de valider des trimestres au titre des périodes passées. Encore faut-il pouvoir établir rétrospectivement l’exposition à la pénibilité. D’autres s’alarment du coût considérable et se contenteraient d’un élargissement de l’accès au dispositif carrières longues.

Source : article d'Even Vallerie, Ouest France, 12 août 2013

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans A consulter
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