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13 juin 2013 4 13 /06 /juin /2013 17:35

Remarque : le dossier ci-dessous a vocation a être transformé au cours des discussions qui font avoir lieu dans les semaines à venir !

Introduction

D'ici la fin de l'année 2013, le Gouvernement Ayrault présentera le projet de loi 2013 de réforme des retraites qui impactera directement les actifs proches de l'âge du départ à la retraite en 2014, mais aussi les retraités d'aujourd'hui. En effet, la réforme pourrait remettre en cause certaines majorations de droits, instaurer des "seuils" ou encore assujettir les pensions de retraites à de nouveaux prélèvements sociaux.

Pour l'heure, rien n'est encore arrêté, et les syndicats de salariés entendent bien protester contre toute nouvelle réforme qui porterait à nouveau atteinte aux droits acquis.
La réforme 2010 des retraites présentée par le Premier ministre, François Fillon devait être suffisante pour redresser la situation du régime, suite à la première réforme de 2003, adoptée sous Jean-Pierre Raffarin. Manifestement, tel n'a pas été le cas !

La Commission pour l'avenir des retraites, installée en début d'année, va proposer des scénarios de réforme permettant d'assurer l'équilibre des régimes de retraites à court, moyen et long terme. Et c'est bien là, le principal problème du système de retraite par répartition : sa pérennisation n'est pas assurée !

La Commission tiendra compte des dernières recommandations du Conseil d'orientation des retraites (COR).

Les premières propositions sont attendues pour le mois de juin 2013. Il s'en suivra une concertation avec les partenaires sociaux, dès le mois de juillet 2013. Les réformes seront reprises dans un projet de loi, soumis au Parlement à l'automne 2013.

Le constat au début de l'année 2013

Les faibles perspectives de croissance de la France et la hausse du chômage imposent au chef de l'Etat d'engager dès 2013, une nouvelle réforme des retraites. Contrairement à son engagement de campagne - qui était de ne pas augmenter l'âge de départ à la retraite - François Hollande pourrait revenir sur sa promesse.

Pour l'heure, ce qui semble se dessiner, c'est l'augmentation de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein, ce qui équivaut en réalité à augmenter l'âge de départ à la retraite, surtout pour ceux ayant une carrière professionnelle tardive (en raison d'études supérieures) ou incomplète (ex : ceux connaissant des périodes de chômage).

Le Conseil d'orientation des retraites a publié fin février, un rapport sur les "perspectives du système de retraite en 2020, 2040 et 2060", qui fait suite au 12ème rapport du COR le 22 janvier dernier. Pour réaliser les projections financières des régimes de retraite, le COR a tenu compte des hypothèses :

  • démographiques : fécondité, migrations, espérance de vie ;
  • d'activité : taux d'activité à chaque âge, comportements de départ à la retraite ;
  • macroéconomiques : taux de chômage et gain de productivité à long terme, dynamique de court‐moyen terme, emploi par régime ;
  • de législation du système de retraite.

Des retraités, plus vraiment inactifs ?

En moyenne en 2010, un retraité touchait une pension de retraite mensuelle de 1.216 euros, mais avec de fortes disparités de pension entre les hommes (1.552 euros) et les femmes (899 euros) et selon le statut d'activité antérieur. Certains sont contraints de conserver une activité professionnelle à temps partielle.

Au cours de l'année 2012, 2/3 des retraités sexagénaires sortis du marché du travail après 50 ans sont passés directement de l'emploi à la retraite. Mais pour 1/3 d'entre eux, les trajectoires de fin de carrière sont marquées par le chômage, les problèmes de santé, la préretraite ou encore les contraintes familiales.

En quelques années, la vie des retraités a profondément évolué. Les actifs qui arrivent à l'âge de la retraite travaillent plus fréquemment aujourd'hui, même si leur activité est réduite ou aménagée. Après 60 ans, l'emploi occupé est très souvent à temps partiel.

Les quinquagénaires d'aujourd'hui qui occupent un emploi, interrogés sur leurs conditions de travail et leur avenir professionnel, envisagent d'arrêter de travailler à 61,4 ans en moyenne, soit 1,5 an de plus que leurs aînés en 2006. En 8 ans, l'écart s'est profondément creusé.

La majorité des personnes de 50 à 59 ans qui occupent un emploi (60%) pensent arrêter de travailler quand elles pourront percevoir une pension de retraite.
Mais 19% d'entre elles envisagent de travailler pendant leur retraite dont plus de la moitié (56%) pour des raisons financières, proportion comparable à celle des 60-69 ans actuellement en cumul emploi-retraite. Une part non négligeable de personnes (16%) reste indécise.

Quelles sont les règles actuelles ?

A ce jour, pour la génération née à partir de 1956, il faut justifier d'une durée d'assurance de 166 trimestres (41,5 ans) pour une retraite à taux plein à 62 ans.

Le Conseil a largement examiné le scenario d'un allongement de la durée d'assurance en partant du postulat d'un gain progressif en espérance de vie :

  • la durée d'assurance requise pour le taux plein, qui devrait être de 41,75 ans à partir de la génération née en 1958, continuerait d'augmenter progressivement au fil du temps, pour atteindre :
    - 42 ans pour la génération née en 1962,
    - 43 ans pour celle née en 1975,
    - 44 ans pour celle née en 1989,
    - 44,75 ans pour celle née en 2000.
    Si tel était le cas, le système reviendrait à l'équilibre en 2060. A défaut, "en l'absence de nouvelles mesures, le système de retraite accumulerait d'ici là, pendant près de 50 années, des déficits annuels, représentant de 0,6% à 1% du PIB jusqu'en 2040".

Avec l'allongement de la durée des études, l'augmentation des périodes de recherche de travail et l'augmentation de la durée pendant laquelle un actif est au chômage au cours de sa carrière professionnelle, l'âge légal de la retraite devrait dépasser les 65 ans.

Les pistes de réforme : début juin 2013

Selon la Ministre en charge des affaires sociales, Marisol Touraine, le régime des retraites pourrait évoluer de la manière suivante :

  • hausse du nombre de trimestres cotisés pour bénéficier d'une retraite à taux plein = recul de l'âge de départ à la retraite pour de nombreux travailleurs.
    Par exemple, pour une génération née en 1989, qui entre sur le marché du travail en moyenne aujourd'hui à 24-25 ans, cela signifie qu'il faudra attendre 68 ans au mieux pour avoir une retraite à taux plein (sans compter les périodes de chômage) ;
  • taxation des pensions de retraites dépassant un certain seuil (assujettissement à prélèvement sociaux) = perte de pouvoir d'achat des retraités, obligation de cumul retraite et emploi à temps partiel ;
  • réforme du mode de calcul de la pension de retraite = des retraites moins intéressantes dans le public ;
  • une meilleure prise en compte de la pénibilité au travail.

© 2013 Net-iris

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