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9 décembre 2011 5 09 /12 /décembre /2011 19:55

Instauré en France il y a 10 ans, le 5 novembre 2001, le document unique (DU) est la transposition écrite de l’évaluation des risques, imposée aux employeurs par le Code du travail. La réalisation du DU constitue un socle essentiel à la prévention des risques professionnels. Plus qu’une obligation, le DU permet à l’entreprise de s’engager efficacement et durablement dans une dynamique de prévention. Le Directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle dresse un état des lieux.

En France, le document unique d'évaluation des risques était créé le 5 novembre 2001 par décret transposant la directive européenne sur la prévention des risques professionnels. 10 ans après, quel bilan portez-vous sur cette création ?

L’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans le « document unique » ont considérablement modifié l’approche de la prévention : elles ont contribué à sortir de la logique accident/réparation et à développer la prévention dite « primaire », qui consiste à éviter le risque ou tout du moins à le réduire. En cela, le document unique constitue le socle de la démarche de prévention en entreprise. Les enquêtes montrent qu’il est réalisé dans 75 % des entreprises, ce dont on peut se féliciter, mais je suis conscient des disparités qui peuvent exister entre TPE/PME et grandes entreprises. C’est pourquoi le 2e plan de santé au travail met l’accent sur cette cible.

Aujourd'hui des personnes considèrent encore le DU comme une énième charge administrative. Quels sont les leviers pour les sensibiliser à cette démarche ?

On observe une réticence de la part des chefs d’entreprise face à l’obligation de rendre compte, de façon formelle, de leurs initiatives ; c’est particulièrement avec le DU dont ils craignent qu’il serve à mettre en évidence des carences qui pourraient se retourner contre eux.

Il faut inverser cette vision défensive et faire comprendre que le DU va mettre en valeur des actions souvent déjà existantes dans les entreprises mais non tracées. Le DU va aussi faciliter, par une démarche stabilisée désormais, la mise en place d’actions de prévention des AT et MP.

Il faut en effet faire comprendre que le DU n’est pas une charge mais un moyen de prévenir des accidents et maladies professionnelles et donc de réduire leurs coûts, pour l’entreprise, par exemple au travers de l’absentéisme et des coûts indirects qui en résultent. C’est pourquoi il faut agir, qualitativement aussi, sur le contenu du DU : sensibiliser les entreprises tout d’abord, et les aider à réaliser cette évaluation : des outils tels que le site « travailler-mieux.gouv.fr » y contribuent.

De récentes enquêtes montrent la spécificité des TPE en santé et sécurité au travail. Les approches classiques ne semblent pas suffisantes pour informer et sensibiliser ce qui représente un très grand nombre d'entreprises en France. Quelles sont les pistes envisagées pour accompagner les chefs de TPE dans la réalisation de leur DU ?

Les syndicats professionnels et les partenaires sociaux au niveau des branches ont incontestablement un rôle à jouer vis-à-vis de leurs adhérents et des entreprises couvertes par accord de branche. Ils sont les mieux à même de proposer des outils, des supports de communication ajustés aux caractéristiques de ces entreprises.

Toutefois, les opérateurs institutionnels que sont l’ANACT, la CNAMTS et bien sûr l’INRS, ont déjà mis à disposition beaucoup d’outils accessibles, voire accompagné nombre de projets individuels ou collectifs notamment grâce au FACT (Fonds pour l'amélioration des conditions de travail). La DGT entend également continuer à enrichir son site « travailler-mieux.gouv.fr » en ce sens. Ainsi une rubrique du site « travailler-mieux.gouv.fr » consacrée aux TPE est en cours de finalisation avec notamment les partenaires précités. Elle devrait aider les entreprises dans l’intégration des risques psychosociaux dans le DU et sera mise en ligne début 2012.

RPS, TMS... comment prendre en compte ces sujets complexes, aux causes multi factorielles, dans la réalisation d'un DU ?

Ces 2 familles de risques professionnels ont en effet des caractéristiques communes : les causes sont multifactorielles et comportent une dimension subjective.

Les points clés d’une démarche de prévention peuvent être résumés autour de 3 étapes essentielles :
- Établir un diagnostic en prenant comme point d’appui ce que les salariés ont à dire de leur travail : ce qui contribue à un travail bien fait ou ce qui en constitue un frein.
- Rechercher sur chaque difficulté identifiée des réponses qui peuvent être d’ordre technique, organisationnel et humain.
- Renouveler cette démarche en anticipant les situations de changement majeur (restructuration, modifications dans la production, investissements importants…).

Le défi des TPE qui ne l’auraient pas intégrée est de prendre en compte la dimension sociale de la performance par le dialogue social, y compris en l’absence d’élus du personnel, dont un des enjeux est de donner toute sa place à la santé au travail. Chaque entreprise doit l’adapter à ses caractéristiques.

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Le document unique
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commentaires

Afairedepapiers 06/12/2012 22:14

Les TPE sont très soucieuse du bien être de leurs salariés, mais souvent elles ne sont pas informée qu'elles doivent afficher un document unique de prévention des risques. Pour elles c'est encore
une tâche administrative qui leur complique la vie...

sante-securite.over-blog.com 07/12/2012 00:00



C'est tout a fait vrai et pertinent. Il ne faut pas stigmatiser ces PME mais les accompagner dans la rédaction du document unique et de l'EVRP (évaluation des risques professionnels). Si ça peut
vous rassurer, les grosses entreprises publiques ne sont quelquefois pas plus avancées



Patrick 28/05/2012 11:55

Bel article complet et je suggère à tous vos lecteurs, le hit-parade des questions et réponses qui se rapportent au Document Unique en cliquant sur le liant suivant :
http://experton.unblog.fr/document-unique/

Cordialement,
Patrick

sante-securite.over-blog.com 13/06/2012 21:34



Merci à toi pour ce commentaire. Je m'excuse de ce retard considérable mais j'ai eu des activités très prenantes ces derniers temps...


Cordialement.



Patrick 05/03/2012 19:29

Article très complet.

à transmettre autour de soi

sante-securite.over-blog.com 07/03/2012 08:49


Merci a toi !