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29 février 2012 3 29 /02 /février /2012 16:46

Au moment de la visite d'embauche, le médecin du travail doit constituer un dossier médical individuel prévu à l'article L. 4624-2 du Code du travail, qu'il complètera après chaque examen médical ultérieur du salarié.

Ce dossier obligatoire est la composante essentielle du suivi médical du salarié qui permet la traçabilité des expositions et un suivi adapté.

Pour tout savoir en un clic et en une page organisée par thèmes, cliquez sur le lien ci-dessous.

Voir le Fichier : Le_dossier_medical.pdf

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Maladies et travail
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commentaires

Stockage dossiers médicaux 12/11/2012 14:44

Merci pour le lien, ce texte concerne t il aussi les apprentis ?

sante-securite.over-blog.com 12/11/2012 16:46



Dans la mesure ou l'apprenti est considéré comme un salarié de l'entreprise, il paraîtrait logique que ce texte s'applique aussi à sa personne. En effet, il est précisé que c'est bien le médecin
du travail qui lors de la visite médicale d'embauche va constituer ce dossier médical (art.L.4624.2 du Code du travail).


Cependant, je ne peux le garantir à 100% !


Merci à toi.



Henri 01/03/2012 06:50

Hello. En fait c'est un article de l'INRS. Bon. A+

sante-securite.over-blog.com 01/03/2012 12:04



Oui tu as raison. C'est même un des articles de la revue "Travail et santé" de l'INRS du mois de février 2012.