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17 décembre 2012 1 17 /12 /décembre /2012 06:49

Le ministère du Travail dévoile aujourd'hui une réforme de la formule du SMIC.
La revalorisation automatique tiendra mieux compte du coût de la vie des foyers modestes.

SMIC : le gouvernement dépoussière la règle de calcul

Lifting en vue pour le SMIC. Michel Sapin, ministre du Travail, va annoncer ce matin aux partenaires sociaux une refonte du mode de calcul du salaire minimum. Elle ne s'appliquera toutefois qu'à compter du 1 er janvier 2014. Par ailleurs, le ministre a d'ores et déjà annoncé hier qu'il n'y aurait pas de coup de pouce, ce qui limitera la hausse du SMIC à 0,3 % au 1 er janvier 2013, pour atteindre 9,43 euros brut de l'heure. Cette maigre hausse, que ne manqueront pas de fustiger la CGT et FO, s'explique par le fait que le coup de pouce de 2 % accordé en juillet constituait en grande pa rtie une « avance » sur la revalorisation annuelle automatique.

Dès avril, le candidat Hollande avait ouvert le débat en évoquant la création d'un lien direct entre l'évolution de la croissance et celle du SMIC. Il avait même proposé qu'il soit ajouté systématiquement la moitié de la croissance à la hausse légale. Le chantier a été lancé à l'issue de la conférence sociale de juillet mais le gouvernement a finalement renoncé à l'idée initiale de faire entrer la croissance du PIB dans la règle d'indexation automatique du SMIC. « Trop compliqué, trop incertain », résume-t-on. Dans son récent rapport, le groupe d'experts sur le SMIC l'a mis en garde : la croissance est très volatile et « les chiffres du PIB sont susceptibles d'être révisés pendant trois années… » Que faire si la croissance est révisée fortement à la baisse ? Demander aux smicards de rembourser ? Impossible.

Le gouvernement va se contenter d'inscrire la croissance comme une « norme implicite » dans les décisions éventuelles de coups de pouce au-delà de la formule. « Le but est de s'assurer que le SMIC ne décroche pas de la croissance », explique un proche du dossier. Un débat aujourd'hui très théorique vu l'atonie conjoncturelle.

Indicateurs datant de 1969

Pas de révolution, donc, mais un toilettage de l'actuelle formule de revalorisation automatique. Elle restera fonction de l'évolution des prix et de celle du pouvoir d'achat mais les indicateurs utilisés, inchangés depuis l'instauration du SMIC en 1969, vont être ajustés, le gouvernement comme les partenaires sociaux s'accordant à les juger « désuets ».

Côté pouvoir d'achat, la référence au salaire horaire de base des ouvriers (SHBO) n'est plus en phase avec leur poids dans le salariat, tombé en trente ans de quelque 40 % à 20 % environ. La nouvelle formule devrait désormais s'appuyer sur le « SHBOE », qui inclut les employés.

Côté inflation, la formule du SMIC porte déjà sur l'indice des prix (hors tabac) des « ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ». Mais le gouvernement veut affiner le dispositif afin de mieux prendre en compte le poids réel du logement et de l'énergie dans le budget des foyers à bas revenus, plus pénalisés que les autres par les fortes hausses du coût de ces dépenses contraintes (lire ci-dessous). Cette approche répond à une demande unanime des syndicats. Une des pistes du gouvernement est de se baser sur un indice par décile, permettant de fixer la hausse du SMIC en fonction de l'évolution des prix pour les ménages les plus modestes.

Au final, ces modifications changeront-elles le rythme d'évolution du SMIC ? Rien n'est moins sûr. Mais ce n'est pas le but. Pour le groupe d'experts, le passage au SHBOE ne changera pas grand-chose. Et si l'inflation des plus modestes est plus élevée que la moyenne, l'écart reste relativement limité.

Source : article du quotidien "Les Echos" du 17 décembre 2012 rédigé par Derek Perrotte et Frédéric Schaeffer
Les chiffres à retenir 
 Au 1er janvier 2013, le salaire minimum horaire brut augmentera de 0,3% et passera à 9,43 euros, soit 1.429,97 euros par mois pour un temps plein.
Le nombre de salariés rémunéré au SMIC fin 2011 s'élève à 2,6 millions dans l'ensemble de l'économie, soit un peu moins de 11 % des salariés (hors apprentis).

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans A consulter
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