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8 octobre 2012 1 08 /10 /octobre /2012 17:31

Moins d’un an après la publication du décret sur la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a signé, le 20 septembre 2012, avec la MNT la première convention de participation des employeurs au financement du risque prévoyance. 500 collectivités du département l’avaient mandaté à cet effet.

Depuis le décret du 8 novembre 2011, les centres de gestion – qui entendent jouer leur rôle de mutualisation et de facilitateur – se sont fortement engagés sur ce dossier.
« Depuis janvier 2012, nous avons rencontré les collectivités pour leur expliquer le décret, écouter leurs attentes, recueillir leur mandat. Parallèlement, nous avons diffusé sur notre site des fiches d’information pour détailler les deux options qui se présentent aux collectivités : la labellisation de contrats ou la convention de participation avec une mutuelle ou un institut de prévoyance », indique Sabine Taller-Léonard, directrice du pôle santé du CdG 69. Ce n’est que dans ce deuxième cas qu’un centre de gestion est habilité à intervenir, après avoir été dûment mandaté par les collectivités.

Simplification des démarches - « Le profil des collectivités qui nous mandatent est assez divers. Mais toutes se placent dans une logique d’économie de mutualisation et de simplification des démarches, alors que l’élaboration d’un cahier des charges pour le lancement d’une convention de participation en protection sociale est extrêmement complexe », note Claude Soret-Virolle, directrice générale adjointe du CIG Grande Couronne, qui préside la commission action sociale, retraite, assurances de l’ANDCDG (Association nationale des directeurs et directeurs-adjoints des centres de gestion de la fonction publique).

Dans le Rhône, 108 collectivités (dont 71 sur les deux risques : santé et prévoyance) ont d’ores et déjà mandaté le centre de gestion, qui devrait adopter le projet de cahier des charges en octobre et choisir un prestataire en mars 2013. « Les collectivités de grande taille, comme le Grand Lyon ou la ville de Lyon ne nous ont pas sollicité. Avec 8 000 agents dans cette dernière, le temps du dialogue social est en effet plus long que les procédures du centre de gestion. Les situations des agents sont aussi très diverses – certains étant couverts par leur conjoint sur le risque santé – et ces collectivités peuvent avoir besoin de contrats plus adaptés à leurs besoins spécifiques », constate Sabine Taller-Léonard.

Approche globale de dialogue social - Au plan national, sept centres de gestion ont finalisé ou sont sur le point de finaliser leur projet de consultation. Une quinzaine sont dans une logique de recueil des mandats et devrait lancer la procédure de mise en concurrence courant 2013.

« Le constat des centres de gestion est que les collectivités s’interrogent sur le fait de participer ou pas au financement de la protection sociale complémentaire, car cela représente une dépense supplémentaire dans un contexte contraint », observe Olivier Aymard, directeur général de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG). Et d’ajouter : « Nous souhaitons que la protection sociale complémentaire soit replacée dans une approche plus globale de dialogue social et de suivi des agents, car elle a forcément un impact sur l’action sociale, le régime indemnitaire… ».

Source : www.lagazettedescommunes.com

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Liens intranet directement en rapport avec le sujet : Complémentaire santé des territoriaux : un chantier RH de taille ! et Les employeurs territoriaux et la mutuelle des agents

Retour sur un guide précieux pour les agents de la FPT : Guide pratique pour les agents de la Fonction publique territoriale

2 autres liens intranet ici Prévention des RPS dans la Fonction publique territoriale et Médecine de prévention - Hygiène et sécurité dans la Fonction publique territoriale

Liens intranet qui peuvent servir de reflexion : Bilans sociaux de la fonction territoriale fin 2009 mais aussi Effectifs des agents de la FPT fin 2010

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