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22 novembre 2013 5 22 /11 /novembre /2013 11:16

Un arrêté annonce la mise en place d’un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux dénommé FINESS par les ministres chargés de la santé et de l’action sociale.

L’objectif est :

  • de disposer d’informations précises et mises à jour en continu sur les établissements et services des secteurs sanitaire, médico-social et social et ceux de formation aux professions de ces secteurs, soumis à autorisation préalable en application des dispositions du code de la santé publique et du code de l’action sociale et des familles.
  • de constituer un référentiel, partagé par l’ensemble des acteurs des domaines sanitaire, médico-social et social.
  • de mettre ces informations à la disposition du public et des organismes qui en font la demande.

Source : www.lagazettedescommunes.com du 21 novembre 2013

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Textes officiels
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commentaires

gastro casablanca 25/11/2013 23:51

Merci pour ces informations !