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15 janvier 2012 7 15 /01 /janvier /2012 10:07
Le décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 relatif aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie, substitue à compter du 1er janvier 2012, la référence au plafond de sécurité sociale pour le calcul du montant maximum des indemnités journalières de sécurité sociale maladie à un nouveau plafond égal à 1,8 SMIC. (Le plafond de sécurité sociale 2012 est égal à 3031 euros alors que le nouveau plafond égal à 1,8 SMIC est égal à 2517,06 euros).

Ainsi, le montant maximum pour 2012 des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie passe de 49,82 euros par jour avec les anciennes règles à 41,38 euros par jour avec les nouvelles et de 66,43 euros par jour à partir du 31ème jour consécutif de maladie si le salarié assuré social a au moins trois enfants à 55,17 euros par jour. Voir mon tableau récapitulatif .

SOURCE: Décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 relatif aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie, publié au JORF n° 0299 du 27 décembre 2011, page 22309, texte n° 34 .

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Maître André Icard

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Arrêts de travail et maladie
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