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19 novembre 2012 1 19 /11 /novembre /2012 19:18

La MGEN et Harmonie Mutuelle exhortent le gouvernement à respecter les engagements pris au Congrès de la Mutualité. Elles souhaitent que la proposition de loi en cours de discussion ne soit pas amendée.

Le bras de fer entre les mutuelles et les syndicats de médecins se poursuit. En début d'après-midi, Harmonie Mutuelle (née de la fusion de cinq mutuelles régionales) et la MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) ont une nouvelle fois demandé à ce que la proposition de loi sur les réseaux de soins, en cours de discussion à l'Assemblée nationale, soit adoptée « dans sa version initiale non amendée ».

Au Congrès de la Mutualité, qui s'est tenu fin octobre, le président François Hollande et la ministre de la Santé Marisol Touraine s'étaient engagés à ce que l'article L112-1 du code de la mutualité soit revu afin d'être aligné sur le code des assurances. Jusqu'ici, les mutuelles sont autorisées à créer des réseaux de soins conventionnés mais elles ne peuvent pratiquer des remboursements différenciés pour les assurés fréquentant ces réseaux, contrairement aux assureurs ou aux institutions de prévoyance.

Un débat « instrumentalisé »

« La proposition de loi dans son esprit d'origine vise à corriger cette anomalie. Nous sommes victimes d'une distorsion de concurrence », a souligné Thierry Beaudet, le président du groupe MGEN, au cours d'une conférence de presse. Et de s'insurger  : « Le débat sur cette proposition de loi est aujourd'hui instrumentalisé par une minorité d'internes et nombres de syndicats médicaux qui entendent prolonger les discussions sur les dépassements d'honoraires et remettent en cause l'idée même des réseaux mutualistes ».

Face à la grogne des médecins, Marisol Touraine a indiqué qu'elle déposerait un amendement garantissant la « liberté de choix pour les patients ». « L'objet de cette proposition de loi n'est pas de permettre aux mutuelles de contractualiser avec les médecins généralistes et les spécialistes. Cet argument sert à opposer les médecins aux mutuelles, et nous ne rentrerons pas dans ce jeu », a fait savoir Stéphane Junique, membre du comité exécutif d'Harmonie Mutuelle. « S'il s'agit, avec cet amendement, de restreindre le périmètre des possibles, nous nous y opposerons farouchement, a ajouté Thierry Baudet. J'ai entendu la vocifération de quelques professionnels de santé, mais nous ferons savoir le mécontentement des mutualistes. »

Baisse du reste à charge pour les assurés

Tous deux rappellent l'importance de « la solidarité mutualiste » afin de « garantir l'accès aux soins pour tous » face au « désengagement progressif de l'assurance maladie obligatoire ». Ils s'appuient sur leur expérience des réseaux conventionnés en dentaire, optique et audioprothèses et en matière d'hospitalisation, des champs dans lesquels « l'assurance maladie obligatoire a démissionné », selon Stéphane Junique. Les dépenses en optique sont ainsi prises en charge à 4 % par la Sécurité sociale et 66 % par les mutuelles, rappelle-t-il.

Les réseaux de soins mis en place par les mutuelles ont permis de diminuer considérablement le reste à charge pour les assurés et de bénéficier de conditions tarifaires beaucoup plus favorables. Le réseau Kalivia créé par Harmonie Mutuelle, en partenariat avec Malakoff Médéric,a ainsi permis de réduire de près de 40 % le reste à charge moyen de l'assuré en optique (soit 60 euros par équipement). « 21% des adhérents n'ont plus aucun reste à charge quand ils s'équipent chez un opticien du réseau », précise Stéphane Junique. Du côté de la MGEN, le réseau créé en 2008 et renouvelé en 2011 permet aux adhérents de bénéficier d'équipements optiques 30 % moins chers en moyenne. Quant au dentaire, la MGEN rappelle que le coût médian d'une couronne en France métropolitaine est de 550 euros, dont 300 euros restent à charge du patient. Au sein de son réseau conventionné, ce coût est abaissé à 505 euros, et le reste à charge divisé par trois (à 97 euros).

La proposition de loi doit être discutée à l'Assemblée nationale en séance plénière le 28 novembre. Les débats risquent fort d'être houleux.

Source : AURÉLIE ABADIE, quotidien Les Echos

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