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8 août 2013 4 08 /08 /août /2013 10:30

Par manque d’information ou par méconnaissance de la réglementation ou de leur droit, fréquemment des agents territoriaux déclarent des arrêts de travail au titre de la maladie ordinaire qui cachent en réalité des pathologies en lien avec le travail (maux de dos chroniques, problèmes d’articulations, etc.).

L’agent s’appuiera en premier lieu sur son médecin traitant pour permettre la détection d’une maladie et son lien avec le travail. En second lieu, l’agent sollicitera une visite médicale auprès de son employeur afin de rencontrer le médecin de prévention qui, grâce à sa connaissance des risques professionnels, pourra établir plus aisément le lien entre les symptômes et l’activité de l’agent au travers d’un rapport nécessaire, pièce nécessaire à la procédure.

En parallèle, il incombe à l’agent de demander la reconnaissance de sa pathologie au titre de la maladie contractée ou aggravée dans l’exercice de ses fonctions, en effectuant une déclaration écrite, accompagnée d’un certificat médical de son médecin traitant.

Par ailleurs, l’administration procédera à une enquête afin d’établir s’il y a ou non imputabilité au service de la maladie contractée. L’enquête doit permettre de déterminer les causes et les conditions d’exposition de l’agent qui ont abouti à cette maladie. Toutes ces informations devront permettre également d’instaurer des actions correctives et préventives, visant à limiter l’aggravation de la maladie ou, le cas échéant, à éviter que d’autres agents ne la contractent à leur tour.

Néanmoins, sachant qu’une maladie professionnelle se déclare le plus souvent à la suite d’une exposition répétée et prolongée, sur plusieurs dizaines d’années parfois, il est difficile d’obtenir des arguments suffisants à partir de la seule enquête administrative. Ainsi, une expertise médicale auprès d’un médecin expert apparaît dès lors nécessaire pour déterminer l’imputabilité médicale au service. Cette expertise sera réalisée à la demande de la collectivité afin qu’un dossier complet puisse être transmis si besoin à la Commission de Réforme (en cas de non reconnaissance par le médecin expert). Celle-ci donne un avis sur l’imputabilité et sur l’état de santé, l’infirmité qui en découle avant que la collectivité ne se prononce sur l’octroi des congés.

Enfin, il est important de rappeler que les congés au titre de la maladie ordinaire proposent un salaire à plein traitement pendant les 90 premiers jours de l’arrêt pour tomber au 91e jour à demi traitement alors que les congés au titre de la maladie professionnelle proposent un plein salaire pendant toute la durée de l’arrêt et assure une prise en charge des soins en lien avec la pathologie à 100 %.

Source : www.editions-tissot.fr

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Arrêts de travail et maladie
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