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11 septembre 2013 3 11 /09 /septembre /2013 18:23

Par un communiqué de presse du 9 septembre, le RSI annonce avoir mis à pied à titre conservatoire un de ses agents soupçonné d'avoir tenté d'extorqué de l'argent à un travailleur indépendant de la région, dans le cadre de son travail.

Cette décision a été prise après que la presse ait dénoncé dans un article cette pratique frauduleuse. Un agent de la caisse régionale RSI Centre aurait tenté d'extorquer un montant de 2.000 euros à un travailleur indépendant en échange d'une baisse de ses cotisations, qu'il verse à titre personnel pour sa couverture maladie-maternité et vieillesse. Pour l'heure, le RSI affirme que l'enquête interne menée immédiatement après la connaissance des faits "ne montre pas d'anomalie de gestion vis-à-vis de ce travailleur indépendant".

Cela étant, l'agent incriminé a été mis à pied à titre conservatoire pour une durée indéterminée, le temps que l'enquête soit menée à terme.
Si celle-ci confirme les déclarations accusatrices, l'agent sera sans doute licencié pour faute lourde. A défaut, il sera réintégré à son poste et son salaire sera versé intégralement sans que sa période d'absence ait d'incidence sur son ancienneté, sa carrière ou ses congés payés.

Cela étant la mise à pied à titre conservatoire est extrêmement vexatoire et humiliante pour la personne innocente. Outre un sentiment d'impuissance et l'humiliation ressentie, l'agent du RSI pourrait bien décider, s'il était lavé de tous soupçons, de porter plainte au pénal contre l'accusateur et de lui réclamer au civil des dommages et intérêts pour le préjudice occasionné.

Rappelons que la Cour de cassation a admis dans un arrêt du 4 décembre 2012 (n°11-27508) sous le visa des articles L1332-3 et L1332-4 du Code du travail, que lorsque les faits reprochés au salarié donnent lieu à l'exercice de poursuites pénales l'employeur peut, sans engager immédiatement une procédure de licenciement, prendre une mesure de mise à pied conservatoire si les faits le justifient. La suspension de la relation contractuelle, avec arrêt de versement du salaire, peut comme dans cette affaire, durer au moins 3 mois. Une période qui peut paraître une éternité quand du jour au lendemain on est privé de travail, de relations sociales et de revenus !

En effet, pendant la durée de l'enquête et la mise à pied, le salarié ne touche aucun salaire. Son contrat de travail étant "seulement" suspendu, il n'a ni droit aux indemnités chômage, ni au RSA.

Source : RSI

© 2013 Net-iris

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Actualités juridiques
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