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9 décembre 2012 7 09 /12 /décembre /2012 10:54

Capture du site www.editions-tissot.fr

Sa date d'effet est immédiate depuis la promulgation de la circulaire qui date du 9 octobre dernier. Elle concerne les risques électriques, la conception, l'installation et l'utilisation des installations électriques et cette circulaire abroge le décret du 14 novembre 1988 et ses arrêtés d'application.

Voir le Fichier : Prevention_du_risque_electrique_dans_les_batiments_-_Reglementation_en_vigueur.pdf

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Prévention des risques
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commentaires

Henri 27/12/2012 19:10

Hello !

Attention : les circulaires n'ont aucun pouvoir juridique ! Elles ne rendent rien applicable ni n'abrogent rien non plus. Elles ne font que commenter l'évolution du droit.

Bye.

sante-securite.over-blog.com 28/12/2012 19:42



Tu as raison ! Merci à toi pour ce commentaire....



Prévention des risques 14/12/2012 17:37

Il va bientôt falloir aller travailler en scaphandre avec toutes ces lois de prévention des risques !

sante-securite.over-blog.com 14/12/2012 18:23



Effectivement, cela devient très lourd et contraignant. D'ailleurs, c'est le cas dans quasiment toutes les professions désormais. Nous avons toutes et tous des contraintes à respecter et il faut
bien dire que nous ne comprenons pas toujours la finalité de la chose...