Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
27 décembre 2012 4 27 /12 /décembre /2012 18:08

Une circulaire ministérielle rappelle les obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement moral et sexuel dans l’entreprise.

Au-delà des prescriptions légales comme les affichages prévus par les articles L. 1153-5 et L. 1152-4 du Code du travail, la circulaire précise que l’employeur peut prendre toutes les mesures de diffusion, présentation et sensibilisation pour une information effective des salariés sur la législation applicable au harcèlement.

L’employeur peut mettre en œuvre des formations visant à améliorer la connaissance, la prévention et l’identification des phénomènes de harcèlement, ainsi que prendre des mesures appropriées pour faciliter le repérage des faits de harcèlement.

Le CHSCT (à défaut les délégués du personnel) est consulté sur les mesures de prévention et peut également faire des propositions pour lutter contre le harcèlement.

La circulaire rappelle aussi le rôle de conseil auprès de l’employeur que peuvent jouer les services de santé au travail. Elle indique également que, dans la phase d’entrée en vigueur de la loi, les agents de l’inspection du travail ont vocation à sensibiliser les entreprises en les informant, lors de contrôles ou de participation aux réunions du CHSCT, sur les nouvelles dispositions et les obligations qui en découlent pour l’employeur.

Sur la prévention des harcèlements, v. Lamy social 2012, n° 3635 et s et Lamy Hygiène et sécurité, étude 545.

Lire la circulaire du 12 novembre 2012

Source : www.actualitesdudroit.lamy.fr

Partager cet article

Repost 0
Published by sante-securite.over-blog.com - dans Les RPS
commenter cet article

commentaires