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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 17:18

La prudence s'impose aux parties lors de la conclusion d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail est envisagé. En effet, la rupture conventionnelle ne peut pas être mise en oeuvre dans tous les cas, sous peine de voir la rupture requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Lire la suite de l'article rédigé Maître Coralie Meunier ici link

Vous aurez aussi ici d'autres précisions apportées par maître Eric Rocheblave sur le sujet de la rupture conventionnelle d'un contrat de travail. cliquez sur link

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Actualités juridiques
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