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8 décembre 2013 7 08 /12 /décembre /2013 17:10

Les employeurs publics doivent s'atteler à la préparation des plans d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux, qui doivent être mis en oeuvre d'ici 2015. Mais la tâche est ardue, même si quelques organismes ont déjà commencé à travailler. C'est ce qui ressort d'une conférence Préventica : « Prévention des risques psychosociaux et fonction publique : de la négociation aux actions », tenue à Paris jeudi 5 décembre 2013.

Selon le protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique signé le 22 octobre 2013, chaque employeur public doit avoir mis en place un plan d’évaluation et de prévention des RPS à l’horizon 2015. Mais les acteurs attendent une instruction du Premier ministre, qui doit donner les orientations politiques pour les trois versants de la fonction publique.

Dans l’attente - En annexe de ce texte figurera également un guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS, ainsi que les modalités d’organisation et d’accompagnement des plans à élaborer. « Un cadre très important est en train de se mettre en place », souligne Max Masse, directeur de la mission « santé et sécurité au travail » (SST) à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP).

Tous les acteurs publics sont attendus au tournant ; la balle est maintenant dans le camp des employeurs. « Il ne s’agit pas que l’accord du 22 octobre soit porté uniquement au niveau national. Il faut que tous les acteurs soient volontaires pour que les choses avancent, pas uniquement les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) », insiste Maïté Druelle, secrétaire générale adjointe de l’UFFA CFDT.

S’appuyer sur le contexte local - « Les plans de prévention doivent toujours être adaptés au contexte local, souligne encore Max Masse. Ce qui marche, ce ne sont pas les grands plans de prévention, c’est partir de situations de terrain. »

Mais si le changement de vision est en marche, il va probablement prendre du temps. « C’est le travail qui est malade, pas les agents, ce n’est pas l’individuel, mais le collectif », martèle Maïté Druelle. « Il faut accepter d’aller négocier sur des situations de travail : qu’on ne nous rétorque pas que tel agent a des problèmes familiaux, qui expliquent les difficultés rencontrées dans son travail. »

Le travail à la loupe – Partir du travail, c’est l’expérience menée au ministère de la Culture, où le CHSCT a décidé en 2009 de travailler en équipe pluridisciplinaire sur la question des RPS. Une journée de formation a été mise en place, afin de donner un socle de connaissances communes sur cette thématique. « L’un des préalables indispensables a été le respect absolu du secret médical et social ; nous voulions absolument éviter de stigmatiser tel agent et qu’il soit dénoncé comme étant fragile. Si une personne ne va pas bien, c’est du côté de l’équipe qu’il faut aller voir », témoigne Odette Tencer, médecin coordonnateur au ministère. Le travail du CHSCT a donné lieu notamment à la signature d’une charte sur les courriels.

Mais un tel travail d’ampleur n’est sans doute pas réalisable partout. « Les ministères ont peut-être les moyens d’avoir une approche médicalisée, mais ce n’est pas le cas des collectivités, où nous n’avons plus de médecins du travail », souligne Nadim Farès, responsable du Fonds national de prévention à la CNRACL.

Méconnaissance des élus - Paris aussi a développé une politique de prévention des RPS. Un accord-cadre sur la santé et la sécurité au travail a été signé en février 2012. « L’un des préalables nécessaires est de parvenir à une vision partagée de ce que sont les RPS », explique Martine Guidt, conseillère technique chargée de la coordination du pôle SST de la DRH de la ville.
Le projet prévoit la création d’espaces de dialogue pour les agents afin qu’ils puissent échanger sur leur métier, un comité de médiation pour prévenir les conflits individuels, des formations pour le top management puis pour l’ensemble des encadrants…

Mais toutes les collectivités n’ont pas les mêmes ressources que Paris… Autre difficulté spécifique : d’une manière générale, les élus locaux ne sont pas forcément préparés aux responsabilités qui leur incombent. « Nombre d’entre eux découvrent après leur élection qu’ils deviennent du même coup aussi employeurs, et qu’ils ont les mêmes obligations en matière de sécurité qu’un chef d’entreprise, telle que la mise en oeuvre des réglementations », insiste Pascale Cornu, directrice du centre de gestion du Bas-Rhin et vice-présidente de l’ANDCDG.

Effet collatéral des municipales – En outre, le calendrier de 2014 risque de compliquer la donne pour la préparation des plans de prévention. En effet, les équipes vont être renouvelées, de même que les dirigeants et les instances. « Il faut former ces personnes. Nous craignons de perdre une année dans la mise en oeuvre des mesures en matière de RPS… », explique Pascale Cornu.

Source : www.lagazettedescommunes.com du 6 décembre 2013

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Les RPS
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commentaires

Evelyne 17/07/2015 12:12

Nous sommes en 2015 maintenant et nous sommes toujours dans l'attente de réelles mesures pour gérer les RPS. La santé des salariés devrait être un priorité. Les entreprises qui misent sur le bien-être de leurs employés sont toujours gagnantes.