Une procédure devant le conseil de prud'hommes n'est pas du tout complexe. Elle est faite pour qu'employeurs et salariés puissent rechercher un accord amiable (conciliation) mettant fin au litige, par exemple après un licenciement. Voici quelques explications simples.

L'employeur est convoqué à une audience de conciliation

La première étape est la saisine du conseil de prud'hommes par le salarié. Ceci se fait en général par l'intermédiaire de son avocat, mais le salarié peut s'en charger lui même en se rendant au greffe s'il est capable d'évaluer précisément ses demandes. L'employeur et le salarié sont dans un premier temps convoqués à une audience de conciliation, qui se déroule dans un délai plus ou moins proche selon la section compétente : encadrement, commerce, industrie...etc. Il faut compter un à trois mois.

Pourquoi une audience de conciliation ?

Lors de cette audience, les parties ne plaideront pas leur dossier. Il ne s'agit pas du tout de cela. L'objet de cette audience est uniquement de voir si un accord amiable peut être trouvé entre les parties. C'est à dire si l'employeur accepte de proposer une indemnisation afin que le salarié abandonne son action. Une négociation peut alors intervenir lors de cette audience.

C'est bien sûr difficile puisque qu'il y a en général une tension importante entre les parties. Mais les juges présents (un élu employeur et un élu salarié) tentent d'aider les parties et leurs avocats à trouver un accord amiable.

Etape suivante : l'audience de jugement

Lorsqu'aucun accord amiable n'intervient lors de l'audience de conciliation, ce qui est le cas le plus fréquent, une date d'audience de jugement est fixée. Cette audience est fixée environ douze mois plus tard, mais là encore, le délai peut être plus ou moins long selon la section compétente. S'il s'agit d'une contestation de licenciement pour motif économique, le délai est plus court.

Il y a alors des règles de procédure précises à respecter. Dans un délai précis, le demandeur (le salarié) doit communiquer à l'autre partie ses conclusions (argumentaire juridique) et ses pièces. L'employeur doit alors répliquer et communiquer également ses conclusions. Le dossier est alors prêt à être plaidé....

Source : Yves Nicol avocat droit du travail Lyon janvier 2013, site internet www.avocatalk.fr