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15 novembre 2012 4 15 /11 /novembre /2012 14:20

Le délai de conservation de certaines données transmises à l'autorité sanitaire dans le cadre des déclarations obligatoires de maladies, passe à 12 mois.

Pour raison de santé publique, l'Institut de veille sanitaire (INVS) est obligatoirement informée par les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés, de toutes :

  • maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale (ex : type légionellose) ;
  • maladies dont la surveillance est nécessaire à la conduite et à l'évaluation de la politique de santé publique.

Il s'agit de maladies infectieuses (31 maladies) mettant en danger la santé publique, dont la liste, pour ces deux cas de figure, est la suivante :

  • Botulisme ;
  • Brucellose ;
  • Charbon ;
  • Chikungunya ;
  • Choléra ;
  • Dengue, dans les départements figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
  • Diphtérie ;
  • Fièvres hémorragiques africaines ;
  • Fièvre jaune ;
  • Fièvres typhoïdes et fièvres paratyphoïdes ;
  • Hépatite A aiguë ;
  • Infection invasive à méningocoque ;
  • Légionellose ;
  • Listériose ;
  • Orthopoxvirus, dont la variole ;
  • Paludisme autochtone ;
  • Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;
  • Peste ;
  • Poliomyélite ;
  • Rage ;
  • Rougeole ;
  • Suspicion de maladie de Creutzfeld-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;
  • Toxi-infection alimentaire collective ;
  • Tuberculose ;
  • Tularémie ;
  • Typhus endémique ;
  • Saturnisme chez les enfants mineurs ;
  • Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ;
  • Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;
  • Tétanos ;
  • Mésothéliome.

C'est un arrêté du 22 août 2011, relatif à la notification obligatoire des données individuelles relatives à l'une de ces maladies constatée chez un ou plusieurs patients, qui prévoit que la notification doit être effectuée sur une nouvelle fiche dont le modèle est disponible en téléchargement auprès de l'INVS. L'anonymat du patient est toujours assuré lors de la transmission des informations, au moyen du "Code anonymat".
Le signalement doit également se faire le plus rapidement possible par téléphone ou télécopie au médecin de l'Autorité régionale de santé.

Afin d'améliorer le dispositif de surveillance des maladies par l'autorité sanitaire et pour mieux identifier les cas groupés de contamination, un décret (n°2012-1255) du 13 novembre 2012, passe de 6 à 12 mois, le délai de conservation des données transmises via les déclarations obligatoires.

Le décret entre en vigueur le 16 novembre 2012. Il s'applique également aux données dont la date d'envoi portée par le déclarant sur la fiche de notification est antérieure à cette date, mais dont la conservation est en cours à cette date, dans la limite d'une durée globale de conservation de 12 mois.

© 2012 Net-iris

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Textes officiels
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