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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 11:17

En principe, ces derniers ne sont pas soumis au Code du travail car ils n'ont pas de contrat de travail mais un contrat d'entreprise. Cependant, compte tenu de leur augmentation et de leurs activités, le législateur a intégré ces travailleurs indépendants dans le champ des règles d'hygiène et de sécurité. Cet article ne fait pas référence aux agriculteurs !

Voir le Fichier : Protection_de_la_sante__securite_des_travailleurs_independants_-_Travail_et_securite_2010.pdf

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Actualités juridiques
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