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29 décembre 2011 4 29 /12 /décembre /2011 11:10

Je vous donne ci-dessous l'intégralité de l'article paru sur le site de l'ANACT( link) ainsi que la possibilité de télécharger le rapport en question en bas d'article. Pour retrouver cet article sur le site de l'ANACT suivez ce lien link

 

Le rapport rendu public le 14 décembre 2011 par la Direction Générale du Travail (DGT) souligne que pour l'inspection du travail française, l’année 2010 est marquée par deux grands évènements.

D'abord, l’arrivée à son terme du plan de modernisation de l’inspection du travail (PMDIT). L’évaluation nationale et régionale du PMDIT, effectuée au début de 2011, est considérée comme largement positive, notamment en termes de renforcement, majeur, des effectifs de terrain. Le développement des actions programmées de contrôle, d’innovation dans les organisations, de développement des moyens d’appui et de soutien aux agents est également souligné.

Ensuite, par la création d’une structure régionale d’animation et de pilotage des services associant désormais le travail, l’emploi mais également l’économie : la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). L’opérationnalité des Direccte a été accompagnée par plusieurs instructions de la DGT notamment en mars.

En complément, d’autres orientations stratégiques ont été dessinées en 2010 à travers, notamment, le lancement du deuxième plan « santé au travail » ou la validation des « principes de déontologie pour l’inspection du travail ». On retiendra également de 2010, la loi d’octobre sur la représentation syndicale dans les petites entreprises et, en décembre, l’entrée en vigueur du Code des transports, textes qui ont une incidence directe sur l’activité des services.

Les missions de l'inspection du travail

L’inspection du travail est d’abord perçue pour le service d’information et de conseil qu’elle rend, souvent à l’occasion des difficultés qui peuvent naître de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail lui même. Cette activité importante (près de huit millions de renseignements donnés en 2010) ne constitue pas, pour autant, son activité principale.

Conformément aux textes mêmes des conventions internationales de l’OIT, l’activité première de l’inspection du travail reste, en effet, le contrôle des établissements, quelle que soit leur activité, aux fins de rendre effectifs les droits collectifs liés à la sécurité au travail, à la représentation du personnel, aux procédures de licenciement collectif, à la légalité de la relation de travail elle-même (lutte contre le travail illégal), etc.

À l’occasion du contrôle des entreprises comme du conseil donné aux employeurs et aux salariés, la variété des thématiques abordées par les services reste très large. La santé et la sécurité au travail y ont une place majoritaire, mais également la lutte contre le travail illégal, l’accompagnement des entreprises en restructuration et, plus largement, le soutien du dialogue social.

Cliquez sur le fichier joint pour lire ou parcourir ce rapport de 324 pages !

Voir le Fichier : Rapport_2010_de_lInspection_du_travail.pdf

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Textes officiels
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