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9 avril 2012 1 09 /04 /avril /2012 18:03

Deux ans après leur lancement, le 1er avril 2010, en application de la loi HPST du 21 juillet 2009, le rapport d’activité 2011 des 26 agences régionales de santé (ARS), rendu public le 20 mars, dresse le premier véritable bilan de ces instances chargées de piloter l’hôpital, la médecine de ville et le médicosocial.
Avec deux chiffres clés à retenir : 1,14 milliard de budget total et 9 330 agents, dont 7 862 de la fonction publique d’Etat et 1 468 issus de l’assurance maladie.

Les jalons mois par mois - La première partie de ce rapport donne mois pas mois les jalons de :

  • la définition des territoires de santé,
  • la signature des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens,
  • l’installation des conférences de territoire,
  • l’élaboration de l’ensemble des plans stratégiques régionaux de santé,
  • l’adoption des deux premiers plans régionaux de santé (PRS) – alors que le calendrier initial prévoyait une adoption de tous les PRS avant la fin de l’été 2011…

Exemples régionaux - La deuxième partie du rapport développe des exemples d’actions portées par chacune des 26 ARS, « la plupart de ces actions ayant été réalisées dans l’ensemble des régions ».

Y sont par exemple évoqués :

  • les Contrats locaux de santé en milieu urbain et rural en Alsace,
  • les Contrats d’engagement de service public (pour attirer les étudiants dans les déserts médicaux) en Bourgogne,
  • les Maisons de santé pluridisciplinaires en région Centre…

Elus locaux devant le fait accompli - Les élus locaux ont été écartés des conseils d’administration des hôpitaux par la loi HPST. La concertation trouve théoriquement sa place dans des instances tels que le conseil de surveillance des ARS, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie ou encore les conférences de territoire.

« Mais en réalité elle varie beaucoup d’une ARS à l’autre et peut être inexistante dans certaines fermetures de services hospitaliers», note Benjamin Pasquier, chargé de mission santé à l’Association des petites villes de France (APVF).

Les élus sont mis devant le fait accompli. Ainsi, c’est lors de la publication, le 30 janvier dernier, du schéma régional d’organisation des soins (Sros) de son ARS qu’Olivier Curel, maire d’Apt dans le Vaucluse, a appris la fermeture programmée de sa maternité…

Et en Ile-de-France, on peut carrément parler de bras-de-fer entre élus et ARS sur l’offre de soins hospitalières.

Article paru dans "www.lagazettedescommunes.fr" le 5 avril 2012

Voir le Fichier : Rapport_dactivite_des_ARS_en_2011.pdf

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans CARSAT et ARS
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