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10 août 2012 5 10 /08 /août /2012 12:46

L’article paru dans la Gazette du 23 juillet 2012 intitulé « Opérateur CTA-Codis, Le premier maillon de la chaine de secours » nécessite des précisions ainsi que quelques éléments complémentaires d’analyse.

En effet, la diversité tant dans le fonctionnement, la formation que dans les statuts des personnels amenés à y travailler ont amené la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l’Intérieur à ouvrir un groupe de travail depuis la fin de l’année 2011, rejoignant ainsi la préoccupation de la CGT à l’initiative d’une enquête nationale.

Les premiers résultats de cette enquête nationale de la CGT ont amené aux constats suivants qui ont été présentés à la DGSCGC et servent de base de travail pour une harmonisation nationale.

1 – Le fonctionnement

Passant par une harmonisation du temps de travail, le fonctionnement devra nécessairement évoluer afin de prendre en compte l’activité opérationnelle différente dans les Sdis en raison tant de leur superficie, de la nature des risques que de leurs effectifs globaux.

Le facteur stress ainsi que la pénibilité récurrente des appels d’urgence sont aussi des éléments incontournables à prendre en compte.

Si l’employeur doit protéger la santé mentale des travailleurs, il est admis qu’une altération mentale peut résulter d’une exposition professionnelle à des facteurs de risques présents dans la collectivité.

Or, l’employeur doit évaluer tous les risques professionnels auxquels sont exposés les agents. Le résultat de cette évaluation doit être transcrit dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) prévu par l’article R.4121-2 du Code du travail.
Poser ce principe permet de circonscrire la question des RPS.

Le facteur stress ainsi que la pénibilité récurrente des appels d’urgence sont aussi des éléments incontournables à prendre en compte.

Le temps de travail particulièrement disparate et ne correspondant pas toujours à la réglementation doit amener à une révision globale et tendre vers une harmonisation par des gardes en 12 h tels que défini dans le décret 2011-1382 : « La durée de travail effectif journalier ne peut excéder 12 heures consécutives. Lorsque cette période atteint 12 heures, elle est suivie obligatoirement d’une interruption de service d’une durée au moins égale. »

2 – Les personnels

2.1 – Plusieurs options sont envisageables pour l’affectation dans les CTA-Codis

Pour les Sapeurs pompiers professionnels (SPP) :

  1. Dans le cadre d’emplois réservés au titre du décret 2005-372 relatif à la fin de carrière des sapeurs-pompiers, ou au titre de l’arrêté du 11 août 2010.
  2. Lors de mutations externes afin de parfaire les connaissances de la spécificité des différents départements.
  3. Lors de demandes internes de mutation dans le cadre d’un parcours professionnel.

2.2 – Statut

Les affectations dans les CTA-Codis, de par la spécificité et la technicité inhérente aux différents postes, demeurent réservées aux seuls sapeurs-pompiers professionnels (annexe du décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié).

La connaissance technique et la maîtrise nécessaires impliquent nécessairement que les SPP affectés disposent d’une solide expérience. De facto, l’affectation de personnels sortant de formation initiale est à proscrire.

Les sapeurs-pompiers volontaires, compte tenu de la spécificité du poste, de la connaissance des procédures opérationnelles, de l’application départementale des différentes notes de service, des facteurs de stress ne doivent pouvoir accéder si besoin qu’à la régulation radio.

Les personnels administratifs et techniques ne disposent pas d’évolution de carrière ainsi, les contraintes opérationnelles des postes leur imposent des responsabilités qui outrepassent leur cadre d’emplois.

De plus, il semblerait inimaginable d’entériner pour ces agents l’affectation sur la durée d’une carrière en CTA-Codis. En effet, d’une part le stress important généré par ce type de poste assimilable aux centrales d’appel par les contraintes physiques et d’autre part, la spécificité des appels mettant ces personnels en prise directe avec la souffrance humaine, ne le permettent pas sans altérer leur santé.

« Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé. »

Notre étude a d’ailleurs révélé que les personnels sont hostiles à la constitution d’un cadre d’emploi spécifique qui les enfermerait dans une Fonction Publique d’emploi au détriment de leur droit à la carrière.

Les durées d’affectation restent au cœur des préoccupations. En effet, afin de limiter les pathologies induites liées au stress, une durée de deux ans est à encourager complétée par un suivi psychologique régulier.
De plus, il a été constaté une démotivation latente due à l’usure au-delà de deux ans d’affectation.

3 – La formation

Une trame commune à l’ensemble des départements reprenant des points clés est en cours d’élaboration (ex : prise d’appel d’urgence, gestion de l’appelant, etc.), complétée par des modules complémentaires en raison de risques spécifiques (chimique, industriel, etc.).

Vous l’aurez mesuré, la teneur de votre article n’apporte qu’une vision parcellaire d’une organisation qui a trouvé ses limites par la mise en œuvre de choix de fonctionnement le plus souvent locaux et en fonction de moyens malheureusement très inégaux qui ne répondent plus à ce jour aux préoccupations des différents acteurs.

Les CTA-Codis sont aujourd’hui en pleine réflexion dans l’optique d’une mutation visant d’une part à une réponse toujours plus adaptée aux besoins des populations et aux contraintes opérationnelles mais aussi à une meilleure prise en compte des personnels afin de leur apporter les moyens d’exercer leurs missions de Service Public dans des conditions matérielles et humaines répondant au mieux à la nécessaire prise en compte de leur santé.

Article du 10 août 2012 paru sur www.lagazettedescommunes.com

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Textes officiels
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