Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
9 août 2013 5 09 /08 /août /2013 16:04

Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Ce texte a pour objet de prévoir des mesures spécifiques de protection aux risques biologiques liés aux objets perforants par transposition de la directive 2010/32/UE portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM (Association européenne des employeurs hospitaliers) et la FSESP (Fédération syndicale européenne des services publics). 

 Il corrige également à cette occasion des erreurs de codification de dispositions du code du travail relatives et aux risques électriques et au risque hyperbare.
Retrouver le texte sur Légifrance
Source : www.istnf.fr

Partager cet article

Repost 0
Published by sante-securite.over-blog.com - dans Prévention des risques
commenter cet article

commentaires