Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
20 septembre 2013 5 20 /09 /septembre /2013 09:52

Indépendamment du fait que je considère ce protocole d'accord-cadre sur les RPS dans la Fonction publique très intéressant et très important, il reste cependant du chemin à faire.

Ce protocole n'est qu'une première étape comme il le dit lui-même d'ailleurs puisqu'à plusieurs reprises, il est fait mention de bilans d'étape qui permettront "d'ajuster" les mesures de prévention. La volonté d'aller de l'avant est manifeste, la prise de conscience semble réelle quant aux RPS dans les 3 versants de la Fonction publique. Enfin...pourrait-on dire, les ministères respectifs seront mis devant leurs obligations de résultats en matière d'amélioration de la qualité de vie au travail...

Soit, et pourtant ! Le dossier n'est pas pour autant bouclé dans sa plénitude. Je dirai même qu'il recèle une faille importante et aberrante...

En effet, la médecine de prévention, existante dans toutes les professions, est encore une fois, le parent pauvre de la Fonction publique. Comment vouloir réussir le pari de limiter les RPS dans un premier temps puis, de les éradiquer de nos sphères professionnelles si cet accord-cadre met de côté la médecine de prévention ?

Pourquoi ne pas avoir de suite mis celle-ci en priorité mais simplement en annexe du protocole en précisant bien que cette annexe ne relevait pas du vote du dit accord-cadre ?

La réponse est malheureusement simple : la médecine de prévention est trop peu attractive et sans doute aussi trop peu rémunérée pour attirer des médecins dans cette spécialité ? Le gouvernement le reconnaît puisqu'il mettrait en place (j'emploie le conditionnel à dessein), des leviers pour contrer cette mauvaise image de marque.

Aussi, des questions me viennent logiquement à l'esprit. Dans combien de temps, un agent de la Fonction publique pourra t-il accéder à ce qui est pourtant un droit dans le Code du travail : des visites médicales régulières sur le lieu et pendant le travail ? Peut-on, dès lors, penser que cet accord-cadre suffise ?Enfin, peut-on décemment penser que les représentants élus des personnels en CHSCT pourront être des préventeurs en ayant quelques malheureuses heures de décharge par an pour effectuer leurs missions dans des ministères et services qui comptent plusieurs dizaines de milliers d'agents ? Si j'osais, je dirai qu'il ne leur manque plus que le casque de pompier car l'incendie couve, brûle et s'étend mais la citerne est vide ! Qui ouvrira le robinet et les vannes sinon l'Etat ?

Il faut pourtant croire que tout ira mieux si l'on veut être optimiste car cet accord-cadre est malgré tout déjà un pas en avant.

Le webmestre

-------------------------------------------------------

La prévention des « RPS » dans la fonction publique devrait s’appuyer sur de nouveaux engagements et outils avec la signature d’un accord-cadre qui pourrait intervenir autour du 10 octobre.

Les discussions n’auront pas été vaines. Le projet d’accord-cadre relatif à la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) dans la fonction publique vient d’être finalisé. Transmise par le ministère de la fonction publique aux organisations syndicales le 10 septembre après une réunion conclusive le 28 août, sa version finale pourrait être signée mi-octobre.

Des objectifs clairement identifiés - Sans langue de bois, il engage les employeurs à « réduire les tensions au travail et les exigences émotionnelles qui pèsent sur les agents », à leur redonner « plus d’autonomie et de marge de manœuvre », notamment aux cadres.

Il vise « le dialogue et les échanges sur le travail et au sein des équipes de travail » ainsi que le respect des règles professionnelles et déontologiques. Il invite aussi « à la vigilance dans l’anticipation de l’évolution des organisations, en particulier les réorganisations ».

Contrepied de la précédente « révision générale des politiques publiques », ses formulations vont au-delà du langage habituel des échanges entre le gouvernement et les syndicats. Car ceux-ci ont exigé, au fil de la négociation, des mesures concrètes tout en faisant sortir en annexe ce qui, à leurs yeux, doit être encore précisé dans le cadre de l’Agenda social : le renforcement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) notamment, et les moyens de la médecine de prévention.

Des outils concrets - Prolongement de l’accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009, ce texte préfigure un autre accord sur la qualité de vie au travail dont les discussions démarreront à l’automne.

Pour l’heure, le projet d’accord-cadre « RPS » prévoit la mise en œuvre d’un plan de prévention national dont le suivi serait assuré par la formation du Conseil commun de la fonction publique spécialisée en matière de conditions de travail, hygiène, santé et sécurité. Dans ce cadre, il appartiendrait à chaque employeur de mettre en œuvre en 2014-2015 un plan d’évaluation et de prévention de ces risques.

En guise d’outils, il leur est suggéré de s’appuyer concrètement sur les travaux de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, de la Haute autorité de santé, du Fonds national de prévention de la CNRACL et de l’INRS, et notamment ses brochures ED 6139 et ED 6140.
Un « guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique » complètera cette panoplie sur le portail du ministère de la fonction publique.

Du temps pour la formation - Côté formation, de nouveaux référentiels inter fonction publique seront élaborés, et un module de prévention intégré aux formations initiales des écoles de service public mais aussi paramédicales.
Les membres des CHSCT bénéficieront de deux journées spécifiquement dédiées à la prévention des risques psychosociaux en 2014 ou en 2015, dont au moins une journée en 2014.
L’accord précise également en annexe le temps syndical pour l’exercice des fonctions de membres de CHSCT et leur formation.

Le projet d’accord, qui prévoit de renforcer l’encadrement dans son rôle dans la prévention des RPS, prévoit aussi de diffuser une culture de la prévention par différents moyens de communication.

« Une prise en compte et une considération »

Chargé du suivi de ce dossier à la Fédération des services publics et de santé Force ouvrière, dont il est secrétaire fédéral adjoint, Jacques Bride se déclare plutôt satisfait de l’évolution du texte : « Il y a manifestement une prise en compte et une considération d’une grande partie de nos amendements, même s’il n’est pas fait mention de la charge de travail et des suppressions d’emplois qui ont eu des répercussions sur la santé des agents ».

Ce responsable syndical regrette cependant l’absence de mention de moyens humains et matériels et s’interroge sur la mise en œuvre concrète de ce texte, en particulier dans les collectivités, et sur le rôle que joueront les centres de gestion dans la prévention des RPS.

Source : www.lagazettedescommunes.com

Partager cet article

Repost 0
Published by sante-securite.over-blog.com - dans Les RPS
commenter cet article

commentaires