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7 janvier 2012 6 07 /01 /janvier /2012 14:11

Après avoir été déclaré apte par le médecin du travail, un salarié n'avait pas repris son travail. Il n'avait pas répondu aux deux mises en demeure de son employeur qui lui demandait de justifier de son absence.

Licencié pour faute grave, il conteste son licenciement. La cour d'appel de Lyon juge que le licenciement repose sur une faute grave. La cour de cassation approuve : le comportement du salarié rendait impossible son maintien dans l'entreprise et constituait une faute grave

(Cass soc 20 octobre 2011 n°10-24059)

Maître Nathalie Lailler

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Published by sante-securite.over-blog.com - dans Actualités juridiques
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