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3 janvier 2014 5 03 /01 /janvier /2014 23:08

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3 janvier 2014 5 03 /01 /janvier /2014 22:42

Le référentiel des emplois, des activités et des compétences de l’encadrement des activités physiques vise à qualifier les sapeurs-pompiers en matière d’acquisition et de maintien des conditions d’aptitude physique pour faire face aux contraintes professionnelles, de suivi et d’évaluation de la condition physique, d’organisation des manifestations sportives et de prévention des risques professionnels en matière d’activités physiques.

Il est institué trois niveaux dans le domaine de l’encadrement des activités physiques :

  • l’opérateur des activités physiques ;
  • l’éducateur des activités physiques ;
  • le conseiller des activités physiques.

Les caractéristiques et les conditions d’exercice des différents emplois tenus par les sapeurs-pompiers sont définies dans le cadre d’un référentiel emploi, activités et compétences en matière d’encadrement des activités physiques.

Lire l'arrêté

Source : www.lagazettedescommunes.com

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3 janvier 2014 5 03 /01 /janvier /2014 22:33

La négociation entre le patronat et les syndicats a finalement abouti, et un projet d'accord est ouvert à la signature des différentes organisations représentatives.

Depuis sa mise en place par la loi (n°2007-130) du 31 janvier 2007, le système de négociation pré-législative fonctionne bien. En effet, après l'accord unanime sur le contrat de génération, en date d'octobre 2012, puis de l'accord sur la sécurisation de l'emploi le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux ont une nouvelle fois démontré leur capacité à s'entendre dans le cadre d'une négociation pré-législative.

En effet, d'après un communiqué, en ligne sur le site du Ministère du travail, la négociation sur la formation professionnelle, engagée au mois de septembre 2013 par les patronats et les syndicats, semble avoir abouti à un projet d'accord. Ce dernier est ouvert à la signature des organisations syndicales, qui devront se déterminer dans les prochains jours.

Le texte propose cinq réformes majeures :

  • un financement de presque un milliard d'euros pour les formations des demandeurs d'emploi et les salariés les plus fragiles, grâce auquel ces derniers pourront bénéficier davantage de la formation. Ainsi, l'argent de la formation professionnelle ira davantage vers les salariés qui en ont le plus besoin. Un effort est fait, notamment pour les salariés des petites entreprises, mais aussi pour les autres, qui se verront ouvrir de plus grands accès à la qualification ;
  • le compte personnel de formation (CPF) devrait se voir doter d'environ 1,2 milliard d'euros par an (contre 200 millions pour le Droit individuel à la formation). Du fait de la mise en place de cette réforme, chaque salarié devrait donc, à partir de 2015, avoir accès à une véritable formation qualifiante. Le compte personnel devrait être portable tout au long de la vie professionnelle (contrairement au DIF), et alimenté jusqu'à 150 heures, qui pourront être complétées par l'employeur ou les pouvoirs publics, ou par le futur compte personnel de prévention de la pénibilité ;
  • les formalités administratives pour les entreprises désireuses de mettre en place la formation devraient se voir allégées. Ainsi, l'entreprise devrait pouvoir investir pour les compétences de ses salariés en construisant, dans le dialogue social, un plan de formation qui ne sera plus soumis à une obligation légale de 0,9% de sa masse salariale. De plus, l'entreprise devrait contribuer à hauteur de 1% de sa masse salariale, à tous les dispositifs mutualisés de la formation professionnelle, et notamment le compte personnel de formation (CPF) et le congé individuel de formation (CIF) ;
  • le dialogue social relatif à la formation dans les entreprises devrait être renforcé, et notamment grâce à la possibilité de négocier les objectifs du plan de formation, ainsi que les abondements du compte personnel de formation des salariés (davantage d'heures pour les moins qualifiés, etc.) ;
  • une simplification des principes de collecte et de gestion des crédits, qui devrait favoriser un allègement du coût de la gestion de la formation professionnelle. Une clarification majeure devrait de plus intervenir avec la loi, pour distinguer le financement de la formation et le financement des organisations patronales et syndicales.

L'accord devrait logiquement, après sa signature par les organisations concernées, être traduit dans un projet de loi, et être présenté en Conseil des ministres au début de l'année 2014.

© 2013 Net-iris

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14 décembre 2013 6 14 /12 /décembre /2013 09:48

Il est toujours intéressant en période électorale pour les élections municipales de connaître l'avis des Français sur le service public municipal. La gazette des communes a réalisé une enquête sur ce sujet et les résultats ont été diffusés sous la forme d'un diaporama téléchargeable.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour visionner ce diaporama en pdf.

Voir le Fichier : Barometre_service_public_municipal_2013.pdf

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14 décembre 2013 6 14 /12 /décembre /2013 09:26

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui s'est réuni mardi 10 décembre 2013, a émis un avis défavorable sur quatre projets de décrets qui visaient à mettre en conformité les grades dits « atypiques » avec les autres grades de la catégorie C, déjà examinés par le Conseil supérieur fin octobre.

Deux projets de décret, qui ont reçu un avis défavorable du CSFPT – ce qui ne les empêchera pas d’entrer en vigueur, l’avis de cette instance étant consultatif – concernent les agents de maitrise territoriaux.

Un premier texte modifie les durées de carrière de ces agents en créant un 10è échelon. Le second projet de décret vise à modifier l’échelonnement indiciaire en conséquence. L’indice brut terminal pour ce nouvel échelon s’élèvera à 567 au 1er février 2014, et sera porté à 574 au 1er janvier 2015.

Agents de maîtrise et policiers municipaux - Le CSFPT a également émis un avis défavorable sur deux autres projets de décrets, qui visent à modifier les durées de carrière et l’échelonnement indiciaire applicables aux brigadiers-chefs principaux (BCP) et aux chefs de police municipale.

Un premier texte modifie les durées de carrière applicables aux BCP et aux chefs de police municipale en créant un 9e échelon pour les premiers et un 7e échelon pour les seconds. Selon le deuxième texte, les brigadiers-chefs principaux et les chefs de police de ces nouveaux échelons disposeront d’un indice brut terminal de 536 au 1er février 2014 (soit + 37 points), qui sera porté à 543 au 1er janvier 2015 (soit + 44 points).
Les amendements déposés par les organisations syndicales ont tous été rejetés.

Concernant le vote, la FA-FPT s’est abstenue, de même que la CFDT. Les autres organisations syndicales se sont prononcées contre les quatre textes.
« Il était hors de question de laisser de côté les grilles atypiques, par rapport à la réforme adoptée en octobre pour l’ensemble de la catégorie C », précise Bruno Collignon, président de la FA-FPT. 

Bientôt les SPP - Par ailleurs, un vœu a été adopté à l’unanimité par le CSFPT pour demander l’ouverture rapide de négociations sur la filière sapeurs-pompiers professionnels (SPP), avec une applicabilité à la même date que pour les autres filières. Ces grilles devraient être examinées par le Conseil sup au premier trimestre 2014.

Conditions de travail dans les Ehpad - A l’ordre du jour du CSFPT figurait également l’examen de deux rapports, qui ont été adoptés à l’unanimité. Un premier document porte sur les orientations 2014-2017 du Fonds national de prévention de la CNRACL et les priorités d’octroi de ses subventions.

Elles iront en priorité aux actions en faveur de l’amélioration des conditions de travail dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). En effet, les indices de risque se situent à un niveau bien supérieur à ceux de l’ensemble des secteurs d’activité : l’indice de fréquence (nombre des accidents avec arrêt / effectif salarié x 1 000) des Ehpad s’élève à 84,6 alors que celui du Bâtiment et des travaux publics est de 73 et celui de l’ensemble des affiliés à la Sécurité sociale est de 36,2.

Autres actions qui seront prioritairement subventionnées : les projets portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), l’encadrement de proximité, les rythmes de travail, la structuration de l’organisation santé et sécurité au travail dans le cadre de la mise en place des intercos, et les projets de prise en compte de la qualité de vie au travail lors des restructurations.

Un groupe de travail sur la prévention des risques psychosociaux commun à la DGCL et au CSFPT devrait par ailleurs prochainement être créé. 

Reconnaître les maîtres d’apprentissage - L’autre rapport, également adopté à l’unanimité, a trait au développement de l’apprentissage dans les collectivités. Fin 2010, le nombre de contrats d’apprentissage dans la fonction publique n’était en effet que de 8 060. « Il faut aller beaucoup plus loin. De nombreux métiers de la FPT sont adaptés à l’apprentissage », souligne Philippe Laurent, président du Conseil sup.

L’une des principales propositions concerne la reconnaissance des maîtres d’apprentissage. La mise en place d’une Nouvelle bonification indiciaire à destination de ces personnes se fait de manière disparate, soulignent les auteurs du rapport, qui proposent de porter cette NBI à 30 points majorés au lieu de 20.

Enfin, pour permettre tant aux employeurs qu’aux apprentis ayant satisfait au cursus engagé au sein de la collectivité, et qui souhaiteraient continuer d’exercer au sein de la FPT, le rapport suggère de mettre en place un « quatrième concours » (sur titre avec épreuve orale d’admission).
« En effet, l’apprentissage ne doit pas être un moyen de pallier le remplacement de postes statutaires, ce mode de formation doit aussi permettre aux acteurs de choisir leur environnement professionnel quel qu’il soit », soulignent les auteurs du rapport.

Médecins territoriaux - La prochaine réunion du CSFPT est fixée au 5 février, avec au programme notamment un projet de décret sur les médecins territoriaux.

Source : www.lagazettedescommunes.com du 11 décembre 2013

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11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 23:06

Marylise Lebranchu n'a pas remis en cause le statut de la fonction publique mais a dit, le 9 décembre, vouloir en simplifier la gestion au bénéfice des fonctionnaires et des citoyens. Des discussions autour d’une relecture des grilles et catégories, de la répartition entre rémunération indiciaire et indemnitaire, mais aussi sur des cadres d'emplois communs à toute la fonction publique pour faciliter la mobilité devraient s’échelonner tout au long de l’année 2014, sans échéance précise.

Présentées lundi 9 décembre 2013, la feuille de route du gouvernement sur l’avenir de la fonction publique s’inscrit dans la poursuite du dialogue avec les organisations syndicales. Pas de bouleversement, mais des discussions prévues pour durer tout au long de l’année 2014.

Les chantiers sont vastes. La ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu l’a précisé lors du point presse qui a suivi cette présentation. Il s’agit de reposer les bases d’une fonction publique de carrière pour améliorer la situation des agents, comme le lui a demandé le premier Ministre, en accord avec le rapport sur la fonction publique remis par Bernard Pêcheur le 4 novembre 2013.

Trois piliers de réforme - Pour y parvenir, la ministre s’appuiera sur trois piliers :

  1. une réforme de l’architecture statutaire,
  2. une réflexion sur le recrutement et les modalités d’accès à la fonction publique,
  3. une discussion sur le rôle et la place des rémunérations indiciaires et indemnitaires.

« Il faudra sans doute longtemps » admet la ministre qui n’exclut pas d’inclure une part du régime indemnitaire dans le traitement indiciaire. Elle s’interroge aussi sur le maintien de la référence au Smic dans la revalorisation du point d’indice.

L’attractivité du statut, enjeu majeur - Le statut général, « porteur de valeurs » et « en aucun cas facteur d’immobilisme », selon la ministre, ne sera pas remis en cause. Il peut, ajoute-t-elle, contribuer à la modernisation de la fonction publique. Pour développer son attractivité qualifiée d’« enjeu majeur », elle compte, avec les syndicats, parler parcours professionnels, élévation du niveau des qualifications mais aussi des surdiplômés, de niveau bac + 4 ou 5, qui se trouvent sur des emplois de catégorie C.

Les contours des catégories A, B et C pourraient ainsi être revus. Trouver comment les réordonner sera un « travail de titan » a précisé Marylise Lebranchu. Une première étape de concertation est programmée jusqu’en février 2014, en complément des discussions déjà ouvertes dans le cadre de l’Agenda social sur la carrière des seniors, la pénibilité, les conditions de vie au travail, l’égalité professionnelle.

Fluidifier la gestion de la fonction publique, renforcer son unité - L’objectif affiché est de simplifier et fluidifier la gestion de la fonction publique, mais aussi de renforcer son unité, avec des cadres d’emplois communs à ses trois versants, afin de rendre réelles les possibilités de mobilité.

« On en parle beaucoup, on la réussit très peu car on ne l’accompagne pas », a admis Marylise Lebranchu qui a évoqué, parmi les freins, les loyers ou la situation du conjoint. Ces orientations, inspirées du rapport Pêcheur, pourraient également aboutir à une meilleure gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (1) et à la réforme des commissions administratives paritaires. Ces dernières sont souvent critiquées, notamment à l’Etat, car phagocytées par la seule gestion individuelle des carrières.

Certaines de ces mesures de rénovation du statut pourraient s’inscrire d’ici février dans le projet de loi « déontologie et droits et obligation des fonctionnaires ». Mais toutes n’auront pas besoin d’un véhicule législatif pour entrer en vigueur.

Pas de mandat pour augmenter le point d’indice - Alors que la CGT notamment avait, dans sa déclaration préliminaire à la réunion du 9 décembre, demandé en mesure d’urgence l’augmentation de la valeur du point d’indice, la ministre a indiqué qu’elle n’avait pas de mandat pour la décider tout en admettant que « quatre ans de gel, cela fait beaucoup !».

Réinterrogée sur la pertinence de la suppression du jour de carence, alors que des chiffres récents montrent une réduction des arrêts maladie liée à sa mise en place, la ministre a réaffirmé sa position, précisant que son maintien aurait surtout fait la fortune des assureurs qui comptaient investir ce marché.

Consulter l'application de la gazette des communes sur la rémunération des fonctionnaires de la FPT.

Note 01:

GPEEC, sur laquelle une première journée interministérielle et nationale est prévue le 11 décembre à Bercy

Source: www.lagzettedescommunes.com du 10 décembre 2013

 

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8 décembre 2013 7 08 /12 /décembre /2013 17:10

Les employeurs publics doivent s'atteler à la préparation des plans d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux, qui doivent être mis en oeuvre d'ici 2015. Mais la tâche est ardue, même si quelques organismes ont déjà commencé à travailler. C'est ce qui ressort d'une conférence Préventica : « Prévention des risques psychosociaux et fonction publique : de la négociation aux actions », tenue à Paris jeudi 5 décembre 2013.

Selon le protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique signé le 22 octobre 2013, chaque employeur public doit avoir mis en place un plan d’évaluation et de prévention des RPS à l’horizon 2015. Mais les acteurs attendent une instruction du Premier ministre, qui doit donner les orientations politiques pour les trois versants de la fonction publique.

Dans l’attente - En annexe de ce texte figurera également un guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS, ainsi que les modalités d’organisation et d’accompagnement des plans à élaborer. « Un cadre très important est en train de se mettre en place », souligne Max Masse, directeur de la mission « santé et sécurité au travail » (SST) à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP).

Tous les acteurs publics sont attendus au tournant ; la balle est maintenant dans le camp des employeurs. « Il ne s’agit pas que l’accord du 22 octobre soit porté uniquement au niveau national. Il faut que tous les acteurs soient volontaires pour que les choses avancent, pas uniquement les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) », insiste Maïté Druelle, secrétaire générale adjointe de l’UFFA CFDT.

S’appuyer sur le contexte local - « Les plans de prévention doivent toujours être adaptés au contexte local, souligne encore Max Masse. Ce qui marche, ce ne sont pas les grands plans de prévention, c’est partir de situations de terrain. »

Mais si le changement de vision est en marche, il va probablement prendre du temps. « C’est le travail qui est malade, pas les agents, ce n’est pas l’individuel, mais le collectif », martèle Maïté Druelle. « Il faut accepter d’aller négocier sur des situations de travail : qu’on ne nous rétorque pas que tel agent a des problèmes familiaux, qui expliquent les difficultés rencontrées dans son travail. »

Le travail à la loupe – Partir du travail, c’est l’expérience menée au ministère de la Culture, où le CHSCT a décidé en 2009 de travailler en équipe pluridisciplinaire sur la question des RPS. Une journée de formation a été mise en place, afin de donner un socle de connaissances communes sur cette thématique. « L’un des préalables indispensables a été le respect absolu du secret médical et social ; nous voulions absolument éviter de stigmatiser tel agent et qu’il soit dénoncé comme étant fragile. Si une personne ne va pas bien, c’est du côté de l’équipe qu’il faut aller voir », témoigne Odette Tencer, médecin coordonnateur au ministère. Le travail du CHSCT a donné lieu notamment à la signature d’une charte sur les courriels.

Mais un tel travail d’ampleur n’est sans doute pas réalisable partout. « Les ministères ont peut-être les moyens d’avoir une approche médicalisée, mais ce n’est pas le cas des collectivités, où nous n’avons plus de médecins du travail », souligne Nadim Farès, responsable du Fonds national de prévention à la CNRACL.

Méconnaissance des élus - Paris aussi a développé une politique de prévention des RPS. Un accord-cadre sur la santé et la sécurité au travail a été signé en février 2012. « L’un des préalables nécessaires est de parvenir à une vision partagée de ce que sont les RPS », explique Martine Guidt, conseillère technique chargée de la coordination du pôle SST de la DRH de la ville.
Le projet prévoit la création d’espaces de dialogue pour les agents afin qu’ils puissent échanger sur leur métier, un comité de médiation pour prévenir les conflits individuels, des formations pour le top management puis pour l’ensemble des encadrants…

Mais toutes les collectivités n’ont pas les mêmes ressources que Paris… Autre difficulté spécifique : d’une manière générale, les élus locaux ne sont pas forcément préparés aux responsabilités qui leur incombent. « Nombre d’entre eux découvrent après leur élection qu’ils deviennent du même coup aussi employeurs, et qu’ils ont les mêmes obligations en matière de sécurité qu’un chef d’entreprise, telle que la mise en oeuvre des réglementations », insiste Pascale Cornu, directrice du centre de gestion du Bas-Rhin et vice-présidente de l’ANDCDG.

Effet collatéral des municipales – En outre, le calendrier de 2014 risque de compliquer la donne pour la préparation des plans de prévention. En effet, les équipes vont être renouvelées, de même que les dirigeants et les instances. « Il faut former ces personnes. Nous craignons de perdre une année dans la mise en oeuvre des mesures en matière de RPS… », explique Pascale Cornu.

Source : www.lagazettedescommunes.com du 6 décembre 2013

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4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 22:51

Cette brochure présente la méthode INRS dite de « l'arbre des causes » permettant d'identifier les facteurs ayant contribué à un accident du travail afin d'en comprendre le scénario et de proposer des actions de prévention pour éviter la survenue d'accidents similaires.

Voir le Fichier : Arbre_des_causes.pdf

Source : www.inrs.fr

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4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 22:39

Comment accompagner le retour à l'emploi d'un salarié après une longue période d'invalidité due à des problèmes de santé psychologique ? Un guide publié par l'Institut Robert Sauvé en santé au travail (IRSST) apporte des éléments de réponse à cette question qui concerne de nombreuses entreprises. Selon l'institut québécois, le succès de la démarche nécessite d'agir au niveau des individus mais aussi de leur environnement de travail. Elle suppose également la bonne coordination des différents acteurs impliqués : direction, ressources humaines, représentants du personnel, encadrement intermédiaire... Il est utile de rappeler que dans le contexte français, le médecin du travail a également un rôle majeur à jouer dans l'aide au retour à l'emploi.

Télécharger l'étude

Source : www.inrs.fr

 

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4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 22:23

Deux études épidémiologiques de l'INVS tendent à confirmer l'existence possible d'un lien entre l'exposition aux solvants organiques et le cancer du sein. Les hommes, et particulièrement les mécaniciens et les peintres, sont les principaux concernés. L'augmentation de l'incidence des cancers serait notamment liée aux expositions au carburant, aux produits de combustion automobile, au benzène, au white spirit ou encore aux additifs de peintures. Les résultats observés chez les femmes sont moins nets. Bien que certains indices permettent d'évoquer la possibilité d'un risque accru, des études complémentaires seront nécessaires pour confirmer cette hypothèse.

Source : www.inrs.fr 

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