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4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 18:52

Selon les statistiques de l'Assurance maladie, Risques professionnels, le BTP demeure le secteur d'activité présentant le plus haut niveau de risque. En 2012, on observe une diminution du nombre total d'accidents (- 6 %). Les accidents mortels sont également à la baisse
(- 9 %). Le nombre des maladies professionnelles est en très légère hausse (+ 1,5 %), les affections périarticulaires représentant à elles seules près de 79 % des cas.

Voici 2 liens directs vers le site de l'INRS :

Source : www.inrs.fr du 29 novembre 2013

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30 novembre 2013 6 30 /11 /novembre /2013 08:34

Malgré une relative stabilité du nombre de médecins sur l’ensemble du territoire, les disparités régionales s’accentuent a révélé le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) le 28 novembre 2013 en présentant la troisième édition de ses atlas régionaux de la démographie médicale. Et de véritables «zones de souffrance» s’installent dans les bassins de vie.

Effet du Papy boom, le Cnom a relevé une progression de 44,8% du nombre des médecins retraités entre 2007 et 2013 quand l’augmentation du nombre d’actifs frôle l’atonie en se hissant péniblement à 0,9%. «L’effectif se maintient grâce à l’arrivée des jeunes médecins bénéficiaires de l’augmentation du numerus clausus au début des années 2000» avance Jean-François Rault, président de la section santé publique et démographie médicale.

La réalité est pourtant toute autre à l’intérieur des frontières régionales et révèle de grandes disparités. Ainsi, la région Centre enregistre une baisse de médecins actifs de 2,3% pour une augmentation de 44,5% de retraités. Particularité, le nombre de retraités actifs tend à s’accentuer, même s’il a tendance à varier d’un département à l’autre. Ce nombre est ainsi passé de 73 en 2007 à 371 en 2013 dans la région Centre. Pour cette région, la tranche des 60-64 ans est surreprésentée. Ce schéma se retrouve dans bon nombre de régions.

A l’autre bout du spectre, les territoires d’outre-mer se distinguent par une envolée du nombre d’actifs (11,8%) combinée à celle des retraités qui culmine à 94,3%. Mais la situation régionale reflète d’importantes disparités départementales et des taux de progression à aborder avec prudence. La Guadeloupe n’affiche ainsi qu’un faible taux d’augmentation de médecins actifs (4,9%), mais trône en tête de liste par son nombre d’actifs qui passe de 1014 en 2007 à 1084 en 2013. Wallis-et-Futuna affiche une insolente progression de 343,8%, un taux à relativiser au regard du nombre d’actifs qui étaient de 2 en 2007 et de 16 en 2013.

Ile-de-France, en passe de devenir désert médical - A l’encontre des idées reçues, les Atlas montrent par ailleurs que l’Ile-de-France est en passe de devenir un désert médical avec une baisse de 20% de ses effectifs de médecins généralistes. C’est aussi là que se concentre la plus forte population de médecins âgés de plus de 60 ans. Une partie de l’explication tiendrait au fait que, selon Jean-François Rault, les régions méridionales ou encore la Bretagne ont ravi à la capitale la palme de la destination de prédilection. Cette situation dénote une appétence particulière des jeunes médecins pour des territoires plus agréables à vivre que les zones urbaines. La région d’Annecy est particulièrement appréciée pour son fort potentiel de patientèle et pour sa douceur de vivre.

Au niveau des bassins de vie, les plus petits territoires sur lesquels les habitants ont accès à la fois aux équipements et à l’emploi, le Cnom relève des tendances inquiétantes quant à l’avenir de l’offre de soins. Les bassins du Nord-Pas-de-Calais connaissent à ce titre une large diminution de densité et d’effectifs de médecins libéraux et mixtes quand, dans le même temps, la densité de leur population augmente. Ces trois facteurs sont observables sur de nombreux territoires et sont en général associés à une surreprésentation de la tranche des 54-64 ans de médecins actifs.

Ces facteurs caractéristiques des «zones en souffrance» selon Patrick Romestaing, vice-président du Cnom, doivent alerter les collectivités sur l’avenir de l’offre de soins disponible sur leur territoire. Pour lui, il incombe aux décideurs locaux de s’emparer de ces Atlas régionaux afin d’anticiper l’avenir et de penser l’offre de soins en concertation avec les médecins présents. «La pertinence des maisons de santé doit être pesée avec soin par les collectivités», prévient Patrick Romestaing, dont les dossiers recèlent quelques exemples de ces structures dont les murs attendent toujours professionnels et patients…

Consulter l'ensemble des atlas français ici

Source : www.lagazettedescommunes.com du 29 novembre 2013

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30 novembre 2013 6 30 /11 /novembre /2013 08:18

Plusieurs centaines d'habitants d'un village du Rhône, Sérézin, situé dans le "couloir de la chimie" au sud de Lyon, ont simulé les conséquences d'une catastrophe ferroviaire chimique afin d'alerter sur les dangers des transports de matières dangereuses près des habitations. Source www.francetvinfo.fr du 5 octobre 2013

 

Les Français connaissent tous les hurlements des sirènes du Réseau national d'alerte, testées tous les premiers mercredi du mois à midi, mais ils sont seulement 22% à savoir quoi faire si jamais elles alertaient d'un danger imminent, selon un sondage publié vendredi 29 novembre.

Et ces personnes interrogées de citer spontanément parmi les consignes qu’ils pensent devoir suivre: « s’enfermer et rester chez soi » (34%), « confinement et calfeutrer les portes et fenêtres » (19%), « allumer la radio et écouter les messages d’information » (13%), mais aussi … « déclencher une alarme ou une sirène » (26%).

Ce sondage Ifop a été commandé par le ministère de l’Ecologie à l’occasion des Assises nationales des risques naturels qui se tiennent les 2 et 3 décembre à Bordeaux.

Les 4.300 sirènes du réseau national d’alerte (RNA) de France métropolitaine, héritées de la seconde guerre mondiale, doivent permettre « lors d’un accident majeur ou d’une grande catastrophe (nuage toxique, accident nucléaire…) », d’attirer « rapidement l’attention des populations pour qu’elles prennent les mesures de sauvegarde appropriées », écrit le ministère de l’Intérieur sur son site.

La sirène est alors un son modulé montant et descendant, composé de trois séquences d’une minute 41 secondes, et séparées par un silence de 5 secondes.

Se mettre dans un endroit clos et écouter la radio - En cas d’alerte, il est recommandé de « rejoindre sans délai un local clos, de préférence sans fenêtre, en bouchant si possible soigneusement les ouvertures (fentes, portes, aérations, cheminées…), arrêter climatisation, chauffage et ventilation, et se mettre à l’écoute de la radio : France Inter, France Info ou des radios locales ».

En revanche, il faut s’abstenir de « rester dans un véhicule », « d’aller chercher ses enfants à l’école », « de téléphoner (les réseaux doivent rester disponibles pour les secours), « de rester près des vitres » ou encore « d’allumer une quelconque flamme ».

Dès lors, rien ne vaut cette piqûre de rappel !

Globalement, une majorité de Francais s’estiment mal informés sur les risques naturels (63%) et industriels (75%) auxquels ils sont exposés. Ils sont également 77% à se dire mal informés sur le fonctionnement des assurances en cas de catastrophe naturelle.

Le sondage a été réalisé sur un échantillon de 1.001 personnes.

Source : www.lagazettedescommunes.com du 29 novembre 2013

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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 10:07

Dans un rapport commandé par le Sénat et rendu public le 25 novembre, la Cour des comptes réaffirme la nécessité de mutualiser les moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Objectifs : maîtriser leurs dépenses et améliorer la couverture des risques opérationnels. Rien que pour les achats, le rapport estime « à au moins 75 million d’euros » les économies qui pourraient être réalisées.

La mutualisation pour maîtriser les dépenses des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ? C’est l’ambition portée par un rapport de la Cour des comptes, commandé par le Sénat, rendu public le 25 novembre 2013.

Le chantier est immense : en 2012, ces dépenses se sont élevées à 4,7 milliards d’euros (en légère décrue depuis 2010), financés à 90% par les collectivités. Face à l’ampleur de ces coûts, souligne la Cour des comptes, « la mise en commun des ressources, que ce soit en SDIS ou avec d’autres structures, est un important moyen possible de maîtrise de leurs dépenses ».

Simplifier le cadre juridique - Pour ce faire, précisent les auteurs du rapport, « le cadre juridique sur lequel doivent s’appuyer les SDIS pour développer ces coopérations mérite d’être simplifié et, lorsque cela est nécessaire, complété, afin d’en favoriser la mise en œuvre ».

Une coopération à améliorer avec le SAMU et le SMUR - Dans son enquête, la Cour constate que « le traitement commun des appels avec les services d’aide médicale d’urgence ne progresse que lentement » (22 SDIS sur 96 en 2012 avaient mis en œuvre des plateformes communes entre SDIS et SAMU, 15 partageaient les mêmes installations) et propose d’en faire une obligation légale. Elle suggère également que cette coopération « pourrait également être mise en œuvre entre SDIS voisins, notamment ceux de taille modeste, pour lesquels la permanence du traitement des appels obère la ressource disponible ».

Mutualisation des RH - En outre, « les départements sont les partenaires privilégiés des SDIS, au sein de groupements de commandes ou par la mise en commun de fonctions comme l’entretien des véhicules, mais l’extension de la mutualisation à d’autres domaines, comme la gestion des ressources humaines, est souhaitable ».

Groupement des acquisitions - La Cour relève en revanche que la mutualisation progresse dans le domaine des achats, « que ce soit en recourant à des groupements de commande ou aux centrales d’achat ». Elle signale cependant que la part de l’Union des groupements d’achat public dans les achats de SDIS « reste inférieure à 10% ». Et de citer l’exemple des casques ou des tenues « modèle F1 » qui, dans 80% des cas, continuent à être acquis de manière individualisée alors que ces équipements pourraient faire l’objet d’acquisitions groupées.

Economies à réaliser - Les gains sont pourtant loin d’être négligeables. En recourant à la centrale d’achat de l’hospitalisation privée et publique (CAHPP) pour l’approvisionnement de sa pharmacie à usage interne, le SDIS du Bas-Rhin indique avoir réalisé un gain de 30 %. Pour sa part, le SDIS du Val-d’Oise estime qu’une mutualisation avec le département, au sein d’un groupement de commandes, des dépenses relatives à l’entretien du parc automobile produirait une économie pouvant atteindre 22 % pour certains contrats.

Au total, « un calcul sommaire montre que des économies d’au moins 75 millions d’euros mais probablement d’un montant plus élevé, pourraient être faites sur les achats ».

Des équipes spécialisées très coûteuses - La Cour des comptes propose également de conduire une réflexion sur la mise en commun des équipes spécialisées (plongeurs, traitement des risques chimiques ou radiologiques, intervention en milieu périlleux…) qui représentent un investissement élevé.

Formations à partager - De même, elle déplore que « les SDIS méconnaissent les possibilités de formation disponibles au sein des SDIS des départements voisins, ce qui est d’autant plus dommageable que les investissements nécessaires à la création de certaines installations de formation (maison à feu, simulateurs d’incendie, notamment) sont importants », certaines installations pouvant atteindre 4 millions d’euros.

Une rationalisation supra-départementale - Enfin, « la mutualisation pour les interventions spécialisées et pour certaines formations suppose de dépasser le cadre départemental » et pourrait s’inscrire au niveau de la zone de défense et de sécurité, en fonction, éventuellement, de « bassins de risques ». Cette nouvelle mission d’organisation, précise le rapport, « devrait s’accompagner de l’adoption de documents de planification, sous la forme de schémas zonaux de coordination, à articuler avec les documents stratégiques existants » (SDACR, SROS…)

Les 4 priorités déterminées par le Sénat

Reprenant à son compte le constat d’une mutualisation insuffisamment pratiquée, la commission des finances du Sénat a identifié quatre priorités qui dégageraient des économies substantielles. À charge pour les SDIS d’engager les efforts de mutualisation, qu’il juge aujourd’hui « inégaux » et « limités » :

  • Première marge de manœuvre relevée : mutualiser les achats des SDIS, dont le montant total représente 1 420 millions d’euros. 1 062 millions d’euros seraient susceptibles de faire l’objet de regroupements et aujourd’hui la proportion d’achats groupés est inférieure à 10 %.
  • Pour les magistrats financiers, le deuxième levier, plutôt opérationnel consiste à accélérer le regroupement des centres de traitement de l’alerte. « Le traitement commun des appels avec les services d’aide médicale d’urgence ne progresse que lentement », relèvent-ils. Alors que les sénateurs, quant à eux, y voient là une urgence de les rapprocher pour optimiser les effectifs, la Cour préconise « le recours à un encadrement par la loi doit être envisagé ».
  • Autre recommandation : développer les regroupements de formation entre les SDIS, domaine essentiel de leurs activités. Et ce, d’autant qu’elle requiert des investissements dont les coûts sont importants. « Le coût d’une « maison à feu », par exemple, s’élève à 2 millions d’euros environ et représente donc une charge qui pourrait avantageusement être répartie sur plusieurs SDIS », relève le Sénat.
  • Sur un plan organisationnel, la Cour recommande de définir un niveau pertinent de coordination des équipes et des moyens spécialisés des SDIS. Selon elle, la zone de défense et de sécurité sous l’autorité du préfet « constituerait le cadre adapté ».

Voir le Fichier : Mutualisation_des_moyens_departementaux_de_la_Securite_civile_-_Rapport_du_Senat_septembre_2013.pdf

Source : www.lagazettedescommunes.com du 27 novembre 2013

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27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 16:14

Parmi les maîtres mots de la stratégie nationale de santé figurent les notions de promotion de la santé, prévention, parcours de santé coordonné, prise en charge globale, coopération entre professionnels, service public territorial de santé…
Simultanément, les services de PMI – qui ont fait leurs preuves en appliquant ces principes de longue date – sont fragilisés dans de nombreux départements.

Beaucoup de consultations de nourrissons et de femmes enceintes, de bilans de santé en maternelle sont supprimés. Les délais de rendez-vous s’allongent, le suivi d’enfants après 2 ans se restreint, les visites à domicile en pré et post-natal se raréfient. On ne compte plus les postes vacants (médecins, mais aussi puéricultrices et sages-femmes).

Démographie professionnelle inquiétante - Le désengagement de cette politique de santé publique par les ministères de la Santé successifs, combiné à l’investissement très inégal de leurs missions de santé par les départements, y est pour beaucoup. Cela, alors que la prévention reste peu valorisée dans notre système et qu’il manque une gestion prospective pertinente de la démographie professionnelle.

Ainsi 66 % des médecins de PMI seront retraités en 2020, mais le gouvernement tarde encore à réaligner leur statut sur celui homologue à l’Etat (réformé il y a treize ans) malgré un avis unanime en ce sens du Conseil supérieur de la FPT et le risque de voir les jeunes médecins, pourtant attirés par le salariat et l’approche globale de la santé, se détourner de la territoriale si peu attractive au plan statutaire.

Alors oui, une stratégie nationale de santé digne de ce nom suppose d’associer sur chaque territoire les équipes de PMI à une instance publique formalisant une coopération locale fonctionnelle avec les acteurs de santé concernés. Mais pour cela, le dispositif de PMI doit bénéficier d’une nouvelle impulsion des pouvoirs publics :

  • création d’une instance nationale définissant la politique de promotion et protection de la santé familiale et infantile ;
  • plan d’urgence pour accroître la démographie professionnelle intervenant en PMI ;
  • maintien dans tous les départements de services de PMI dirigés par un médecin et comprenant des personnels qualifiés aux plans médical, paramédical, psychologique, social ;
  • accroissement du financement de la PMI par l’Etat et les agences régionales de santé, l’assurance maladie et les collectivités.
Source : www.lagazettedescommunes.com du 26 novembre 2013
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27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 16:03

Les résultats de la deuxième enquête du baromètre des relations entre les associations et les collectivités ont été présentées le 20 novembre au Salon des maires, en présence de la Ministre de la vie associative, Valérie Fourneyron.

Initié par Associations mode d’emploi, La Gazette des communes et Le Courrier des maires et des élus locaux, ce baromètre annuel a pour objectif de dresser le panorama des relations entre les associations et les collectivités et d’analyser leurs évolutions : enjeux, subventions, coopération…
Plus d’une centaine de personnes ont participé à cette manifestation qui, outre la présentation des résultats du baromètre, a permis aux membres du comité de suivi (CPCA, Fonda, France bénévolat et RNMA) de tirer les enseignements de cette campagne et à Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative de rappeler les orientations et priorités de l’Etat en la matière.

Lire la synthèse ou télécharger l'étude complète ici

Source : www.lagazettedescommunes.com du 26 novembre 2013

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26 novembre 2013 2 26 /11 /novembre /2013 19:13

Voilà un fichier pdf qui retirera une épine du pied à bien des collègues. En effet, quel enseignant du premier degré ne se pose jamais la question de savoir ce qu'il peut faire et ce qu'il doit faire face à ses élèves mais aussi par rapport aux équipements qui lui sont confiés ? Ce fichier téléchargeable a le mérite de poser des questions simples et d'apporter un regard limpide sur des problèmes pouvant paraître épineux.

D'autre part, il apportera aussi aux directrices et directeurs d'école, un éclaircissement sur leurs responsabilités en matière de sécurité dans leur établissement avec un retour sur les registres obligatoires. Cela risque d'ailleurs de faire grincer des dents...

Bonne lecture en espérant que cette dernière serve. Il y en aura d'autres dans le futur

Par ailleurs, en cliquant sur l'image ci-dessus, vous aurez un lien direct avec le site du ministère pour retrouver d'autres dossiers...

Voir le Fichier : La_securite_des_biens_et_des_personnes_dans_lEN.pdf

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25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 18:59

Actuellement,les apprentis n'acquièrent pas de droits à retraite proportionnés à leur rémunération, ce qui pourrait changer en 2014.

Avec le système actuellement mis en place, les cotisations des apprentis sont prises en charge par l'État et calculées sur une assiette forfaitaire correspondant à la rémunération minimale de l'apprenti, abattue de 11 points de SMIC.

Les apprentis valident ainsi entre six et onze trimestres selon leur âge sur un cycle d'apprentissage de trois ans.

L'article 17 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a pour but de permettre aux apprentis de valider l'intégralité de leurs trimestres d'apprentissage, en se basant sur :

  • la suppression de l'abattement de 11 points ;
  • l'introduction d'un système de validation complémentaire de droits à la retraite pour les apprentis qui ne valideraient toujours pas autant de trimestres de retraite que de trimestre d'apprentissage sur une année civile.

Signalons en dernier lieu que la prise en compte financière de cette mesure ne devrait pas peser sur les employeurs et les salariés. En effet, un alinéa pourrait être intégré à l'article L6243-3 du Code du travail, selon lequel la mesure pourrait être prise en charge par le Fonds de solidarité vieillesse, mentionné à l'article L135-1 du Code de la sécurité sociale.

© 2013 Net-iris

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25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 18:54

Un nouveau service permet aux dirigeants d'association de retrouver la copie des démarches effectuées par leurs prédécesseurs.

Il arrive parfois que les dirigeants d'association n'arrivent plus à mettre la main sur les copies de l'insertion au Journal officiel des déclarations de création, de modification ou de dissolution effectuées par leurs prédécesseurs.

C'est afin de simplifier leurs recherches que la Direction de l'information légale et administrative (Dila) a mis en place un nouveau service en ligne, qui permet à tout internaute de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE).

Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le site du Journal officiel, à la page de consultation des annonces officielles des associations. Le justificatif de publication peut alors être délivré sous la forme pdf, et dans des conditions qui garantissent son authenticité, avec une signature électronique.

Le service n'est pas réservé aux associations de loi 1901, mais est aussi disponible pour :

  • les fonds de dotation,
  • les fondations d'entreprise,
  • les associations syndicales de propriétaires.

Seul bémol, pour l'instant, seules les déclarations publiées depuis le 9 novembre 2013 sont accessibles.

Source : Journal officiel

© 2013 Net-iris

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22 novembre 2013 5 22 /11 /novembre /2013 11:16

Un arrêté annonce la mise en place d’un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux dénommé FINESS par les ministres chargés de la santé et de l’action sociale.

L’objectif est :

  • de disposer d’informations précises et mises à jour en continu sur les établissements et services des secteurs sanitaire, médico-social et social et ceux de formation aux professions de ces secteurs, soumis à autorisation préalable en application des dispositions du code de la santé publique et du code de l’action sociale et des familles.
  • de constituer un référentiel, partagé par l’ensemble des acteurs des domaines sanitaire, médico-social et social.
  • de mettre ces informations à la disposition du public et des organismes qui en font la demande.

Source : www.lagazettedescommunes.com du 21 novembre 2013

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