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22 novembre 2013 5 22 /11 /novembre /2013 11:09

Le Congrès des maires 2013 a organisé, mercredi 20 novembre 2013, un point d'information afin de présenter le nouveau dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques applicable au 1er janvier 2014. Petit tour d'horizon en attendant le décret officiel.

Afin de renforcer la transparence et l’indépendance du financement des mesures d’exposition aux ondes électromagnétiques, un nouveau dispositif est applicable au 1er janvier 2014. Si le décret pris en Conseil d’Etat en application de l’article 42 de la loi Grenelle I est encore en cours de signature, les communes sont déjà averties qu’elles auront un rôle essentiel à jouer en matière de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques. Elles pourront solliciter des mesures, être le relais des demandes des particuliers et être informées de l’ensemble des résultats des mesures réalisées sur leur territoire.

Demandes de mesure en ligne des administrés –  Ainsi, à partir du 1er janvier 2014, les communes pourront recevoir de leurs administrés des demandes de mesure via un formulaire spécifique téléchargeable notamment sur mon.service-public.fr.
Une fois ce formulaire rempli par le particulier, il sera signé par la commune puis envoyé à l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Les communes pourront également solliciter directement des mesures auprès de l’ANFR pour leur propre compte. Ce dispositif, dorénavant géré par l’Etat, est financé par une taxe annuelle payée depuis 2011 par les opérateurs et sera assurée par des laboratoires indépendants et accrédités.

Rôle du maire renforcé - Le maire verra donc son rôle renforcé en matière d’installation d’antennes relais sur le territoire de sa commune. A côté de son rôle de concertation et de propositions avec l’opérateur, il pourra, désormais, s’il le souhaite, demander à l’Etat une mesure de l’exposition ou, à l’opérateur, une estimation de l’exposition qui sera générée par la nouvelle antenne. Enfin, comme tout projet d’urbanisme, c’est au maire que revient la tâche de définir et d’organiser les actions d’information et de concertation pour la population et bien sûr, d’instruire la demande d’autorisation d’urbanisme.

Source : www.lagazettedescommunes.com du 21 novembre 2013

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20 novembre 2013 3 20 /11 /novembre /2013 17:30

Un arrêté est relatif à la déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération.

Son contenu est modifié. Elle est à déposer à la direction départementale de la cohésion sociale (ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) du département d’exercice ou de l’exercice principal.

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16 novembre 2013 6 16 /11 /novembre /2013 10:26

Transposant une directive européenne, un décret fixe la liste des substances dont la présence est désormais interdite dans les équipements électriques.

La directive européenne n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 - dite "RoHS II" (pour Restriction of the Use of Certain Hazardous Substances"), modifiant la directive 2002/95/CE, dite RoHS I - est relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Il s'agit (entre autres) :

  • du plomb ;
  • du mercure ;
  • du cadmium ;
  • du chrome hexavalent ;
  • du polybomobiphényles (PBB) ;
  • du polybromodiphényléthers (PBDE) ;

De plus, la directive impose aux fabricants, et ce, sous peine de sanctions pénales, un marquage CE de l'ensemble des équipements électriques et électroniques inclus dans le champs de la directive.

Le texte de l'UE a été transposé en droit national par le décret (n°2013-988) du 6 novembre 2013, relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Ce décret, qui concerne les fabricants, leurs mandataires, les importateurs, les distributeurs et les opérateurs économiques, prévoit donc, avec cependant quelques dérogations, que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché (comme les appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel grand public, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisir et de sport, les dispositifs médicaux...) ne peuvent contenir que de façon très limitée les substances énumérées dans l'annexe de la directive du 8 juin 2011.

Ainsi, dans ces matériaux, il ne faudra pas que les substances litigieuses dépassent une certaine concentration en poids supérieure à celle précisée dans l'annexe.

Afin de mettre en application ces restrictions, les fabricants devront s'assurer, lors de la mise sur le marché d'un équipement électrique et électronique, que ce dernier a a été conçu et fabriqué conformément aux exigences du décret. A ce titre, une documentation technique sera exigée, ainsi que la mise en oeuvre d'une procédure de contrôle interne de la fabrication. Signalons que conformément à l'annexe II, module A, de la décision 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008, la documentation technique devra comprendre au moins les éléments suivants :

  • une description générale du produit ;
  • des dessins de la conception et de la fabrication, ainsi que des schémas des sous composants, des sous ensembles, des circuits, etc... ;
  • les descriptions et les explications nécessaires pour comprendre ces dessins et les schémas ainsi que le fonctionnement du produit ;
  • une liste des normes harmonisées et / ou des autres spécifications techniques dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne ;
  • les résultats des calculs de conception, des contrôles effectués, etc... ;
  • et enfin, les rapports d'essai.

De plus, les fabricants devront dorénavant indiquer leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur l'équipement électrique et électronique. Lorsque ce n'est pas possible, les mentions devront être inscrites sur l'emballage ou dans un document accompagnant l'équipement électrique et électronique.

© 2013 Net-iris du 7 novembre 2013

 

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16 novembre 2013 6 16 /11 /novembre /2013 09:58

A l’heure où les syndicats enseignants estiment que le gouvernement ne répond qu’aux collectivités, le sondage exclusif de la Gazette souligne les efforts déployés par les communes pour porter une réforme dite scolaire.

Quelques 288 communes ont accepté de répondre au sondage de la Gazette des communes sur l’application de la réforme des rythmes chez elles.

Première surprise : à 83%, il s’agit de novices en matière d’aménagement des temps de l’enfant, seules 9% des répondants avaient testé la semaine de 4,5 jours ou un dispositif comme l’ARVEJ. Une courte majorité avait cependant déjà mis en place un projet éducatif local (51%, contre 41% sans PEL).

Un surcoût réel

La réforme des rythmes scolaires coûte-t-elle cher aux collectivités ? La réponse est écrasante : 79% d’entre elles estiment que oui, contre 13% de réponses négatives.

Le surcoût est modéré chez 14% d’entre elles, mais 51% des répondants évaluent un surcoût de la réforme oscillant entre 10 et 30% ; pour 19% des répondants, le curseur se place entre 30 et 50% de charges supplémentaires et, pour une minorité de communes (7%), le surcoût dépasse les 50%.

Autant de réponses qui expliquent les attentes des collectivités sur la pérennisation des financements d’Etat et sur l’accès aux prestations de la CAF.

finances_rythmes

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Enfantement dans la douleur

En septembre 2013, 4000 pionnières ont ouvert à la voix. Mais à quel prix ? 39% des répondants témoignent d’une réforme plutôt douloureuse à mettre en oeuvre et 25% affirment carrément qu’elle le fut.

Au nombre des motifs de souffrance, les villes listent, par ordre d’importance : le recrutement et la formation des animateurs (73%), le travail intensif pendant l’été (58%), la réorganisation des directions (37%), les conflits sociaux avec les Atsem ou les animateurs (27%).

Ce dernier point est d’ailleurs à nuancer, car 70% des répondants soulignent cependant n’avoir connu aucun conflit social avec leurs agents : seules 17% des collectivités ont connu un conflit social avec les animateurs, 15% avec les ATSEM et 11% avec les personnels d’entretien. Reste à voir si ces résultats se retrouveront lors de la grève commune aux enseignants et agents territoriaux le 14 novembre.

difficultes_rythmes

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Comment expliquer une telle souffrance ? C’est que les pionnières n’ont eu que quelques mois pour préparer la rentrée 2013. Il leur a donc fallu mener de front les concertations avec les enseignants, les parents et leurs agents, en tirer un projet d’organisation des temps à soumettre au DASEN, élaborer le projet éducatif territorial, imaginer le contenu des activités périscolaires supplémentaires, déterminer la façon dont les enfants s’y inscrivent, trancher sur leur gratuité, anticiper les besoins en encadrement, tisser ou renouer des liens avec les associations locales, recruter les animateurs qui faisaient défaut, les former quelque peu, anticiper les questions des parents et la nécessité de mettre en place un agent dédié à la coordination de la réforme…
Puis, dès le premier jour de la rentrée, ajuster en temps réel, les inévitables problèmes logistiques. La cadence intense des différentes étapes à franchir pour être prêt en un an a donc laissé des traces.

Concertations fructueuses

Si l’application de la réforme a suscité peu de conflits en interne, elle n’est cependant pas exempte de conflits entre la ville et ses partenaires.
Certes, 41% des répondants affirment n’avoir rencontré aucune friction, mais 43% des communes se sont heurtées aux parents d’élèves, 37% d’entre elles ont eu maille à partir avec les équipes enseignantes et 23%, avec les directeurs d’école.

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Face à ces tensions, les démarches de concertation semblent avoir porté leurs fruits. Elles ont été mises en place dans 76% des cas avec les parents d’élèves et les conseils d’école, dans 67% des cas avec les directeurs d’école et 62% des cas avec les équipes enseignants, dans 48% des cas avec les associations. Avec des résultats jugés satisfaisants : 28% des villes affirment avoir atteint un consensus, 49% en être plutôt proches.

Une minorité de communes se heurtent à une impasse : dans 8% des cas, la concertation n’a pas permis d’atteindre un consensus et 15% d’entre elles ne sont pas satisfaites du résultat.

On retiendra que 52% des communes enregistrent une franche amélioration de la qualité du dialogue avec leurs partenaires locaux et 42% une amélioration satisfaisante.

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L’impact de la réforme sur les relations des communes avec le tissu associatif local semble plus ambigu : dans 11% des cas, l’effet fut nettement positif et les liens se sont améliorés dans 40% des villes, mais les relations se sont distendues dans 30% des communes et dégradées dans 20% des villes. Enfin, l’application de la réforme semble sans incidence sur les relations avec la CAF dans la vaste majorité des collectivités.

La clé de l’évaluation

A l’heure où fleurissent les missions d’information sur les conséquences de la réforme des rythmes et où, plus que jamais, sont attendues les préconisations du comité de suivi national de la réforme des rythmes au ministre de l’Education, peu de villes négligent la mise sur pied d’une forme d’évaluation de leur démarche. Seules 16% comptent s’en exempter : 12% l’ont déjà mise en place, 32% sont en train de le faire et 33% des villes y réfléchissent.

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Lire l'enquête entière ici

Source : www.lagazettedescommunes.com du 13 novembre 2013

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16 novembre 2013 6 16 /11 /novembre /2013 09:28

Les députés ont voté mardi 12 novembre 2013 la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires. Mais l'article du projet de loi de finances pour 2014 relatif à cette mesure comporte aussi un dispositif alternatif pour renforcer la politique de contrôle des arrêts maladie, qui comprend notamment la préparation de la généralisation du contrôle par l’assurance maladie.

L’article 67 du PLF 2014, qui abroge le jour de carence, propose aussi d’instaurer « des mécanismes plus efficaces permettant de lutter contre les arrêts maladie abusifs dans la fonction publique, en s’inspirant des dispositifs de contrôle existants dans le cadre du régime général ».

Renforcer le dispositif de contrôle - Ainsi, le dispositif expérimental transférant le contrôle des arrêts maladie de certains fonctionnaires aux services de l’assurance maladie est prolongé jusqu’au 31 décembre 2015 inclus. « Cette prolongation s’inscrit dans la perspective d’une généralisation du dispositif à l’ensemble de la fonction publique », précise-t-on dans l’exposé des motifs.

« Il y a dans le secteur public des cas de recours abusifs aux arrêts maladie, comme dans le privé d’ailleurs, et cet article du PLF vise à renforcer les dispositifs de contrôle », a souligné notamment en séance publique Pascal Terrasse, rapporteur spécial (Socialiste, républicain et citoyen).

Nombreuses difficultés - Un amendement de Bérengère Poletti (UMP), auteur d’un rapport sur le sujet fin avril 2013, n’a pas été adopté. Il demandait la prolongation de l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2017 – et non au 31 décembre 2015.
En effet, a souligné la parlementaire en séance publique, « lors de [nos] travaux, [nous avons] constaté que cette expérimentation avait rencontré de nombreuses difficultés, tant juridiques que techniques, dans sa mise en œuvre, et avait donc débuté tardivement ».

Ecouter le point de vue de cette parlementaire lors d'un entretien sur les ondes de RTL en avril 2013 en cliquant ici.

Pour la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, la prolongation jusqu’à fin 2015, « nécessaire pour la mise sur pied du système de contrôle, en particulier du réseau de médecins, paraît suffisante ».

Bénéfice estimé de 2,9 millions pour la FPT - « La suppression du délai de carence représente un coût de masse salariale estimé pour l’État à 60,8 millions d’euros, à 63,5 millions dans la FPH et à 40 millions dans la FPT », indique-t-on également dans l’exposé des motifs. « Ce surcoût sera réduit par les économies générées par l’amélioration du dispositif de contrôle. Le renforcement des sanctions entraîne un bénéfice qui peut être estimé à 3,2 millions pour l’État, 2,9 millions pour la territoriale et 1,9 million pour l’hospitalière. »

Transmission dans un délai de 48 h maxi - L’article 67 instaure en outre l’obligation de transmission dans un délai de quarante-huit heures des certificats médicaux. L’objectif ? Raccourcir les délais de transmission des arrêts maladie aux services gestionnaires, afin de renforcer le contrôle de leur bien-fondé.
« Les fonctionnaires civils d’ores et déjà soumis à l’obligation de transmettre leur arrêt maladie dans un délai de 48 heures à compter de la date du premier jour d’arrêt seront sanctionnés en cas de non respect de cette obligation », ajoute-t-on également dans l’exposé des motifs.

Le député Alain Tourret (Radical, républicain, démocrate et progressiste) a enfin suggéré de réaliser un travail d’évaluation – sur le moyen terme – de l’application de ce dispositif alternatif.

Le projet de loi devra encore être examiné par le Sénat, avant de devenir définitif.

Lire le projet de loi de finances relatif à la suppression du jour de carence

Lire la loi sur le renforcement des contrôles

Source : www.lagazettedescommunes.com du 15 novembre 2013

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9 novembre 2013 6 09 /11 /novembre /2013 12:58

Ce décret du 11 octobre dernier révise entièrement les listes des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle âgés de 15 ans à 18 ans.

Lire le décret ici.

Cet article est à mettre en lien étroit avec Assouplissement des conditions de travail des jeunes de 15 à 18 ans

Source : www.legifrance.gouv.fr

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9 novembre 2013 6 09 /11 /novembre /2013 11:44

Réduire les troubles musculosquelettiques dans le secteur de la coiffure, c'est l'objectif de l'aide financière mise en place par l'Assurance Maladie–Risques professionnels. Le dispositif baptisé Préciseo est destiné à financer l'acquisition de matériels ergonomiques (bacs de lavage, ciseaux et sèche-cheveux). Il est réservé aux établissements employant moins de 50 salariés. Les entreprises intéressées ont jusqu'au 1er septembre 2017 pour effectuer leur demande.

Consulter le dossier ici

Source : www.ameli.fr

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9 novembre 2013 6 09 /11 /novembre /2013 11:31

Le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social vient d'éditer un recueil concernant les conditions de travail en 2012.

Vous pourrez le télécharger ci-dessous mais aussi trouver d'autres informations sur les arrêts de travail et les maladies professionnelles de l'assurance maladie en 2012 grâce à ce lien qui amènera sur le site de l'INRS.

Voir le Fichier : Bilans_et_rapports_2012_sur_les_conditions_de_travail.pdf

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9 novembre 2013 6 09 /11 /novembre /2013 08:53

Mise en ligne le 5 novembre, l’édition 2013 du Rapport sur l‘état de la fonction publique révèlent que les métiers de la défense et de la sécurité et ceux des soins ne sont pas les seuls soumis aux horaires atypiques et aux contraintes de temps.

Inédites pour la fonction publique territoriale, les données actualisées sur le temps et les conditions de travail des fonctionnaires publiées dans le Rapport sur l’état de la fonction publique 2013, mis en ligne le 5 novembre sur le site de la DGAFP, éclairent les contraintes temporelles de certains métiers publics.

Car les horaires atypiques, le travail du dimanche ou de nuit ne concernent pas seulement les salariés du secteur privé et les travailleurs indépendants mais aussi, dans une proportion non négligeable, les fonctionnaires qui assurent la continuité du service public, en particulier dans les secteurs de la défense/sécurité et des soins, mais pas seulement…

Horaires atypiques plus fréquents qu’on ne le pense - Travailler le dimanche, les jours fériés ou de nuit, ne pas pouvoir prendre deux jours de repos consécutifs par semaine, comme le prescrit le Code du travail, ou encore dépasser 40 heures par semaine, est ainsi le quotidien d’un certain nombre de fonctionnaires.

Agglomérés pour les trois versants de la fonction publique, les résultats de l’enquête Sumer 2010 rappellent que 86,7 % des personnels assurant la sécurité/défense, 71,6 % de ceux qui effectuent des soins (71,6 %) sont soumis au travail dominical, même occasionnellement.

Exposés eux aussi à ces contraintes, les métiers de l’entretien/maintenance (44,7 %) et des espaces verts et paysages (44,9 %) devancent, en 2010, de manière plus inattendue ceux des sports et loisirs, animation et culture (43,1%) et bâtiments et travaux publics (39,7 %).

Travail de nuit : la moitié des policiers, un tiers des soignants - Entre minuit et cinq heures du matin, même occasionnellement, le service public s’exerce principalement dans les familles de métiers de la « sécurité/défense » (49,7 %), des soins (35,3 %) et des bâtiments/travaux publics (31,6 %). En moindre proportion, les agents qui ne disposent pas de 48 heures consécutives de repos hebdomadaire sont concentrés dans le soin (25,4 %), l’action sociale (18,4 %) et les services à la personne/restauration (18%).

Enfin, ceux qui déclarent avoir effectué plus de 40 heures la semaine précédente se recrutent majoritairement dans la sécurité/défense (29,7 %), les métiers techniques, informatique et transports (23,3 %) et là encore, ceux des soins (19,7%).

Dans la FPT aussi, le travail interrompu et en urgence est mal vécu - En lien avec les débats en cours et à venir sur la pénibilité dans la fonction publique, le rapport révèle aussi la part des agents exposés à des contraintes de rythme ou d’intensité du travail.

Si la fonction publique n’est concerné qu’à la marge par le travail cadencé, et si le travail dans la territoriale apparaît actuellement moins stressant qu’à l’hôpital ou dans les services de l’Etat, un quart des agents territoriaux (24,7 %) est tout de même soumis à au moins trois contraintes de rythmes de travail, moins souvent des femmes (21,3 %) que des hommes (29,8 %).
Sont invoquées, principalement, la demande extérieure obligeant à une réponse immédiate (plus de la moitié des réponses), le contrôle ou le suivi informatisé, les contraintes techniques, les normes de production ou les délais à respecter en une heure au plus.

Le fait de devoir fréquemment interrompre une tache pour en faire une autre non prévue est invoqué par plus de 58 % des agents territoriaux.

L’impossibilité de faire varier les délais fixés, le fait d’être souvent ou toujours obligé de se dépêcher pour faire son travail, ou le fait de ne pas pouvoir l’interrompre momentanément quand on le souhaite sont également vécus, pour 20 à 37 % des agents selon les thèmes, comme des contraintes de rythme ou d’intensité de travail.

Source : www.lagazettedescommunes.com du 8 novembre 2013

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7 novembre 2013 4 07 /11 /novembre /2013 08:08

Les dépu­tés ont voté mardi en faveur de la titu­la­ri­sa­tion des auxi­liaires de vie sco­laire (AVS), qui assistent les élèves han­di­ca­pés, et d'une recon­nais­sance de ce métier, lors de l'examen des cré­dits 2014 de l'enseignement scolaire.

Votés par la gauche mais aussi par l'UMP, des amen­de­ments du gou­ver­ne­ment per­mettent le pas­sage en contrat à durée indé­ter­mi­née des auxi­liaires de vie sco­laire en contrat depuis six ans et leur donnent un sta­tut dans le Code de l'éducation.

Ces per­sonnes recru­tées par l'Etat, les établis­se­ments publics locaux d'enseignement et les établis­se­ments pri­vés sous contrat auront un contrat de droit public sans pour autant deve­nir fonctionnaires.

Les mesures votées repré­sentent 524 équi­va­lents temps plein pour 2014.

Sont poten­tiel­le­ment concer­nées par la pro­po­si­tion d'un contrat à durée indé­ter­mi­née 28.057 per­sonnes (tra­vaillant pour un équi­va­lent de 16.421 temps pleins), au terme de six années de contrat d'assistant d'éducation. Cela devrait repré­sen­ter dans un pre­mier temps 3.000 per­sonnes à par­tir de la ren­trée 2014.

Les per­son­nels recru­tés le seront sous un nou­veau contrat d'"accompagnant des élèves en situa­tion de han­di­cap", selon les amen­de­ments votés.

Les mesures pré­sen­tées ont "toute leur place en loi de finances car elles ont un impact direct et cer­tain sur les dépenses bud­gé­taires de l'année 2014", affirme le gou­ver­ne­ment dans l'exposé d'un des amendements.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé le 22 août la mise en place d'un sta­tut spé­ci­fique pour les accom­pa­gnants des élèves han­di­ca­pés, avec notam­ment la trans­for­ma­tion pro­gres­sive de leurs contrats à durée déter­mi­née en contrats à durée indé­ter­mi­née, un effort accru de for­ma­tion et la pos­si­bi­lité de faire vali­der leur expérience.

Actuellement, les AVS ne peuvent pas être employés plus de six ans, pri­vant au bout de ce délai des enfants du sou­tien de gens qui les connaissent bien après avoir appris leur métier sur le tas, et qui se retrouvent sans emploi.

Environ "227.000 élèves han­di­ca­pés sont sco­la­ri­sés en milieu ordi­naire, dont 70.500 sont accom­pa­gnés d'un AVS", avait indi­qué en juin la ministre délé­guée en charge du han­di­cap Marie-Arlette Carlotti.

Source : AFP

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