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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 10:33

Le titre résume à lui seul ce dossier de l'ARC et de l'Institut national du cancer. Il s'inscrit dans la mise en oeuvre du plan cancer 2009-2013 et il rassemble sous une forme synthétisée les résultats des six recherches sur la reprise du travail après un cancer, subventionnées par l’INCa et la Fondation ARC en 2006. Quatre de ces recherches ont été présentées à l’occasion du colloque qui s’est tenu à Paris le 14 décembre 2010, les autres travaux ayant déjà fait par ailleurs l’objet de publications et de communications. Le thème général du colloque « cancer et travail » abordait aussi les questions relatives aux cancers professionnels (expositions et reconnaissance), dont les communications ne sont pas reprises dans le présent rapport. Toutefois, certains éléments retranscrits du colloque ont été conservés (allocutions d’ouverture, introductions de sessions, table-ronde et discussions), dans la mesure où ils enrichissent la compréhension du thème spécifique du maintien/retour au travail et des trajectoires professionnelles des personnes atteintes de cancer.

Voir le Fichier : Situations_de_travail_et_trajectoires_professionnelles_des_actifs_atteints_de_cancer_-_2012.pdf

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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 10:24

Etude statistique détaillée de l'INRS concernant le secteur tertiaire à consulter.

Voir le Fichier : Les_accidents_du_travail_dans_le_tertiaire_-_2012.pdf

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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 10:15

Entretenir une machine, la régler sont autant de paramètres indispensables au bon fonctionnement de l'outil de travail. Pourtant, les constructeurs de ces machines ne donnent certainement pas assez de renseignements pour mener à bien ces opérations de maintenance, seules à même de garantir la parfaite sécurité des ouvriers...

C'est ce point que l'INRS aborde dans cette brochure de 2012.

Voir le Fichier : La_securite_des_machines_-_2012.pdf

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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 10:04

Voilà un domaine sur lequel on dit beacoup de choses. Le moins que l'on puisse dire c'est qu'il est très méconnu et pose énormément de questions relatives aux dangers propagées par les ondes électromagnétiques générées par différents appareils. Beaucoup d'entre nous les "subissent" par confort ou nécessité professionnelle ne serait-ce qu'au travers des box internet présentes à notre domicile ou dans l'entreprise. Et je ne parle même pas des téléphones portables...

Qu'en est-il réellement ? Le danger est-il réel ? Si oui, dans quels cas de figure est-on le plus exposé ?

L'INRS a décidé de faire le point sur cette question en juillet dernier à travers ce dossier.

Voir le Fichier : Connaitre_et_se_proteger_des_champs_electromagnetiques_-_2012.pdf

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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 09:54

Dans un hypermarché ou un supermarché, la personne travaillant à la dépalettisation manuelle des palettes manipule de très nombreux produits ou colis. Lorsque les produits ou colis empilés sur la palette sont prélevés à une hauteur dépassant le niveau des épaules, leur manipulation entraîne des postures et des gestes qui sont particulièrement néfastes pour la santé des salariés. Ces risques sont nettement aggravés lorsque les produits ou colis sont lourds ou encombrants.
Ces situations de travail sont à l’origine d’accidents du travail et/ou de maladies professionnelles. En cohérence avec les Directives européennes, la présente recommandation ne fait de distinction ni sur la taille des individus, ni sur leur genre (homme/femme).
La recommandation a pour objectif de fixer des limites pratiques permettant de diminuer les risques dus aux manutentions manuelles lors de la dépalettisation manuelle des palettes dans les magasins, tout en ne reportant pas ces risques vers les maillons amont de la chaîne.

Lire ce dossier de l'assurance maladie, adopté par le comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation le 13 septembre 2011.

Voir le Fichier : Recommandations_pour_diminuer_les_risques_de_manutentions_manuelles_au-dela_de_180_metre_de_hauteur_-_2011.pdf

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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 09:25

4 nouveaux textes ont été publiés au J.O en septembre 2012 sur l'usage de produits chimiques dangereux dans le cadre du programme REACH : il s'agit du plomb, du cadmium, du phénylmercure et du mercure.

Vous les retrouverez ci-dessous.

Voir le Fichier : Reglementation_de_lusage_du_cadmium_-_Sept_2012.pdf

Voir le Fichier : Reglementation_de_lusage_du_phenylmercure_-_Sept_2012.pdf

Voir le Fichier : Reglementation_concernant_lusage_du_plomb_-_sept_2012.pdf

Voir le Fichier : Reglementation_de_lusage_du_mercure_-_Sept_2012.pdf

Je vous renvoie aussi à ces articles intranet plus anciens mais néanmoins en lien direct  Nouvel étiquettage des produits chimiques dangereux 

et Les 9 nouveaux pictogrammes produits dangereux

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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 09:17

2 décrets viennent de paraître au J.O sur le métier de transporteur de fonds. Le premier concerne la protection liée au transport de fonds et le deuxième traite des aménagements des locaux prévus pour recevoir ces transports. Je vous les mets ici en ligne tous les deux...

Voir le Fichier : Decret_relatif_a_la_protection_des_transports_de_fonds_-_Oct_2012.pdf

Voir le Fichier : Decret_sur_les_amenagements_des_locaux_servant_aux_transports_de_fonds_-_Oct_2012.pdf

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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 08:56

L'INRS publie cette semaine un dossier important sur une catégorie méconnue de travailleurs. Métiers méconnus, sous valorisés, parfois dénigrés, dangereux, autant de raisons de leur faire aujourd'hui la part belle.

  • Un espace confiné est un volume creux totalement ou partiellement fermé (lieu, bâtiment, ouvrage, équipement, matériel…) qui n’a généralement pas été conçu pour être occupé en permanence par du personnel. Il faut cependant, dans la plupart des cas, pouvoir y transiter ou y intervenir pour effectuer des opérations programmées d’entretien, de maintenance ou de nettoyage, ponctuelles et plus oumoins fréquentes.
  • Un espace confiné se caractérise par un rapport volume/dimension d’ouverture tel que les échanges naturels de l’air intérieur avec l’atmosphère extérieure sont particulièrement réduits et peuvent entraîner des risques d’asphyxie, d’intoxication, d’incendie et d’explosion. Dans ces espaces, les risques peuvent être aggravés parune arrivée accidentelle de gaz.
  • En connaître davantage sur les milieux confinés en cliquant sur Voir le Fichier : Les_espaces_confines_-_2006.pdf
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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 08:37

Un agent territorial révoqué a droit à percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi sous réserve de remplir toutes les conditions requises.

Le droit au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est ouvert aux agents publics dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités qu’aux agents du secteur privé conformément à l’article L.5424-1 du code du travail.

Ont ainsi droit à cette allocation, les travailleurs involontairement privés d’emploi, aptes au travail, recherchant un emploi et qui satisfont à des conditions d’âge et d’activité antérieure.

La révocation d’un fonctionnaire constitue une privation involontaire d’emploi (CE octobre 1992, n° 96359). Par conséquent, sous réserve qu’il remplisse toutes les conditions, un agent territorial révoqué a droit à percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

En cas de suspension de l’arrêté de révocation par le juge des référés, l’agent doit être réintégré jusqu’au jugement statuant au fond (CE, 21 décembre 2001, req. n° 237774). Par conséquent, le versement des allocations de chômage serait suspendu dans la mesure où le fonctionnaire percevrait de nouveau son traitement. Toutefois, cette suspension ne saurait avoir pour effet de contraindre l’agent au remboursement des sommes perçues jusque-là.

Lire la question posée au gouvernement par Mme Zimmermann (député UMP).

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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 08:28

Une délégation de l’Association des petites villes de France (APVF), conduite par son président (PS) Martin Malvy, a été reçue lundi 5 novembre 2012 par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé.
L’offre de soins de proximité et le devenir des petites structures hospitalières ont été au centre de l’entretien.

Prenant acte des déclarations d’intention du gouvernement, les élus des petites villes demandent à la ministre de recadrer son administration : l’APVF veut qu’« un message d’engagement clair » soit adressé aux agences régionales de santé (ARS)
Avec pour consignes de « mieux prendre en compte les réalités territoriales et les disparités géographiques, et de favoriser, partout où cela s’avère nécessaire, de véritables coopérations et mises en complémentarité sans que cela se traduise par de nouvelles fermetures ou disparitions de petites structures ».

Lure : la descente aux enfers ? Eric Houlley, maire socialiste de Lure, petite ville de Haute-Saône (agglo d’environ 11 000 hab.), était membre de la délégation de l’APVF.

Le cas de son hôpital est exemplaire d’une mécanique qu’il juge totalement « désastreuse » : « On atrophie les services puis on les ferme ». En 20 ans, l’hôpital, regroupé en 2002 avec Vesoul et Luxeuil-les-Bains dans le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Haute-Saône, aura perdu sa maternité, sa chirurgie, ses soins intensifs…
Ses urgences ont été remplacées, en 2003, par une unité de soins non programmés, ouverte de 8 h du matin à minuit - 9 000 consultations en 2011.

« On vient tout juste de nous dépouiller de notre service de biologie, s’indigne le maire : l’ARS ne va pas tarder à nous expliquer que notre unité n’est plus performante à cause des délais des analyses envoyées à Vesoul, et risque de décider de la fermer de 20 h à minuit, puis définitivement… »
En contradiction avec la volonté présidentielle d’urgences à moins de 30 minutes, souligne l’élu qui demande un « infléchissement beaucoup plus vigoureux » de l’actuelle politique de santé publique.

Il faut dire qu’une tout récente étude de la Drees désigne, par ailleurs, la Haute-Saône comme l’un des huit départements à problème en ce qui concerne les maternités.
Il n’y existe plus qu’une seule maternité et le temps d’accès est de 32 minutes contre 17 en moyenne nationale.

Et Lure est guetté par la désertification médicale – médecins libéraux vieillissants – dans un contexte de recul des services publics aux allures de descente aux enfers, à lire la description que vient d’en faire Eric Nunès du Monde.

La « triple alliance » de Chinon - Yves Dauge, maire-adjoint socialiste de Chinon (Indre-et-Loire) était aussi de la délégation de l’APVF, avec, sous le bras, le dossier de « son » centre hospitalier du Chinonais que Marisol Touraine, ancienne députée d’Indre-et-Loire, connaît bien.

L’ancien maire, toujours président du conseil de surveillance de l’établissement, le veut exemplaire de ce que l’on peut réussir à faire d’un « hôpital de taille moyenne, fragile, tenaillé par l’angoisse de perdre ses services un à un ».

Au prix de 15 ans d’efforts, une « triple alliance » sur la construction d’un véritable projet commun a été réalisée avec le CHU de Tours, la clinique chirurgicale privée Jeanne d’Arc (installée dans les murs du centre hospitalier) et les médecins généraliste de cette ville de 10 000 habitants (mais un bassin de vie de 70 000 hab.), le tout sous la houlette de l’ancienne agence régionale de l’hospitalisation (ARH devenue ARS) d’Orléans.
Un modèle qu’Yves Dauge juge tout à fait reproductible. La balle est lancée dans le camp des ARS que l’élu espère « pas retranché »…

Marisol Touraine demande des moratoires - Marisol Touraine a rappelé à l’APVF qu’elle avait demandé aux ARS des moratoires « pour mettre fin à la disparition hâtive de certains services hospitaliers ».

La ministre a insisté sur les vertus de la mutualisation, de la mise en réseau des sites hospitaliers, notamment dans les départements à dominante rurale, tout en estimant que les regroupements d’activités, nécessaires pour des raisons d’efficacité et de sécurité, ne devaient pas toujours se faire au profit du seul site central.

Elle a confirmé aussi qu’un état des lieux des services d’urgence était en cours pour permettre de tenir l’engagement de François Hollande d’accessibilité à moins de 30 minutes dans toute la France.
Elle a également admis que la destruction des hôpitaux de proximité était un facteur d’affaiblissement de la médecine de ville.

Nouveau livre blanc - De son côté, rappelant le souhait de l’APVF que soient consolidées et modernisées les petites structures, Martin Malvy a annoncé pour la fin de cette année la publication d’un nouveau Livre blanc visant à présenter les propositions de l’association sur cette question.

Source : www.lagazettedescommunes.com

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