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28 août 2012 2 28 /08 /août /2012 16:39

C'est une enquête de 4 pages démontrant une tendance à la baisse généralisée des effectifs dans la FPT depuis 2008.

Voir le Fichier : Effectifs_des_agents_de_la_FPT_fin_2010.pdf

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28 août 2012 2 28 /08 /août /2012 16:24

Pas de bonification à la retraite si le père n'a pas interrompu son activité professionnelle pendant une durée continue de deux mois au moins.

La réforme 2010 des retraites a organisé la liquidation de la pension de retraite avant l'âge légal, notamment lorsque le fonctionnaire civil ou l'officier militaire est parent de plusieurs enfants, à condition qu'il ait, pour chaque enfant, interrompu son activité.
Un décret du 16 septembre 2011 a étendu la réforme au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires, afin d'appliquer les mêmes mesures que celles retenues pour les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires.

Dans une récente affaire examinée par la Cour de cassation (Cass / Civ. 12 juillet 2012 - pourvoi n°10-24661), un père de trois enfants nés en 1992, 1995 et 1998, a sollicité de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires que la liquidation de sa pension de retraite anticipée, qu'il souhaitait prendre, tienne compte pour les deux premiers enfants de la bonification de 4 trimestres pour enfants prévue par l'article 92 du décret (n°90-1215) du 20 décembre 1990.

Tant la Caisse que la Cour de cassation rejettent la demande, au motif que la bonification de durée d'assurance est accordée à la condition que l'assuré prouve qu'il a interrompu son activité professionnelle pendant une durée continue au moins égale à 2 mois pour s'occuper de ses deux premiers enfants.

La Cour de cassation ajoute dans un attendu de principe, que le fait de lier "le bénéfice de la bonification de durée d'assurance à une interruption d'activité professionnelle d'une durée continue au moins égale à 2 mois, n'engendrent pas une discrimination indirecte à raison du sexe (...) ni une inégalité de traitement entre les travailleurs des deux sexes (...) du seul fait qu'un nombre plus élevé de femmes que d'hommes en bénéficient, en raison du congé de maternité".

© 2012 Net-iris

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27 août 2012 1 27 /08 /août /2012 10:20

Le week end dernier, le blog a franchi le cap des 20 000 visiteurs uniques. C'est, pour moi, une grande satisfaction et aussi une grande surprise. C'est évidemment très encourageant et motivant je ne vous le cache pas...

Les statistiques mises à ma disposition depuis janvier 2011 (date de création du blog) sont impressionnantes :

  • 10 000 visiteurs en février, 20 000 désormais ! C'est une accélération sans précédent ! 
  • 46 000 pages vues
  • 52 personnes inscrites à la newsletter et probablement des centaines connectés sur le flux RSS
  • 48 abonnés à mon compte Twitter
  • De plus en plus d'internautes qui font des commentaires sur les articles mis en ligne....

Je remercie donc vivement tous les internautes et autres surfeurs qui viennent régulièrement voir les articles et pages du blog. C'est grâce à vous que la motivation existe et que je m'échine, chaque jour ou presque, à trouver des informations de fond sur les sujets de la santé et de la sécurité au travail.

Un grand merci à tous !

Gilles Bolzer

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25 août 2012 6 25 /08 /août /2012 09:04

Un nouveau texte règlementaire, publié le 11 juillet 2012, modifie le règlement CLP relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques. Il révise la liste des substances officiellement classées dangereuses au niveau européen.

Le règlement européen, publié le 11 juillet 2012 dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), modifie le règlement CLP.

Cette 3ème adaptation au progrès technique et scientifique modifie la liste des substances dangereuses pour lesquelles une classification et un étiquetage ont été votés au niveau européen (liste figurant dans l’annexe VI, partie 3 du règlement CLP).

11 nouvelles substances classées comme dangereuses dans la liste du règlement CLP (annexe VI)

  • Phosphate de tris(2-chloro-1-(chlorométhyle)éthyle) (numéro CAS 13674-87-8)
  • Phosphure d’indium (numéro CAS 22398-80-7)
  • Phosphate de trixylyle (numéro CAS 25155-23-1)
  • Phosphite de tris(nonylphényle) (numéro CAS 26523-78-4)
  • Oxyde de diphényle(2,4,6-triméthylbenzoyle)phosphine (numéro CAS 75980-60-8)
  • Hexabromocyclododécane (numéros CAS 25637-99-4 et 3194-55-6)
  • Abamectine (numéros CAS 71751-41-2 et 65195-55-3)
  • Acequinocyl (numéro CAS 57960-19-7)
  • Acide 4-tert-butylbenzoïque (numéro CAS 98-73-7)
  • Leucomalachite verte (numéro CAS 129-73-7)
  • Métazachlore (numéro CAS 67129-08-2)

5 autres substances, déjà présentes dans la liste, voient leur classification et leur étiquetage modifiés.

Les nouveaux étiquetages sont applicables au plus tard le 1er décembre 2013.

Source : www.inrs.fr

Lien utile : link

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24 août 2012 5 24 /08 /août /2012 14:20

L'inspection du travail intervient dans la mise en oeuvre de la protection des représentants du personnel, afin de s'assurer que les salariés protégés ne sont pas victimes de décisions et de mesures discriminatoires de la part de l'employeur. En effet, comme tous les salariés, les représentants du personnel peuvent faire l'objet des mesures suivantes :

L'intervention de l'administration du travail constitue, avant l'effectivité de la mesure prononcée par l'employeur, "une garantie essentielle du bon fonctionnement des instances représentatives du personnel", et garantit pour tout travailleur "de participer, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises", rappelle le ministère du Travail dans une circulaire du 30 juillet 2012.

Lorsqu'un recours hiérarchique à lieu à l'encontre d'une décision, "les inspecteurs du travail, ainsi que l'autorité ministérielle (...) doivent prendre en compte, notamment, la rigueur accrue du juge administratif dans le contrôle qu'il exerce sur la légalité de leurs décisions, en particulier de la motivation de celles-ci, de la régularité des procédures et du respect du contradictoire au cours de la phase d'instruction des demandes d'autorisation", insiste le ministère, qui souhaite éviter un trop grand nombre de recours juridictionnels.

A cet effet, l'autorité administrative doit veiller au respect de ces exigences, et tenir compte de la complexité croissante de l'organisation des entreprises et des groupes, en particulier "pour l'instruction des demandes d'autorisation de licenciement fondées sur un motif économique".

Le ministère du Travail insiste dans cette circulaire sur "la qualité et le caractère exhaustif du recueil des informations au cours de l'enquête contradictoire de l'inspecteur du travail revêtent", estimant qu'ils revêtent "un caractère essentiel pour la qualité de la décision". Il appelle chacun des intervenants - l'inspecteur du travail, la DIRECCTE ou l'unité territoriale - à apporter, avec diligence, une attention particulière au suivi des dossiers dont ils ont la charge.

© 2012 Net-iris

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24 août 2012 5 24 /08 /août /2012 14:14

Un décret du 21 août 2012 prévoit la procédure d’autorisation d’exercice des étudiants en médecine et en maïeutique.

En vertu des articles L. 4131-2 et L. 4151-6 du Code de la santé publique, les étudiants en médecine et en maïeutique peuvent, pour une durée limitée, être autorisés à exercer leur future profession en tant que remplaçant. Les autorisations d’exercice sont délivrées par les conseils départementaux des Ordres compétents (des médecins ou des sages-femmes).

Le décret n° 2012-979 du 21 août 2012 précise donc les conditions de délivrance de ces autorisations d’exercice. La durée maximale des autorisations est désormais déterminée : elle est de trois mois maximum, renouvelable pour la même durée. La période pendant laquelle ces autorisations peuvent être délivrées au regard de la durée des études est également définie. Enfin, les règles de notification de la décision sont précisées.

 

Elisabeth Jurvilliers Zuccaro

 

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23 août 2012 4 23 /08 /août /2012 10:42

Afin d'offrir aux personnes détenues prises en charge par l'administration pénitentiaire une qualité et une continuité de soins équivalentes à celles dont dispose l'ensemble de la population, la loi de janvier 1994 a confié aux hôpitaux, les missions de prévention et de soins des personnes détenues.

Unité hospitalière sécurisée interrégionale

Depuis la loi de janvier 1994, la prise en charge sanitaire et l'organisation des soins en milieu pénitentiaire relèvent du ministère chargé de la Santé. Toutes les personnes détenues sont immatriculées et affiliées à la sécurité sociale.

Pour assurer leur mission, les centres hospitaliers ont créé des unités de consultations et de soins ambulatoires (178 UCSA) dans chaque établissement pénitentiaire.

Les hospitalisations d'urgence et de courte durée sont réalisées dans les chambres sécurisées des hôpitaux de rattachement. Depuis 2004, les hospitalisations programmées de plus de 48 h, se déroulent dans les unités hospitalières sécurisées interrégionales (7 UHSI), implantées dans les centres hospitaliers régionaux universitaires de 7 grandes villes.

La  prise en charge psychiatrique est également assurée par le service public hospitalier au sein :

  • des dispositifs de santé mentale intervenant en milieu pénitentiaire pour les soins ambulatoires;

  • des centres hospitaliers spécialisés de rattachement, pour les hospitalisations sans consentement dans les directions interrégionales des services pénitentiaires, ne disposant pas d’unités hospitalières spécialement aménagées (3 UHSA)

  • des  services médico-psychologiques régionaux (26 SMPR) pour les hospitalisations de jour avec consentement ;

  • des UHSA implantées en milieu hospitalier accueillant les hospitalisations psychiatriques (avec ou sans consentement) de leur ressort géographique.

La 1er UHSA a été ouverte en mai 2010 à Lyon-Le Vinatier, la 2e en janvier 2012 à Toulouse, et la 3e à Nancy en mars 2012.

Source : portail internet du Ministère de la Justice

Pour plus de détails, je vous renvoie sur la page du Ministère de la Justice en cliquant sur link

 

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23 août 2012 4 23 /08 /août /2012 10:34

Lorsque le port d’une tenue de travail est obligatoire pour les salariés et qu’il est inhérent à leur emploi, son entretien doit être pris en charge par l’employeur.

Cass. soc. 21 mars 2012 n° 10-27425

C’est dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation que le conseil de prud’hommes de Chartres a fixé, pour chaque salarié, à 20 Euros par mois la participation de la société Carrefour hypermarchés  à l’entretien de leur tenue de travail.

Cass. Soc. 19 janvier 2012 n° 10-31.013

Eric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale

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23 août 2012 4 23 /08 /août /2012 10:27

Les femmes occupant des postes en bas de la hiérarchie et souffrant de stress dans leur profession ont deux fois plus de chance d’avoir du diabète que celles qui ont pu progresser vers les échelons supérieurs, selon une étude publiée cette semaine au Canada.

Contrairement aux hommes, les femmes réagissent parfois au stress en consommant davantage de sucres et de matières grasses, a expliqué un des auteurs de l’étude, Peter Smith.

Les femmes stressées plus touchées

Le nombre de cas de diabète étant en augmentation au Canada et ce facteur de risque pouvant être modifié, il pourrait être utilisé pour combattre ce phénomène, écrivent Peter Smith, de l’Institut de recherche sur le Travail et la Santé, et Richard Glazier, de l’Institut des Sciences de l’évaluation clinique (ICES).

Leur étude menée pendant neuf ans leur a permis de constater une relation entre le degré d’autonomie au travail et la fréquence de cas de diabète dans la population féminine, indiquent-ils en substance dans cette étude publiée dans le Journal of Occupational Medicine. Autrement dit, les femmes stressées peuvent être amenées à consommer plus de sucres et de matières grasses.

Production d’hormones

Le stress au travail semble favoriser le diabète à travers deux phénomènes : perturbations du système neuroendocrinien et immunitaire débouchant sur la production accrue des hormones telles que le cortisol et l’adrénaline, et changements de comportements alimentaires et de dépenses d’énergie, peut-être en guise de compensation.

Les hommes réagissent autrement

Ayant suivi 7 443 personnes en activité pendant neuf ans, les chercheurs ont découvert que la proportion de cas de diabète attribuables au stress au travail chez les femmes atteignait 19 %. Ce chiffre est supérieur à ceux liés au tabagisme, à la boisson, à l’activité physique ou au niveau de la consommation de fruits et légumes, mais inférieur à celui dû à l’obésité.

Une telle relation n’a pu être constatée chez les hommes. Ces derniers réagissent autrement au stress, tant sur le plan hormonal que par dans habitudes de consommation.

Source : Ouest France du 22 août 2012

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23 août 2012 4 23 /08 /août /2012 10:08

En plein débat sur l'évaluation individuelle des performances des salariés mais aussi de l'évaluation de l'efficacité de leur travail, je vous propose de suivre cette vidéo pour confronter vos propres représentations à celles d'un spécialiste du "genre"...

Christophe Dejours développe dans cette vidéo de 11 minutes la théorie que l'évaluation individuelle des performances des salariés est absurde car on doit repenser le travail avant toute chose car sa place est centrale dans la vie sociale et politique de la cité. En premier lieu, il remet en cause les schémas de pensée des scientifiques qui sont, selon lui, les plus aptes à "faire penser autrement" notre relation au travail !

Je vous conseille vivement de regarder cette vidéo jusqu'au bout...il n'est pas impossible que vous soyez obligé de la visionner plusieurs fois ! En tout état de cause, elle fera forcément fonctionner vos neurones et, qui sait, vous fera changer d'avis sur certains aspects de ce débat

 

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