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19 octobre 2013 6 19 /10 /octobre /2013 11:07

Le statut ne garantit pas l’égalité professionnelle, même aux plus hautes fonctions. Inédits, les témoignages de femmes haut fonctionnaires au colloque qui s’est tenu, en présence de deux ministres et de la nouvelle directrice générale de l’administration et de la fonction publique, mardi 15 octobre à l’Ena, pourraient lever des freins. La mise en place de quotas de nominations aux échelons supérieurs de la fonction publique commence à faire bouger les lignes.

Et s’il suffisait d’oser ? Oser, en faisant abstraction des freins qui jalonnent les parcours des femmes ? Au colloque « comment surmonter le plafond de verre dans la fonction publique ? » organisé mardi 15 octobre à l’Ena pour la première semaine de l’égalité professionnelle, des cadres dirigeantes de la fonction publique avaient accepté de témoigner de leur parcours vers la prise de responsabilités, non pas « pour le pouvoir », mais bien « pour le pouvoir d’agir », comme l’a glissé en conclusion la ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu. Toutes ou presque ont vu leur parcours semé d’embuches, même après avoir fait l’Ena. « Quand on arrive à surmonter les obstacles, cela vous donne des compétences supplémentaires, en management et en relations humaines » affirmait l’une d’elles dans la vidéo introductive.

« Enorme inertie » dans la fonction publique - Car pour accéder aux plus hautes fonctions, les doutes et l’autocensure constituent des freins tenaces pour les femmes. Pour accepter un poste, une femme veut le maîtriser à 120 %, quand un homme se portera candidat avec seulement 50 % des compétences requises. Alors que l’Ena peine à respecter la parité (32 % de femmes candidates et admises au concours), l’intégration de parcours atypiques pourrait bénéficier aux femmes. Pour l’instant, la haute fonction publique fait preuve d’une « énorme inertie », a admis Marie-Anne Levêque, directrice générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et première femme récemment nommée à ce poste. « 21 % des directeurs d’administration centrale étaient des femmes en 2000. Ils sont à peine 24 % aujourd’hui et la proportion de préfètes sont passées de 6 à 9 % » a-t-elle rappelé.

Plus de nominations de femmes aux emplois supérieurs de l’Etat - Des chiffres qui n’incitent pas la nouvelle DGAFP à l’optimisme. Elle a observé les écarts de rémunérations entre administrateurs civils : 8 % au bénéfice des administrateurs hors classe de sexe masculin, dans un contexte pourtant réglementé. Alors que l’évolution « naturelle » reste défavorable aux femmes, le rapport commandé par le précédent gouvernement à la députée Françoise Guégot a fait bouger les lignes. Accueillie avec scepticisme, sa proposition d’établir des quotas de 40 % de femmes aux postes de direction, processus que la direction générale de l’administration, alors dirigée par Jean-François Verdier, avait poussé « pour voir », a finalement été retenu par l’ancien gouvernement et accéléré par le nouveau, sous l’impulsion volontariste du ministère des droits des femmes. Le mécanisme commence à porter ses fruits : alors que la part de nominations aux emplois à la décision du gouvernement et de direction de l’Etat était de 24 % en 2012, elle est déjà de 31 % en 2013 (pour 33 % de primo-nominations, au lieu de 27 % en 2012). Une progression rapide qui fait dire à Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, que l’objectif, avancé à 2017, de 40 % de femmes à ces postes clés sera atteint « sans trop de difficulté ». Bien décidée à obtenir les mêmes résultats dans la territoriale et à l’hôpital, la ministre promet déjà un bilan, en conseil des ministres, de cette mesure issue de la loi Sauvadet du 12 mars 2012.

« Discriminations indirectes » - « Les administrations se pensent à l’abri des considérations sexuées » a remarqué Sophie Pochic, chargée de recherche au CNRS qui a réalisé une centaine d’entretiens sur le plafond de verre dans les ministères. A la source des inégalités, il y a, selon elle, une « discrimination indirecte » qu’elle appelle la « fabrication organisationnelle des inégalités femmes-hommes ». « Des femmes font des scolarités prestigieuses mais renoncent, une fois en poste, à passer les concours internes. Les normes de présentéisme, habitude française, font que les hommes se comportent tous au travail comme des célibataires sans enfant. Les femmes énarques s’orientent davantage vers les affaires sociales ou l’éducation, domaines jugés plus faciles, mais moins rémunérateurs. Et les carrières se jouent entre 30 et 40 ans, au moment où les femmes ont des enfants. Certaines règles de mobilité les font renoncer à des postes pour ne pas fragiliser leur couple ou leur famille.

Les femmes plus nombreuses à la tête des hôpitaux - A l’hôpital, la situation semble évoluer pour la nouvelle génération de cadres dirigeants. Directrice générale (DG) du Centre national de gestion (CNDG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (FPH), Danielle Toupillier a souligné, lors du colloque, que si les femmes progressent davantage vers les postes de direction avant 40 ans, un rapport de 80 % d’hommes et 20 % de femmes aux postes de direction reste d’actualité. « Les conclusions du rapport Guégot se vérifient dans la FPH comme dans la FPE et la FPT. Plus le niveau de responsabilités s’élève, moins les femmes sont représentées » a souligné la directrice du CNDG. Pour recruter aux postes de direction, le choix a été fait de ne plus regarder la situation familiale ni des hommes ni des femmes et de faire appel à du coaching pour travailler sur les résistances et accompagner les mobilités. La progression est modeste mais réelle : 35 % de femmes occupaient ces emplois fonctionnels et 23 % des chefs d’établissements étaient des femmes en 2012, au lieu de 17 % en 2008. « Nous disons aux femmes « osez ! ». Je dirais aussi « osons ! » » a lancé Danielle Toupillier à l’assistance qui comptait aussi nombre d’hommes hauts fonctionnaires.

Le nécessaire soutien de réseaux et autres « mentors » - D’autres solutions font leurs preuves pour faciliter les parcours des femmes. Selon Kara Owen, numéro deux en tant que ministre plénipotentiaire de l’ambassade de Grande-Bretagne à Paris, il est important, pour les femmes, d’instaurer des processus transparents de recrutements. La souplesse dans le travail facilite aussi leurs parcours. Mais c’est l’encouragement et le soutien par des réseaux, qui paraissent primordiaux à cette jeune haut fonctionnaire anglaise, convaincue que « si un ou une manager encourage une femme à postuler pour un travail « iconique », elle pensera que c’est possible ». Une étudiante de sciences-po et HEC, Claire-Marie Foulquier-Gazagnes, présidente de Women work est venue défendre l’idée d’un mentorat entre femmes déjà haut fonctionnaires et celles qui débutent.

Un handicap de taille : la prise de parole - Si les femmes multiplient les tactiques d’évitement, comme l’a souligné Nathalie Loiseau, directrice de l’Ena, c’est au profit d’autres processus de progression de carrière : promotion interne, tour extérieur, concours spéciaux seraient autant de façons d’éviter la prise de risques. « Pour aspirer à la parité à la sortie de l’Ena, il faudrait à minima une parité de candidates » a-t-elle insisté. Mais les modèles manquent aux jeunes femmes pour se projeter dans ces carrières. Pour y remédier, l’Ena forme ses jurys, objective ses critères. Mais le principal handicap se situe, selon elle, dans la prise de parole devant un jury et en public. « Le système scolaire à la française favorise et valorise la passivité, la discrétion et dissuade la prise de parole. Or pour réussir un concours, il faut apprendre à convaincre ! Que les femmes arrêtent de se sous-estimer. Quand elle arrivent à l’école, elles « performent», assure la directrice de l’Ena.

Faire face à la défiance malgré des parcours brillants - Illustration des stéréotypes à surmonter pour briser les plafonds de verre, Nicole Klein, préfète de Seine-et-Marne, l’une des 15 femmes en poste parmi 120 préfets territoriaux, a expliqué son parcours, non sans une pointe d’humour. Mère de trois enfants, elle s’était vue conseiller les tribunaux administratifs à sa sortie de l’Ena. « J’avais trouvé mon stage en préfecture passionnant. Je voulais choisir en tant qu’être humain. Mais à tous moments, on m’a rappelé que j’étais une femme ! ». Après avoir occupé des postes prestigieux de directrice de cabinet, secrétaire générale, directrice d’agence régionale de santé et de numéro deux au ministère de l’équipement, des élus locaux osent encore lui demander si elle comprend les questions de logement…

Revendiquer des carrières à un autre rythme - En complément, l’éclairage de Michèle Féjoz, directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général des ministères économiques et financiers, pourrait donner envie à d’autres femmes de relever ces défis. Expliquant que « le temps des femmes n’est pas celui des hommes », elle a décrit de nouveaux processus de gestion des ressources humaines qui tiendraient compte du fait que la période 35-45 ans n’est pas toujours favorable à l’exercice de responsabilités pour les femmes. « Il s’agit de se donner du temps, de se dire que la vie professionnelle peut ne pas être ascendante et que, même si l’on n’a pas exercé des responsabilités à 40 ans, on peut en exercer à 55 ! ». L’âge, qui donne maturité et recul, est vu pour les femmes, à Bercy, comme un atout pour piloter des organisations.

Lire les chiffres clés en cliquant ci-dessous

Voir le Fichier : Inegalites_professionnelles_dans_la_FPE.pdf

Source : www.lagazettedescommunes.com du 18 octobre 2013

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12 octobre 2013 6 12 /10 /octobre /2013 10:15

Nouvelle étape dans le plan de recadrage de la formation des demandeurs d'emploi par le gouvernement : un accord-cadre a été signé entre l'Etat, les régions et les partenaires sociaux mercredi 9 octobre 2013. L'objectif est d'encourager les initiatives conjointes pour mieux accompagner les mutations économiques par la formation.

L’Etat, les régions et les partenaires sociaux ont signé mercredi 9 octobre 2013 un accord-cadre sur l’accompagnement des mutations économiques par la formation. Ce document vise à améliorer l’insertion professionnelle durable des jeunes et leur accès à un premier niveau de qualification, et à faciliter l’accès à la formation des demandeurs d’emplois et des salariés notamment les plus fragiles. Il s’agit enfin d’améliorer « la mise en œuvre des actions liées aux mutations économiques, en particulier celles liées aux transitions écologiques, au développement du numérique ou des biotechnologies, etc. permettant d’anticiper les mobilités des salariés (et anciens salariés) des TPE-PME », précise l’accord-cadre.

Meilleure coordination des acteurs - Concrètement, cet accord doit permettre d’assurer une meilleure coordination des interventions des différents acteurs de la formation. « Qui est le plus compétent pour agir ? Avec cet accord, nous proposons une réponse à cette question : sortons des querelles théoriques pour savoir si l’Etat, les régions ou les partenaires sociaux sont les plus à même d’agir… et agissons justement ensemble ! » a expliqué le ministre du Travail, Michel Sapin, lors de la signature de l’accord.

Approche territorialisée - Cet accord-cadre permet « de compléter notre approche traditionnelle par publics (les demandeurs d’emplois, les premiers niveaux de qualifications, les personnes en situation d’illettrisme), par une approche territorialisée, c’est-à-dire inscrite dans une géographie ou, pour le dire en spécialiste de la politique de l’emploi, par bassin d’emploi », a expliqué Michel Sapin.

Déclinaison régionale - Cet accord cadre doit maintenant être décliné dans chaque région par une convention tripartite. Un document qui a pour objet de déterminer les objectifs, les modalités de partenariat, la nature et le montant des cofinancements du conseil régional, de l’Etat, et, le cas échéant du Fonds social européen (FSE), ou tout autre financement. « Afin de renforcer les dynamiques de partenariat et l’émergence de nouvelles initiatives », un comité de pilotage quadripartite doit également être mis en place dans chacune des régions.

Précisions sur la mise en place du service public régional de l’orientation

Selon le compte rendu du Conseil des ministres de mercredi, le nouveau service public régional de l’orientation (prévu à l’origine dans le deuxième projet de loi de décentralisation)  est mis en place à compter de cette rentrée dans 8 régions pilotes (Aquitaine, Bretagne, Centre, Limousin, Pays de la Loire, Rhône-alpes, Auvergne et Poitou Charentes). « Chaque élève bénéficiera d’un parcours de découverte du monde économique et professionnel et le parcours d’orientation sera désormais organisé dans une continuité « de bac -3 à bac +3 », avec une attention particulière portée à la lutte contre le décrochage : les réseaux « Formation Qualification Emploi » (FoQualE) ont ainsi pour objectif le retour en formation de 20 000 jeunes dès 2013 », précise-t-on dans le compte-rendu.

Renforcer le dialogue avec l’environnement socioéconomique - Par ailleurs, « le dialogue avec l’environnement socioéconomique sera renforcé pour l’établissement de la carte des formations professionnelles initiales et la nouvelle procédure d’accréditation des diplômes. Ce dialogue s’organisera dans chaque région, mais aussi au niveau national au sein du Conseil national éducation économie et du comité SUP’EMPLOI. »

Lire l'accord-cadre ici

Source : www.lagazettedescommunes.com du 10 octobre 2013

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12 octobre 2013 6 12 /10 /octobre /2013 10:11

Alors que pleuvent les demandes d’évaluation et les critiques sur la réforme des rythmes, Jean-Marc Ayrault a donné trois garanties à l’Association des maires de France, propres à désarmorcer les points de blocage.

Lundi 7 octobre, devant le comité de suivi de la réforme des rythmes, le SNUIPP a interpellé Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale : « Ville par ville, les situations problématiques doivent être étudiées et des solutions apportées en sortant du face à face entre l’école et la mairie. Là où il y a blocage, comme à Aubervilliers par exemple, il faut tout remettre à plat. De nouvelles organisations des rythmes scolaires doivent être retravaillées et validées à l’issue d’une vraie concertation ».

Demandes de réécriture et réunion d’évaluation - Le syndicat enseignant plaide en outre pour la réécriture du décret d’application de la réforme, trop rigide. Côté parents d’élèves, tandis que la FCPE organisait deux journées de soutien à la réforme, la PEEP sollicitait des réunions d’évaluation de la réforme pendant les vacances de la Toussaint.

Et après la mission d’information sur les rythmes au Sénat, l’UMP en demandait une à l’Assemblée nationale. Dans le même temps, Crillon, petite ville de l’Oise, faisait les gros titres, pour avoir carrément arrêté d’appliquer la réforme, 15 jours après avoir démarré… En début de semaine donc, on ne donnait pas cher de la peau de la réforme, même si dresser des bilans pertinents un mois après son entrée en vigueur tient de la gageure.

 L’AMF sauve la mise - « Nous avons obtenu des réponses précises aux questions précises que nous avions posées dès notre courrier du 1er août dernier » se félicite Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France. Une heure d’entretien avec le Premier ministre mercredi 9 octobre pourrait bien désarmorcer certains des blocages les plus importants quant à l’application de la réforme des rythmes scolaires. L’AMF peut en effet se targuer d’avoir obtenu :

  • La reconduction en 2014, à l’identique, des aides octroyées en 2013 aux collectivités pour appliquer la réforme des rythmes.
  • La mise sur pied d’un groupe de travail tripartite entre le Ministère de l’Education, la CAF et l’AMF pour négocier une harmonisation des taux d’encadrement du périscolaire. (Comprendre : l’extension des taux assouplis à toutes les plages d’activités périscolaires).
  • L’arrêt d’une date de remise des organisations de la semaine aux DASEN, compatible avec le besoin de temps exprimé par les élus et les exigences de la campagne électorale prochaine.

« Au travers de cette approche tripatrite, nous allons également travailler à calculer la réalité des coûts de cette réforme » reprend Jacques Pélissard, qui annonce les résultats de l’enquête menée par l’AMF auprès des 4000 pionnières au Congrès des maires.

 L’Association des maires ruraux de France a salué les réponses obtenues par l’AMF.

Techniciens à bout -  Les garanties offertes par Jean-Marc Ayrault arrivent à point nommé : dans les services des collectivités, les techniciens sont à bout. « Nous en prenons « plein la figure » en ce moment, alors que l’ensemble des territoires ont répondu présents pour cet enjeu. Le « génie territorial » a inventé des configurations innovantes, qui marchent, mais que personne ne relève du fait de la surenchère. Il faut pourtant laisser le temps aux collectivités de s’organiser, un an de rodage s’impose » estime Anne-Sophie Benoit, président de l’Andev.

Le comité national de suivi de la réforme des rythmes compile les bonnes pratiques

Aux dires de Françoise Moulin-Civil, rectrice de Lyon et présidente du comité de suivi de la réforme des rythmes, « cela se passe bien dans 80% des cas ». Sans surprise, la réforme passe bien là où le dialogue existe entre les acteurs locaux. Refusant d’être un « bureau des pleurs », ce comité de suivi entend rassembler les bonnes pratiques et préconisations dans un rapport qui sera remis en décembre prochain au ministre de l’Education. Entendre : le comité refuse d’être la caisse de résonance des polémiques politiques.

Issues de l’examen des premiers projets éducatifs de territoire, quelques grandes tendances se dessinent déjà :

  • La pratique de l’alternance et de la mutualisation des équipes d’animation en milieu rural, où les animateurs tournent sur plusieurs sites d’une semaine sur l’autre, et non d’un jour sur l’autre comme dans les grandes villes.
  • La variété des activités mises en place par les collectivités : 30% concernent des activités physiques et sportives, 30% des activités manuelles, artistiques et culturelles, 11% des jeux de stratégie, 10% concernent la lecture, l’écriture ou la littérature, 10% sont liées à des activités éco-citoyennes…
  • La difficulté des « transitions » entre la classe et les activités périscolaires.
  • L’introduction d’une différenciation des activités et organisations horaires pour les maternelles s’impose.

Source : www.lagazettedescommunes.com du 10 octobre 2013

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12 octobre 2013 6 12 /10 /octobre /2013 10:04

Les pompiers, réunis en congrès à Chambéry jusqu'à samedi 12 octobre 2013, tirent la sonnette d'alarme : les fermetures de casernes et la diminution du nombre de pompiers volontaires "menacent" le système de secours à la française.

De mercredi à samedi, la ville de Savoie accueille « la plus grande caserne de France », avec 40.000 visiteurs, 400 exposants et 2.000 congressistes sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui se retrouvent pour discuter de leur mission, de leur matériel et de leurs inquiétudes.

Point d’orgue de ce 120e congrès : la visite samedi matin du président François Hollande. Il prononcera un discours devant les sapeurs-pompiers comme Nicolas Sarkozy en 2011 et Jacques Chirac en 1999. A ses côtés, il aura celui qui se présente comme « le premier pompier de France », le ministre de l’Intérieur Manuel Valls.

Pour le président et son ministre, la balade dans les travées du congrès ne sera pas une promenade de santé. « Les sollicitations augmentent, des casernes ferment et le nombre des volontaires diminue : notre présence sur le territoire s’effrite. Pour chaque pompier, la charge moyenne est de plus en plus grande. Certains craquent et démissionnent », tonne le colonel Éric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.

« Notre système qui repose sur la complémentarité entre fonctionnaires (les pompiers professionnels) et citoyens engagés (les volontaires) est menacé », prévient-il.

571 casernes ont fermé en 5 ans- Sur les 250.000 pompiers qu’on comptait en France en 2012, 195.200 étaient des volontaires, soit 79%. Ils sont 6.000 de moins qu’il y a six ans. Rien qu’en un an, leur nombre a diminué de 2.200. « La baisse s’accélère », constate Éric Faure.

« Il faut vite s’engager dans une politique d’augmentation du nombre des pompiers volontaires. Sans ça, la charge sera trop importante et on ne pourra plus faire vivre des casernes qui risquent de fermer », prévient le colonel.

Pour lui les volontaires ne sont pas assez considérés, pas assez nommés à des postes d’encadrement dans les casernes (22% seulement des cadres sont des volontaires) et pas assez payés (une proposition de revalorisation a été refusée). La fédération souhaite que le volontariat devienne une cause nationale avec campagne de recrutement et revalorisation à l’appui.

Dans cette perspective, un « plan d’action pour le volontariat » dont le contenu n’est pas encore précisé sera signé vendredi par le ministre de l’Intérieur et les représentants des pompiers et des collectivités locales.

Autre inquiétude : les casernes qui ferment. Il y a 7.300 casernes de pompiers en France. 571 ont fermé au cours de ces cinq dernières année et « d’ici la fin de l’année, une trentaine de casernes auront fermé », s’alarme le président de la fédération.

Les pompiers pointent aussi les conséquences « inquiétantes » de l’application d’une directive européenne sur le temps de travail. A compter du 1er janvier prochain, celle-ci va faire passer le seuil maximum de temps de travail annuel des pompiers de 2.400 à 2.200 heures. « Un delta qui va provoquer des dégâts », selon Patrice Beunard, président du syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels (SNSPP).

« Ras-le-bol »- Les pompiers soulignent enfin le manque de considération dont ils font l’objet. « Depuis Pâques 2012, il y a eu cinq promotions de la Légion d’honneur et seulement un pompier de décoré », s’étrangle Éric Faure.

« Le ministère de l’Intérieur est extrêmement attentif aux revendications des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires », répond-on place Beauvau. « Les échanges avec leurs représentants (…) sont permanents, notamment en ce qui concerne le développement et la défense du volontariat. »

« Y en a ras-le-bol, ça va chauffer », prédit dans un sourire Raymond Feltre, pompier volontaire dans le Lot-et-Garonne. « Dans les discours, on est toujours les plus forts, les meilleurs, mais derrière, il n’y a pas d’acte concret sur la rémunération ou la reconnaissance », dit-il.

Dans sa commune de 3.500 habitants, Castillonnès, il y a « 16 ou 17 pompiers », tous volontaires. Il en faudrait une dizaine de plus « mais beaucoup de jeunes abandonnent au bout de six mois », regrette-t-il.

Source : www.lagazettedescommunes.com du 11 octobre 2013

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12 octobre 2013 6 12 /10 /octobre /2013 09:36

 

Créé en 2008, le dispositif de rupture conventionnelle permet à un salarié et à son employeur de se séparer d’un commun accord, ce qui a pour conséquence de faciliter les départs de salaries. Pour autant, un employeur peut-il proposer une rupture conventionnelle à n’importe quel salarié ? Les salaries en arrêt maladie sont-ils protégés ?

I – Si l’arrêt maladie n’est pas d’origine professionnelle …

A ) Alors une rupture conventionnelle est possible mais déconseillée

La loi autorise en effet le recours à une rupture conventionnelle pour se séparer d’un salarié, uniquement si l’arrêt maladie a eu pour cause unaccident ou une maladie non liée au travail du salarié.

 

Par exemple un salarié qui est en arrêt maladie après s’être cassé une jambe alors qu’il était en vacances pourra, s’il le souhaite, demander une rupture conventionnelle à son employeur pour quitter l’entreprise, et avoir droit aux assedics.

 

Du côté de l’employeur, celui-ci dispose aussi de la possibilité de proposer une rupture conventionnelle à un salarié en arrêt maladie d’origine non professionnelle. Toutefois, il est risqué d’y recourir. La Cour d’Appel d’Amiens a ainsi requalifié la rupture conventionnelle d’un salarié en arrêt maladie en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle a fondée sa décision sur le fait que le salarié n’était pas en état de reprendre le travail, et que l’employeur ne lui avait pas indiqué la possibilité de se faire assister.

 

Du fait de la « fragilité » dans laquelle est placé un salarié en arrêt maladie, il est donc délicat pour un employeur de proposer une rupture conventionnelle sans prendre le risque que son salarié la conteste par la suite. Le vice du consentement est le motif souvent avancé – et souvent approuvé par les juges – pour obtenir la requalification de la rupture conventionnelle en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

B ) La procédure de licenciement

Un employeur a le droit de licencier un salarié en arrêt maladie d’origine non professionnelle, à trois conditions.

  • Il doit démontrer que l’absence du salarié dans l’entreprise est source de perturbations sur l’activité.

  • Le salarié doit avoir été en congé maladie prolongé. La durée est laissée à l’appréciation de l’employeur et des délégués du personnel.

  • Le salarié licencié doit être rapidement remplacé dans l’entreprise.

 

Ces trois conditions doivent être réunies pour que le licenciement soit autorisé. Sinon le salarié pourra se retourner contre son employeur devant les Prud’hommes.

II – Si l’arrêt maladie est d’origine professionnelle …

A ) La rupture conventionnelle est interdite

Si l’arrêt maladie intervient à la suite d’une maladie ou d’un accident lié au travail, alors un employeur ne peut pas proposer de rupture conventionnelleà son salarié, et celui-ci ne peut pas non plus en demander (ce qui serait à son désavantage).

 

Le salarié déclaré inapte par le médecin du travail est en effet placé sous un régime protecteur, qui interdit tout recours à la rupture conventionnelle. Le seul moyen qu’il a de se séparer de son salarié est d’employer la procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle. Mais attention, les règles sont strictes !

B) La procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle

Un employeur ne peut pas licencier un salarié qui est en congé maladie, à moins que son maintien dans l’entreprise ne mette en péril son activité. C’est par exemple le cas :

  • d’une faute grave du salarié

  • d’un motif économique qui oblige l’employeur à licencier

 

Dans tous les autres cas, l’employeur devra attendre le retour du salarié dans l’entreprise. Il devra ensuite passer des visites médicales au terme desquelles le médecin prononcera ou nom l’aptitude du salarié à reprendre son poste.

 

Si le salarié est déclaré inapte à reprendre son poste par le médecin du travail, alors l’employeur est soumis à ce que l’on appelle l’obligation de reclassementdu salarié. Il doit tout mettre en œuvre pour trouver un poste dans l’entreprise où le salarié puisse exercer son activité.

 

S’il ne trouve pas de poste adéquat, alors l’employeur est autorisé à licencier le salarié avec comme motif l’inaptitude professionnelle.

Conclusion

Un salarié en arrêt maladie peut signer une rupture conventionnelle avec son employeur seulement si son arrêt maladie est d’origine non professionnelle. Quant à l’employeur, il a intérêt à éviter de proposer une rupture conventionnelle, quelque soit le motif de l’arrêt maladie, car même si elle est autorisée pour un arrêt maladie non professionnel, les risques de contestation sont élevés.

 

Source : cet article est rédigé par le site de la rupture conventionnelle, un site dédié à la thématique de la rupture conventionnelle, présentant la procédure, ses avantages et défauts et les erreurs à éviter.

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10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 11:31

Avec 210 modifications législatives et 300 modifications réglementaires depuis 1983, le statut général de la fonction publique montre, malgré les critiques, qu’il sait faire preuve de souplesse. En fait, loin d’être un monolithe, il se réforme en permanence. Et le sera une nouvelle fois avec le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires présenté par Marylise Lebranchu en Conseil des ministres le 17 juillet 2013.

Retour sur ce dossier concocté par la Gazette des communes en cliquant ici

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9 octobre 2013 3 09 /10 /octobre /2013 16:56

Le 19 septembre 2013, le premier plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives a été adopté lors d’un  comité interministériel présidé par le Premier ministre en présence de l’ensemble des ministres concernés. Le changement d’intitulé de ce plan, qui prend la suite des plans gouvernementaux de lutte contre la drogue et la toxicomanie, traduit la volonté du gouvernement d’élargir la politique à l’ensemble des conduites addictives.

Lire la suite ici

Source : mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

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9 octobre 2013 3 09 /10 /octobre /2013 16:51

Lorsque le personnel soignant est exposé à un risque infectieux par voie respiratoire, quel masque doit-il choisir ? Comment doit-il ajuster correctement son masque de protection respiratoire ?... Pour répondre aux nombreuses questions sur le sujet, l’INRS vous propose un ensemble de supports visant à sensibiliser le personnel soignant.

Une vidéo ici

Voir le Fichier : Bien_ajuster_son_masque.pdf

Voir le Fichier : Appareils_de_protection_respisratoire_et_metiers_de_la_sante.pdf

Voir le Fichier : Infections_a_transmission_respiratoires_-_Quel_masque_porter.pdf

Source : www.inrs.fr

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9 octobre 2013 3 09 /10 /octobre /2013 15:48

Cliquez sur la photographie pour plus de précisions

 

Le comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013 a fixé les grands axes de la politique que le gouvernement entend engager en matière de handicap. Les associations attendent maintenant la concrétisation des très nombreuses mesures annoncées.

Les associations de personnes handicapées ont massivement salué « l’ambition » de la feuille de route gouvernementale annoncée le 25 septembre, lors de la première réunion du Comité interministériel du handicap (CIH) – « en soi, un tel événement est déjà historique puisque le Comité Interministériel ne s’était jamais réuni depuis sa création en 2009», n’a pas hésité à écrire l’Unapei.

La fédération Fegapei des associations gestionnaires au service des personnes handicapées prend, elle acte « des avancées vers une société inclusive » contenues dans les mesures annoncées, sur les quatre volets prioritaires du relevé de décisions : la jeunesse, l’emploi, l’accessibilité, l’accompagnement médico-social.

L’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss), relève, elle que « le renforcement des actions de l’Etat dans un cadre interministériel favorise une approche transversale de la politique du handicap » ce qui correspond à ses attentes d’un « développement d’une politique sociétale du handicap ».

Des annonces à concrétiser- Concernant l’accès aux soins, l’Uniopss se félicite de la prise en charge à 100 % des frais de transport des enfants se rendant en Centre d’action médico-sociale précoce et en Centre médico-psycho-pédagogique … pour aussitôt souligner que cette annonce est «l’une des rares directement opérationnelles » !

Le « mais » de toutes les associations est là. Beaucoup des mesures annoncées sont renvoyées à des concertations, groupes de travail… « Toutes les mesures annoncées ne se déclinent pas en actions concrètes, accompagnées d’un chiffrage précis, qui devrait trouver sa traduction immédiate notamment dans le cadre des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale », déplore la fédération d’associations gestionnaires Fegapei.

L’Uniopss prévient, elle aussi, qu’elle restera « vigilante à la traduction financière » des engagements du CIH, « à l’heure des arbitrages budgétaires dans le cadre des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale »

De son côté, « déçue de l’absence de mesures nouvelles et concrètes sur les ressources et la compensation », l’Association des paralysés de France (APF) attend « avec impatience » les travaux des groupes de travail sur ces deux sujets, annoncés par le Premier ministre.

Accessibilité : une tâche délicate – Une concertation sous forme de tables rondes doit s’ouvrir, sur les agendas d’accessibilité programmée (AdAp) et l’adaptation des normes pour les établissements recevant du public, la voirie et les transports. Elle sera présidée par Claire-Lise Campion, sénatrice de l’Essonne et auteur du rapport Réussir 2015, et animée par la délégation ministérielle à l’accessibilité. Les groupes de travail devraient être constitués la semaine prochaine. Il s’agira principalement de tables rondes, le but étant de trouver des points de consensus et de mettre tous les partenaires autour de la table.

Une tâche délicate l’attend : obtenir un consensus entre les associations d’une part, et les décideurs/financeurs, d’autre part. La fédération Fnath des accidentés de la vie annonce d’ores et déjà sa participation « afin que les Ad’AP ne constituent pas un moyen d’enterrer la mise en accessibilité de la Cité » tout en notant « avec satisfaction » la volonté du gouvernement d’encadrer ce dispositif de sanctions administratives financières. Sur l’ajustement des normes, elle « sera vigilante à ce que cela ne conduise pas à ouvrir une boîte de Pandore et à entériner des reculs ». L’APF lance, elle, le 9 octobre, sa nouvelle campagne d’appel au don, axée sur le thème de l’accessibilité, et dit attendre du gouvernement un véritable plan Marshall « pour que la société se mette en marche vers l’accessibilité et ce, dès la fin de l’année ».

Du côté des collectivités, qui, pour l’instant n’ont pas réagi officiellement, Elisabeth Lamure, co-présidente du groupe de travail accessibilité à l’Association des maires de France estime, à titre personnel que « la mise en place des Ad ‘AP apporterait une bouffée d’oxygène aux communes, qui pourront plus sereinement établir une planification de la mise en accessibilité ». La sénateur-maire de Gleizé (Rhône) souligne que « les collectivités s’interrogent depuis longtemps sur leur capacité à réaliser l’accessibilité universelle de leurs établissements recevant du public. Beaucoup a déjà été fait, mais les travaux et interventions techniquement compliqués et d’un coût important restent à faire ». Pour elle, les associations le savent, et « malgré leurs attentes fortes », c’est dans un « climat apaisé » que devraient se dérouler «des mois de travaux importants et denses».

Les groupes de travail doivent être constitués cette semaine. Des tables rondes mettront tous les partenaires autour de la table, des éventuelles rencontres bilatérales étant prévues en cas de besoin.

Leurs conclusions devront être remises fin janvier 2014 au Premier ministre. Le Gouvernement élaborera ensuite un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances.

Le service rendu par les MDPH

Avec plus de 4 millions de demandes par an, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) « font face à des difficultés de fonctionnement qui allongent les délais de réponse et altèrent l’ambition de personnaliser les réponses ». Le relevé de décisions du CIH préconise la généralisation de la dématérialisation des demandes, et la simplification de celles concernant le stationnement, l’harmonisation des pratiques d’évaluation, et une « gouvernance territoriale du handicap » qui fait référence à une déclaration commune de l’Assemblée des départements de France et une soixantaine d’associations sur les maisons de l’autonomie.

Pour Igor Dupin, président de l’association des directeurs de MDPH, « la dématérialisation des demandes est un objectif totalement partagé », d’ailleurs un travail est en cours avec la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) sur les systèmes d’information. Quant à la carte de stationnement « il ne s’agit vraiment pas de l’alpha et l’oméga de l’activité des MDPH, loin de là » et rappelle que la délivrance de ces cartes incombe aux préfectures.

En revanche, l’équité de traitement sur tout le territoire « est un véritable enjeu » auquel doivent contribuer l’harmonisation de l’évaluation : « les MDPH sont en train de se doter des outils nécessaires », souligne-t-il.

En ce qui concerne « les évolutions de la gouvernance territoriale des politiques du handicap et de la perte d’autonomie » sur lesquels le gouvernement veut « mettre en place un dialogue », Igor Dupin voit en « filigrane » une contradiction avec un autre passage du relevé de décisions qui cite les commissions exécutives (Comex) comme exemplaires de la participation des associations. On le sait, les conseils généraux militent pour une intégration des MDPH dans leurs services, et les futures Maisons de l’autonomie aussi…. 

Source : www.lagazettedescommunes.com du 8 octobre 2013

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5 octobre 2013 6 05 /10 /octobre /2013 10:44

Avant le grand débat qui aura lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat, voici une vidéo qui reprend deux reportages du JT de France 2. Le premier concerne le calcul des pensions et le 2ème le nombre de trimestres de cotisations que les jeunes étudiants et apprentis pourraient valider.

 

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