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27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 16:03

Les résultats de la deuxième enquête du baromètre des relations entre les associations et les collectivités ont été présentées le 20 novembre au Salon des maires, en présence de la Ministre de la vie associative, Valérie Fourneyron.

Initié par Associations mode d’emploi, La Gazette des communes et Le Courrier des maires et des élus locaux, ce baromètre annuel a pour objectif de dresser le panorama des relations entre les associations et les collectivités et d’analyser leurs évolutions : enjeux, subventions, coopération…
Plus d’une centaine de personnes ont participé à cette manifestation qui, outre la présentation des résultats du baromètre, a permis aux membres du comité de suivi (CPCA, Fonda, France bénévolat et RNMA) de tirer les enseignements de cette campagne et à Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative de rappeler les orientations et priorités de l’Etat en la matière.

Lire la synthèse ou télécharger l'étude complète ici

Source : www.lagazettedescommunes.com du 26 novembre 2013

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25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 18:59

Actuellement,les apprentis n'acquièrent pas de droits à retraite proportionnés à leur rémunération, ce qui pourrait changer en 2014.

Avec le système actuellement mis en place, les cotisations des apprentis sont prises en charge par l'État et calculées sur une assiette forfaitaire correspondant à la rémunération minimale de l'apprenti, abattue de 11 points de SMIC.

Les apprentis valident ainsi entre six et onze trimestres selon leur âge sur un cycle d'apprentissage de trois ans.

L'article 17 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a pour but de permettre aux apprentis de valider l'intégralité de leurs trimestres d'apprentissage, en se basant sur :

  • la suppression de l'abattement de 11 points ;
  • l'introduction d'un système de validation complémentaire de droits à la retraite pour les apprentis qui ne valideraient toujours pas autant de trimestres de retraite que de trimestre d'apprentissage sur une année civile.

Signalons en dernier lieu que la prise en compte financière de cette mesure ne devrait pas peser sur les employeurs et les salariés. En effet, un alinéa pourrait être intégré à l'article L6243-3 du Code du travail, selon lequel la mesure pourrait être prise en charge par le Fonds de solidarité vieillesse, mentionné à l'article L135-1 du Code de la sécurité sociale.

© 2013 Net-iris

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22 novembre 2013 5 22 /11 /novembre /2013 11:09

Le Congrès des maires 2013 a organisé, mercredi 20 novembre 2013, un point d'information afin de présenter le nouveau dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques applicable au 1er janvier 2014. Petit tour d'horizon en attendant le décret officiel.

Afin de renforcer la transparence et l’indépendance du financement des mesures d’exposition aux ondes électromagnétiques, un nouveau dispositif est applicable au 1er janvier 2014. Si le décret pris en Conseil d’Etat en application de l’article 42 de la loi Grenelle I est encore en cours de signature, les communes sont déjà averties qu’elles auront un rôle essentiel à jouer en matière de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques. Elles pourront solliciter des mesures, être le relais des demandes des particuliers et être informées de l’ensemble des résultats des mesures réalisées sur leur territoire.

Demandes de mesure en ligne des administrés –  Ainsi, à partir du 1er janvier 2014, les communes pourront recevoir de leurs administrés des demandes de mesure via un formulaire spécifique téléchargeable notamment sur mon.service-public.fr.
Une fois ce formulaire rempli par le particulier, il sera signé par la commune puis envoyé à l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Les communes pourront également solliciter directement des mesures auprès de l’ANFR pour leur propre compte. Ce dispositif, dorénavant géré par l’Etat, est financé par une taxe annuelle payée depuis 2011 par les opérateurs et sera assurée par des laboratoires indépendants et accrédités.

Rôle du maire renforcé - Le maire verra donc son rôle renforcé en matière d’installation d’antennes relais sur le territoire de sa commune. A côté de son rôle de concertation et de propositions avec l’opérateur, il pourra, désormais, s’il le souhaite, demander à l’Etat une mesure de l’exposition ou, à l’opérateur, une estimation de l’exposition qui sera générée par la nouvelle antenne. Enfin, comme tout projet d’urbanisme, c’est au maire que revient la tâche de définir et d’organiser les actions d’information et de concertation pour la population et bien sûr, d’instruire la demande d’autorisation d’urbanisme.

Source : www.lagazettedescommunes.com du 21 novembre 2013

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16 novembre 2013 6 16 /11 /novembre /2013 09:58

A l’heure où les syndicats enseignants estiment que le gouvernement ne répond qu’aux collectivités, le sondage exclusif de la Gazette souligne les efforts déployés par les communes pour porter une réforme dite scolaire.

Quelques 288 communes ont accepté de répondre au sondage de la Gazette des communes sur l’application de la réforme des rythmes chez elles.

Première surprise : à 83%, il s’agit de novices en matière d’aménagement des temps de l’enfant, seules 9% des répondants avaient testé la semaine de 4,5 jours ou un dispositif comme l’ARVEJ. Une courte majorité avait cependant déjà mis en place un projet éducatif local (51%, contre 41% sans PEL).

Un surcoût réel

La réforme des rythmes scolaires coûte-t-elle cher aux collectivités ? La réponse est écrasante : 79% d’entre elles estiment que oui, contre 13% de réponses négatives.

Le surcoût est modéré chez 14% d’entre elles, mais 51% des répondants évaluent un surcoût de la réforme oscillant entre 10 et 30% ; pour 19% des répondants, le curseur se place entre 30 et 50% de charges supplémentaires et, pour une minorité de communes (7%), le surcoût dépasse les 50%.

Autant de réponses qui expliquent les attentes des collectivités sur la pérennisation des financements d’Etat et sur l’accès aux prestations de la CAF.

finances_rythmes

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Enfantement dans la douleur

En septembre 2013, 4000 pionnières ont ouvert à la voix. Mais à quel prix ? 39% des répondants témoignent d’une réforme plutôt douloureuse à mettre en oeuvre et 25% affirment carrément qu’elle le fut.

Au nombre des motifs de souffrance, les villes listent, par ordre d’importance : le recrutement et la formation des animateurs (73%), le travail intensif pendant l’été (58%), la réorganisation des directions (37%), les conflits sociaux avec les Atsem ou les animateurs (27%).

Ce dernier point est d’ailleurs à nuancer, car 70% des répondants soulignent cependant n’avoir connu aucun conflit social avec leurs agents : seules 17% des collectivités ont connu un conflit social avec les animateurs, 15% avec les ATSEM et 11% avec les personnels d’entretien. Reste à voir si ces résultats se retrouveront lors de la grève commune aux enseignants et agents territoriaux le 14 novembre.

difficultes_rythmes

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Comment expliquer une telle souffrance ? C’est que les pionnières n’ont eu que quelques mois pour préparer la rentrée 2013. Il leur a donc fallu mener de front les concertations avec les enseignants, les parents et leurs agents, en tirer un projet d’organisation des temps à soumettre au DASEN, élaborer le projet éducatif territorial, imaginer le contenu des activités périscolaires supplémentaires, déterminer la façon dont les enfants s’y inscrivent, trancher sur leur gratuité, anticiper les besoins en encadrement, tisser ou renouer des liens avec les associations locales, recruter les animateurs qui faisaient défaut, les former quelque peu, anticiper les questions des parents et la nécessité de mettre en place un agent dédié à la coordination de la réforme…
Puis, dès le premier jour de la rentrée, ajuster en temps réel, les inévitables problèmes logistiques. La cadence intense des différentes étapes à franchir pour être prêt en un an a donc laissé des traces.

Concertations fructueuses

Si l’application de la réforme a suscité peu de conflits en interne, elle n’est cependant pas exempte de conflits entre la ville et ses partenaires.
Certes, 41% des répondants affirment n’avoir rencontré aucune friction, mais 43% des communes se sont heurtées aux parents d’élèves, 37% d’entre elles ont eu maille à partir avec les équipes enseignantes et 23%, avec les directeurs d’école.

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Face à ces tensions, les démarches de concertation semblent avoir porté leurs fruits. Elles ont été mises en place dans 76% des cas avec les parents d’élèves et les conseils d’école, dans 67% des cas avec les directeurs d’école et 62% des cas avec les équipes enseignants, dans 48% des cas avec les associations. Avec des résultats jugés satisfaisants : 28% des villes affirment avoir atteint un consensus, 49% en être plutôt proches.

Une minorité de communes se heurtent à une impasse : dans 8% des cas, la concertation n’a pas permis d’atteindre un consensus et 15% d’entre elles ne sont pas satisfaites du résultat.

On retiendra que 52% des communes enregistrent une franche amélioration de la qualité du dialogue avec leurs partenaires locaux et 42% une amélioration satisfaisante.

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L’impact de la réforme sur les relations des communes avec le tissu associatif local semble plus ambigu : dans 11% des cas, l’effet fut nettement positif et les liens se sont améliorés dans 40% des villes, mais les relations se sont distendues dans 30% des communes et dégradées dans 20% des villes. Enfin, l’application de la réforme semble sans incidence sur les relations avec la CAF dans la vaste majorité des collectivités.

La clé de l’évaluation

A l’heure où fleurissent les missions d’information sur les conséquences de la réforme des rythmes et où, plus que jamais, sont attendues les préconisations du comité de suivi national de la réforme des rythmes au ministre de l’Education, peu de villes négligent la mise sur pied d’une forme d’évaluation de leur démarche. Seules 16% comptent s’en exempter : 12% l’ont déjà mise en place, 32% sont en train de le faire et 33% des villes y réfléchissent.

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Lire l'enquête entière ici

Source : www.lagazettedescommunes.com du 13 novembre 2013

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6 novembre 2013 3 06 /11 /novembre /2013 14:23

La ministre de l'Egalité des territoires Cécile Duflot a annoncé lundi 4 novembre 2013 la généralisation des maisons de services au public, qui doivent atteindre un total de 1 000 d'ici 2017. Le chemin à parcourir reste long, alors qu'il y a urgence, réagit l'Association des maires ruraux de France.

Lors d’une réunion avec neuf opérateurs nationaux de services publics(1), ont été évoquées « la pérennisation des maisons de services au public et la généralisation de ce dispositif ».

Il s’agit de faire en sorte que 1 000 maisons de services au public fonctionnent d’ici 2017. Actuellement, il en existe 317 sur le territoire, selon un rapport d’octobre 2013 sur l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles, rédigé par Pierre Morel-A-L’Huissier, député (UMP, Lozère). 

50 % du fonctionnement pris en charge par un fonds - Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir, réagit l’Association des maires ruraux de France, qui doit être reçue avec les autres associations d’élus par Cécile Duflot le 12 novembre. L’AMRF souhaite notamment que l’Etat et les opérateurs financent non seulement le fonctionnement de ces services publics mais aussi leur création. Ce qui n’est pas gagné. Dans un communiqué, Cécile Duflot indique que l’Etat et les opérateurs contribueront à travers un fonds, dont la création est prévue par le second projet de loi de décentralisation (article 21)  , pour couvrir « 50 % des besoins de fonctionnement » de ces maisons. Pour l’instant, le dispositif ne prévoit donc pas a priori de participation de l’Etat et des opérateurs pour l’investissement.

35 000 euros par an pour les collectivités - Au total, « une maison coûte environ 70 000 euros par an », précise Pierre Morel-A-L’Huissier.

Il faudrait aussi que ces maisons soient mises en place avant 2017, insiste Cédric Szabo, le directeur de l’AMRF, car « c’est aujourd’hui que les gens doivent faire face au retrait des services publics ». L’association s’interroge aussi sur la place des mairies dans l’organigramme des maisons de services au public et appelle de ses voeux une coproduction locale pour le choix de l’emplacement de ces maisons.

Des opérateurs plus ou moins impliqués - Cédric Szabo insiste enfin sur l’importance de l’implication des opérateurs de services publics. Dans son rapport, Pierre Morel-A-L’Huissier souligne aussi que dans les maisons existantes, certains opérateurs sont plus représentés que d’autres : Pôle Emploi est ainsi présent dans 70 % des maisons de services publics, la CAF dans 60 %, la CPAM dans 55 %. « Les opérateurs sociaux représentent 47,5 % du bloc vie quotidienne tandis que d’autres sont très peu représentés. Ainsi les services de l’Etat sont présents dans 10 % des maisons de services publics (en majorité les services des impôts) et les opérateurs locaux sont très disparates. »

« Il faut un réseau qui aille en priorité là où il n’y a plus de services publics aujourd’hui, et ne pas commencer comme on le fait souvent par les endroits où il existe déjà quelque chose », conclut Cédric Szabo.

Chiffres-clés

Il existe actuellement 317 maisons de service au public réparties dans 64 départements et 19 régions.

Ces espaces disposent d'une moyenne de 1,96 équivalents temps pleins par site.

Source : rapport de Pierre Morel-A-L'Huissier

Note 01:La Poste, Pôle emploi, la Caisse nationale d'assurance maladie, la Caisse nationale des allocations familiales, la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la MSA, EDF, GDF-Suez et la SNCF

Source : www.lagazettedescommunes.com du 5 novembre 2013

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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 11:47

Le gouvernement a publié le 15 octobre 2013 un « Pacte pour la réussite éducative » signé par plusieurs ministres. Objectif : rappeler les principes et les valeurs de la réussite éducative et fédérer les différents acteurs, au premier rang desquels les collectivités locales, qui y contribuent.

Fédérer tous les acteurs qui oeuvrent aujourd’hui pour l’apprentissage et l’émancipation de l’enfant, au cours de sa vie scolaire et périscolaire. Telle est l’ambition prêtée la ministre déléguée à la réussite éducative, George Pau-Langevin, à ce pacte signé le 15 octobre 2013 avec Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille, Raphaël Le Méhauté, représentant le ministère délégué à la ville, ainsi que les représentants de l’ensemble de la communauté éducative, dont les principales associations d’élus.

Selon le communiqué du ministère délégué, « la réussite éducative est déjà ancrée dans les pratiques. Elle se matérialise à travers plusieurs démarches, notamment les projets éducatifs locaux (PEL), les projets éducatifs de territoire (PEDT) pilotés par les communes et mis en place dans les écoles dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, les programmes de réussite éducative (PRE) mis en place dans les quartiers de la politique de la ville et pilotés par le ministre délégué chargé de la ville, les actions pédagogiques et éducatives menées dans les écoles et établissements scolaires, notamment en éducation prioritaire, les projets du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans les établissements scolaires du second degré ».

Source : www.lagazettedescommunes.com

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22 octobre 2013 2 22 /10 /octobre /2013 09:08

L’Observatoire national des Asthmes Professionnels piloté par l’INVS livre son analyse sur 330 cas d’asthmes étudiés entre 2008 et 2011.

Parmi les cas étudiés dans les six départements pilotes, la cause professionnelle a été reconnue comme certaine dans 41% des cas et probable dans 54% d’entre eux.

L’incidence estimée de l’asthme professionnel est de 36 cas par million. C’est chez les femmes et dans les tranches d’âge 15-29 et 50-65 ans qu’elle est la plus élevée.
Globalement ce taux d’incidence est à la baisse sur les 3 années observées.

En termes de catégories sociales, ce sont les ouvriers puis les agriculteurs exploitants qui présentent le risque le plus élevé d’être touché par un asthme professionnel. Viennent ensuite les artisans, commerçants et chefs d’entreprise.

Enfin, les résultats désignent la farine et les ammoniums quaternaires comme les principaux facteurs de risques puisqu’ils représentent respectivement 20% et 15% des causes d’asthmes professionnels dans les cas étudiés par l’INVS.

En savoir plus :

Observatoire national des asthmes professionnels II (ONAP II), résultats 2008-2011 – INVS, septembre 2013

Source : www.preventica.com

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12 octobre 2013 6 12 /10 /octobre /2013 10:11

Alors que pleuvent les demandes d’évaluation et les critiques sur la réforme des rythmes, Jean-Marc Ayrault a donné trois garanties à l’Association des maires de France, propres à désarmorcer les points de blocage.

Lundi 7 octobre, devant le comité de suivi de la réforme des rythmes, le SNUIPP a interpellé Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale : « Ville par ville, les situations problématiques doivent être étudiées et des solutions apportées en sortant du face à face entre l’école et la mairie. Là où il y a blocage, comme à Aubervilliers par exemple, il faut tout remettre à plat. De nouvelles organisations des rythmes scolaires doivent être retravaillées et validées à l’issue d’une vraie concertation ».

Demandes de réécriture et réunion d’évaluation - Le syndicat enseignant plaide en outre pour la réécriture du décret d’application de la réforme, trop rigide. Côté parents d’élèves, tandis que la FCPE organisait deux journées de soutien à la réforme, la PEEP sollicitait des réunions d’évaluation de la réforme pendant les vacances de la Toussaint.

Et après la mission d’information sur les rythmes au Sénat, l’UMP en demandait une à l’Assemblée nationale. Dans le même temps, Crillon, petite ville de l’Oise, faisait les gros titres, pour avoir carrément arrêté d’appliquer la réforme, 15 jours après avoir démarré… En début de semaine donc, on ne donnait pas cher de la peau de la réforme, même si dresser des bilans pertinents un mois après son entrée en vigueur tient de la gageure.

 L’AMF sauve la mise - « Nous avons obtenu des réponses précises aux questions précises que nous avions posées dès notre courrier du 1er août dernier » se félicite Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France. Une heure d’entretien avec le Premier ministre mercredi 9 octobre pourrait bien désarmorcer certains des blocages les plus importants quant à l’application de la réforme des rythmes scolaires. L’AMF peut en effet se targuer d’avoir obtenu :

  • La reconduction en 2014, à l’identique, des aides octroyées en 2013 aux collectivités pour appliquer la réforme des rythmes.
  • La mise sur pied d’un groupe de travail tripartite entre le Ministère de l’Education, la CAF et l’AMF pour négocier une harmonisation des taux d’encadrement du périscolaire. (Comprendre : l’extension des taux assouplis à toutes les plages d’activités périscolaires).
  • L’arrêt d’une date de remise des organisations de la semaine aux DASEN, compatible avec le besoin de temps exprimé par les élus et les exigences de la campagne électorale prochaine.

« Au travers de cette approche tripatrite, nous allons également travailler à calculer la réalité des coûts de cette réforme » reprend Jacques Pélissard, qui annonce les résultats de l’enquête menée par l’AMF auprès des 4000 pionnières au Congrès des maires.

 L’Association des maires ruraux de France a salué les réponses obtenues par l’AMF.

Techniciens à bout -  Les garanties offertes par Jean-Marc Ayrault arrivent à point nommé : dans les services des collectivités, les techniciens sont à bout. « Nous en prenons « plein la figure » en ce moment, alors que l’ensemble des territoires ont répondu présents pour cet enjeu. Le « génie territorial » a inventé des configurations innovantes, qui marchent, mais que personne ne relève du fait de la surenchère. Il faut pourtant laisser le temps aux collectivités de s’organiser, un an de rodage s’impose » estime Anne-Sophie Benoit, président de l’Andev.

Le comité national de suivi de la réforme des rythmes compile les bonnes pratiques

Aux dires de Françoise Moulin-Civil, rectrice de Lyon et présidente du comité de suivi de la réforme des rythmes, « cela se passe bien dans 80% des cas ». Sans surprise, la réforme passe bien là où le dialogue existe entre les acteurs locaux. Refusant d’être un « bureau des pleurs », ce comité de suivi entend rassembler les bonnes pratiques et préconisations dans un rapport qui sera remis en décembre prochain au ministre de l’Education. Entendre : le comité refuse d’être la caisse de résonance des polémiques politiques.

Issues de l’examen des premiers projets éducatifs de territoire, quelques grandes tendances se dessinent déjà :

  • La pratique de l’alternance et de la mutualisation des équipes d’animation en milieu rural, où les animateurs tournent sur plusieurs sites d’une semaine sur l’autre, et non d’un jour sur l’autre comme dans les grandes villes.
  • La variété des activités mises en place par les collectivités : 30% concernent des activités physiques et sportives, 30% des activités manuelles, artistiques et culturelles, 11% des jeux de stratégie, 10% concernent la lecture, l’écriture ou la littérature, 10% sont liées à des activités éco-citoyennes…
  • La difficulté des « transitions » entre la classe et les activités périscolaires.
  • L’introduction d’une différenciation des activités et organisations horaires pour les maternelles s’impose.

Source : www.lagazettedescommunes.com du 10 octobre 2013

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5 octobre 2013 6 05 /10 /octobre /2013 10:44

Avant le grand débat qui aura lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat, voici une vidéo qui reprend deux reportages du JT de France 2. Le premier concerne le calcul des pensions et le 2ème le nombre de trimestres de cotisations que les jeunes étudiants et apprentis pourraient valider.

 

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3 octobre 2013 4 03 /10 /octobre /2013 21:13

Les syndicats n’excluent pas une action en justice contre la mesure disciplinaire prise par la direction de Pôle Emploi.

Les syndicats n’excluent pas une action en justice contre la mesure disciplinaire prise par la direction de Pôle Emploi.

Un agent de Saint-Brieuc a été mis à pied pendant cinq jours pour avoir ouvert des droits, à tort, à un demandeur d’emploi. Les syndicats appellent à une journée de grève le 10 octobre, partout en Bretagne.

La grogne enfle parmi les 2 200 agents de Pôle Emploi en Bretagne. Les syndicats affichent leur unité en appelant à la grève le jeudi 10 octobre, avec un rassemblement, à 10 h, devant la direction territoriale de Saint-Brieuc.

En cause, une mise à pied de cinq jours décidée par la direction à l’encontre d’un agent du bassin briochin. Ce dernier avait ouvert les droits au chômage à un intermittent du spectacle, qui lui avait fourni un faux document.

« Management par la terreur »

Pour les syndicats, il ne s’agit en aucun cas d’une faute. « Le collègue se fait sanctionner, alors qu’il n’a fait que son travail. Il ne savait pas qu’il s’agissait d’un faux document. » Plus largement, les syndicats dénoncent un mal-être au sein de Pôle Emploi depuis la fusion, en 2008, de l’ANPE et des Assedic. « C’est un management par la terreur. Au cours des dernières années, on a compté 17 suicides, y compris parmi les cadres dirigeants. Le malaise est profond. »

De son côté, la direction régionale assure que « cette mesure disciplinaire est basée sur des faits avérés, après enquête ».

Source : www.ouest-france.fr du 3 octobre 2013

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