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2 octobre 2013 3 02 /10 /octobre /2013 17:02

La Gazette des Communes organise le 14 novembre 2013, à Paris, un colloque sur la réforme des rythmes scolaires, et lance une enquête auprès des villes qui ont mis en oeuvre la réforme. Participez en répondant à notre questionnaire.

La Gazette engage le débat autour de l’importante réforme des rythmes scolaires, en insistant sur l’aspect pratique, financier et partenarial de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
Dans cette optique, nous souhaitons recueillir l’opinion de communes ayant choisi de mettre en œuvre cette réforme dès la rentrée 2013.

Répondre à l'enquête (5 minutes)

Source : www.lagazettedescommunes.com du 1er octobre 2013

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27 septembre 2013 5 27 /09 /septembre /2013 19:00

Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) peuvent financer des aides à la protection sociale complémentaire au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires.

En application de l’alinéa 3 de l’article R. 1424-31 du code général des collectivités territoriales, les dépenses des SDIS peuvent comprendre des « subventions ou garanties accordée aux comités des oeuvres sociales et, le cas échéant, à des associations dont l’objet est utile aux services d’incendie et de secours ».

Lire la circulaire du 13 septembre 2013

Source : www.lagazettedescommunes.com du 25 septembre 2013

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27 septembre 2013 5 27 /09 /septembre /2013 18:36

Obligatoires depuis 2007, les prestations d'action sociale s'inscrivent progressivement au menu des collectivités territoriales. Elles s'y imposent chaque jour davantage comme un rouage essentiel de la gestion des ressources humaines et du management local.
L'action sociale permet l'amélioration des conditions de vie des personnels dans des domaines aussi divers que la restauration, le logement, la famille et les loisirs.
Ces prestations (Chèques-vacances, arbres de Noël.) sont inscrites dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités.
Une démarche essentielle dans les collectivités locales, en particulier en période de crise économique, et de stagnation du point d'indice.

Lire l'ensemble du dossier proposé par la gazette des communes sur son site ici

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24 septembre 2013 2 24 /09 /septembre /2013 12:01

Un module de calcul de la Caisse de retraite permet de connaître rapidement, en fonction de votre âge d'entrée dans la vie active, votre âge de départ à la retraite.

Les réformes des retraites se succèdent sans qu'il soit aisé de connaitre leurs incidences pour chacun d'entre nous. La prochaine programmée pour la fin de l'année 2013, entrera en vigueur dès 2014. Grâce au nouveau simulateur proposé par la Caisse nationale de retraite et le ministère des affaires sociales et de la santé, il est désormais possible d'obtenir une simulation personnalisée.

En tenant compte des évolutions envisagées dans le cadre du projet de réforme 2013-2014, les salariés du secteur privé peuvent savoir jusqu'à quel âge ils devront travailler.

Pour obtenir cette réponse, rien de plus simple. Il suffit de renseigner dans le simulateur :

  • son année de naissance,
  • son âge d'entrée dans la vie active,
  • les éventuels trimestres validés au titre des enfants et du service militaire.

Attention, le simulateur ne fournit qu'une estimation indicative. Il ne tient pas compte par exemple des périodes d'interruption de carrière (chômage, congé parental d'éducation, congé sabbatique, etc.) ni des trimestres rachetés (ex : les trimestres d'études), ni de la possibilité de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue ou encore d'une retraite anticipée pour pénibilité.

Notons également, que les droits à la retraite sont valorisés par différentes périodes, antérieures à l'entrée dans la vie active, comme les emplois étudiants, jobs d'été et périodes de formation qualifiantes (ex : dans le cadre de l'Aide à la création d'entreprise). Là encore, le simulateur ne permet pas d'en tenir compte, mais il donne tout de même une idée approximative de ce qui nous attend, d'autant plus qu'il y aura d'ici là de nouvelles réformes du régime.

© 2013 Net-iris

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23 septembre 2013 1 23 /09 /septembre /2013 18:52

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a saisi l'IGAS d'une mission d'évaluation de la politique de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi. La mission a bâti son diagnostic de la situation autour de quatre questions structurant le parcours de formation des demandeurs d'emploi, ses finalités, ses modes opératoires et son mode de gouvernance : A quoi sert la formation ? Les parcours d'accès à la formation : comment les fluidifier ? Financement et compétences : comment simplifier le paysage institutionnel et les dispositifs associés ? Les organismes de formation : comment améliorer la qualité et favoriser les entrées-sorties permanentes ? Pour améliorer et accroître la formation des demandeurs d'emploi, la mission présente 30 propositions axées autour des quatre thèmes transversaux suivants : introduire davantage de souplesse pour mieux répondre aux besoins des demandeurs d'emploi ; améliorer la qualité du service tout au long du parcours du demandeur d'emploi ; apporter les simplifications nécessaires à la lisibilité des démarches et des dispositifs ; responsabiliser chaque acteur et redéfinir la gouvernance globale.

Auteurs du rapport : GEMELGO Paulo, KARVAR Anousheh, VINCENT Bruno

Source : www.ladocumentationfrancaise.fr, septembre 2013

Lire et télécharger ce rapport

Voir le Fichier : Evaluation_partenariale_de_la_politique_de_formation_des_demandeurs_dEmploi_-_IGAS_2013.pdf

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23 septembre 2013 1 23 /09 /septembre /2013 07:03

Marisol Touraine présente ce matin sa "stratégie nationale de santé" et doit évoquer le sort de la complémentaire santé pour tous les salariés. Un projet qui pour l'instant mécontente tout le monde.

C'était le pendant de la réforme du marché du travail qui devient plus flexible pour les employeurs. Pour les salariés plus de sécurité prévue par la loi de "sécurisation de l'emploi" promulguée au mois de juin et qui prévoit  le premier pas de la mutuelle pour tous : l'extension à tous les salariés, d'ici au 1er janvier 2016, des contrats collectifs santé.

Un progrès dont tout le monde se réjouit, car aujourd'hui ils sont 400.000 salariés à ne bénéficier d'aucune complémentaire santé.

Sauf que les effets pervers sont légions, selon les spécialistes et la dernière annonce du Gouvernement n'arrange rien. Dans son projet de budget 2014 est prévue la suppression de l'abattement fiscal su les cotisations versées pour les mutuelles par l'employeur et qui bénéficiait aux salariés. Aujourd'hui ils ne sont pas imposés sur la part que paient les employeurs, demain ils le seront.

Source : France Inter, 23 septembre 2013 

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Voici aussi un lien vers le site www.lexpansion.lexpress.fr qui est aussi intéressant et qui comprend 2 vidéos sur le sujet.

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21 septembre 2013 6 21 /09 /septembre /2013 11:54

Le ministère de la Fonction publique a annoncé vendredi 20 septembre 2013 une rénovation de la grille de rémunération des agents de catégorie C, à l’issue d’une réunion de concertation –la dernière –, qui n’est pas du goût des syndicats. Ces derniers la jugent insuffisante et parlent même de saupoudrage.

 

Le ministère n’a finalement pas opté pour une augmentation de points d’indice pour l’ensemble des agents de catégorie C – comme évoqué à l’issue d’une réunion fin juillet - mais pour une nouvelle grille qui attribue entre 1 et 10 points d’indice. Celle-ci doit entrer en vigueur au 1er janvier 2014.

Insuffisant selon les organisations syndicales - « Gagner 6 ou 7 points quand le point d’indice est gelé depuis 2010, c’est pire que la montagne qui accouche d’une souris », tempête Eric Dorn, secrétaire fédéral de la CGT – fonction publique.

Et ce que les représentants syndicaux qualifient de « mesures d’urgence » constituent même parfois un leurre. « Le seul point positif de la nouvelle grille était l’augmentation un peu conséquente des 4es échelons. Mais sur les 8 points gagnés, le Smic va de fait rogner 3 points », souligne Eric Dorn.

Donner d’une main… - Pour les syndicats, on donne d’une main ce que l’on reprend de l’autre. « Certains agents qui bénéficient d’une augmentation du nombre de points vont aussi voir disparaître le versement de la Gipa… Pour eux, l’effet sera nul, il n’y aura aucune augmentation au final sur le bulletin de salaire », dénonce Jean-Claude Lenay, secrétaire national de l’Interco-CFDT.

Pour la FPT, les augmentations oscillent entre 0,2 % et à peine 3,5 %, analyse la FSU. « Pour les échelles 3 et 4, il y a augmentation mais il va falloir attendre 2, voire 4 ou 5 ans pour gagner… 10 euros de plus par mois. Cela ne va pas venir combler les hausses dans tous les domaines ainsi que le gel du point d’indice depuis 2010. Les agents de catégorie C vont se retrouver dans une situation qu’ils connaissent bien malheureusement : la paupérisation », s’insurge Didier Bourgoin, secrétaire national du Snuclias-FSU.

Saupoudrages aléatoires - Ce syndicat parle aussi de « saupoudrages aléatoires ».
L’échelle 6 est bien revalorisée, mais elle ne concerne que très peu de fonctionnaires territoriaux. « 8 % d’agents sont à l’échelle 6 au total dans la FPT. Notamment 6 % des auxiliaires de puériculture ; 1 % des adjoints d’animation. Il n’y a même aucun Atsem qui accède à l’échelle 6. De même, l’augmentation substantielle de 84 euros pour les adjoints administratifs au 10e échelon de l’échelle 4 ne va bénéficier à personne », tempête Didier Bourgoin.

Et cette nouvelle grille comporte des aberrations. Ainsi « pour les agents de maîtrise, ou les sapeurs-pompiers, en l’état, les exécutants risquent de gagner plus que leurs encadrants », souligne Jean-Claude Lenay. Au ministère, on assure que des derniers ajustements vont être apportés. La version finale de la grille doit être envoyée en milieu de semaine prochaine aux organisations syndicales, et le ministère tranchera.

Aberrations - Point positif tout de même selon les syndicats : la baisse de la durée nécessaire pour passer d’un échelon à l’autre. Et les organisations syndicales attendent du coup davantage de l’avenir. Tous réclament une augmentation du point d’indice (et saluent le fait que le président du Conseil supérieur lui-même, Philippe Laurent, présent à la réunion de vendredi, se soit prononcé en ce sens à titre personnel). Des négociations doivent aussi être entamées au premier semestre 2014 pour une refonte de toutes les grilles. « Nous attendons beaucoup de cette négociation. Nous ne pourrons pas nous satisfaire de quelques points par ci par là », souligne Eric Dorn.

Sables mouvants - « Pour nous, il est plus qu’indispensable d’aborder la question du point d’indice et de son indexation. Avec l’augmentation du Smic par ailleurs, il faudra refaire cette grille d’ici peu. Continuer le gel, c’est comme édifier un immeuble sur des sables mouvants : à chaque nouvel étage construit – comme avec cette nouvelle grille -, on s’enfonce un peu plus », illustre Jean-Claude Lenay.

Le ministère a enfin annoncé que 5 points d’indice seront attribués à tous les agents de catégorie C au 1er janvier 2015. Et confirmé que le bas de la catégorie B serait bien augmenté aussi.

Source : www.lagazettedescommunes.com du 20 septembre 2013

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19 septembre 2013 4 19 /09 /septembre /2013 08:11

L'article de la gazette des communes étant trop long, vous pourrez le lire directement sur leur site grâce à ce permalien.

Le webmestre

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16 septembre 2013 1 16 /09 /septembre /2013 07:13

La semaine dernière sur et dans tous les médias, les membres du gouvernement concernés par le domaine industriel mais aussi par celui de la formation professionnelle n'ont eu de cesse de nous parler de la reconquête indistrielle française.

Hier soir, à la télévision, le président de la République lui-même s'est mué en commercial pour vanter les mérites de ce qu'il est désormais convenu d'appeler, "les 34 plans de reconquête, pour redessiner la France industrielle de demain".

Pour en savoir plus, vous trouverez deux documents ci-dessous dont le retour télévisé sur cette intervention présidentielle.

http://31.media.tumblr.com/e5be12cb106f78e8437f740d15a58be8/tumblr_mt0vh8HFMc1s3s7v2o1_1280.jpg

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14 septembre 2013 6 14 /09 /septembre /2013 09:15
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